Quels sont les nouveaux ATP ?
Le 11 juillet 2023, la Commission européenne a rendu public sur le Journal Officiel, les ATP 19 et 20 (Adaptation au Progrès Technique et Scientifique), modifiant l’annexe VI du CLP (Classification, Etiquetage et Emballage des substances et des mélanges), règlements n° 2023/1434 et n° 2023/1435.
- Le règlement 2023/1435 apporte des modifications à certaines entrées du tableau 3 de l'annexe VI du CLP en révisant les classifications harmonisées des composés du bore (Acide borique, trioxyde de dibore, heptaoxyde de tétraboron disodique hydraté, tétraborate de disodium anhydre, sel sodique de l'acide orthoborique, tétraborate de disodium décahydraté et tétraborate de disodium pentahydraté) et de l'acide 2-éthylhexanoïque (2-EHA) et de ses sels.
- Le règlement 2023/1434 introduit de nouvelles notes X, 11 et 12 à la partie 1, section 1.1.3, de l'annexe VI du CLP pour fournir des lignes directrices plus claires :
- Notes 11 et 12 concernant la prise en compte de l'additivité des dangers pour la toxicité de la reproduction.
- Notes X (applicable au 2-EHA mais pouvant éventuellement être étendue à d'autres substances à l'avenir). Elle précise que la classification se fonde uniquement sur les propriétés dangereuses de la partie structurelle commune aux substances. Les substances visées par cette annotation doivent donc être classées par les utilisateurs pour tenir compte des dangers liés aux autres éléments structurels.
Note X :
« La classification pour la (les) classe(s) de danger dans cette entrée est basée uniquement sur les propriétés dangereuses de la partie de la substance qui est commune à toutes les substances de l'entrée. Les propriétés dangereuses de toute substance figurant dans l'entrée dépendent également des propriétés de la partie de la substance qui n'est pas commune à toutes les substances du groupe. Ces dernières doivent être évaluées afin de déterminer si une ou des classifications plus sévères (c'est-à-dire une catégorie supérieure) ou une portée plus large de la même classification (différenciation supplémentaire, organes cibles et/ou mentions de danger) peuvent s'appliquer à la ou aux classes de danger de l'entrée. »
Note 11 :
« La classification des mélanges comme toxiques pour la reproduction est nécessaire si la somme des concentrations des différents composés du bore classés comme toxiques pour la reproduction dans le mélange tel qu'il est mis sur le marché est ≥ 0,3 %. »
Note 12 :
« La classification des mélanges comme toxiques pour la reproduction est nécessaire si la somme des concentrations des substances individuelles couvertes par cette entrée dans le mélange tel qu'il est mis sur le marché est égale ou supérieure à la limite de concentration générique applicable pour la catégorie attribuée, ou à une limite de concentration spécifique indiquée dans cette entrée. »
Entrée en vigueur des ATP 19 et 20
L’ATP 19 entrera pleinement en vigueur le 31 juillet 2023, (application obligatoire de l’article 1 de l’ATP 20) et l’ATP 20 peut être appliqué à partir du 31 juillet 2023 également mais sera obligatoire à partir du 1er février 2025.
La temporalité entre ces deux ATP, et la raison pour laquelle 2 ATP ont été publiés au même moment peut s’expliquer par le fait que l’ATP 19 a introduit 3 nouvelles notes et l’ATP 20 a introduit 4 nouvelles entrées dans le tableau de Classification Harmonisé du règlement CLP (CLH). Ces 3 notes doivent être appliqués sur les 4 nouvelles entrées dès le 31 juillet 2023, cependant la prise en compte des 4 nouvelles substances dans le CLH sera obligatoire à partir du 1er février 2025.
Pour résumer, les notes de l’ATP 19 s’appliquent aux substances de la CLH par l’ATP 20. Et l’ATP 20 peut être pris en compte sans obligation à partir du 31 juillet 2023, mais deviendra obligatoire le 1er février 2025.
Plus d’informations concernant l’ensemble des ATP sont disponibles sur le site de l’Ineris.
Ces amendements auront un impact significatif sur l'industrie chimique. Les entreprises produisant, important ou utilisant des produits chimiques devront s'adapter aux nouvelles classifications et annotations. La conformité à ces réglementations est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs, la protection de l'environnement et la conformité légale.
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Quels sont les nouveaux ATP ?
Le 11 juillet 2023, la Commission européenne a rendu public sur le Journal Officiel, les ATP 19 et 20 (Adaptation au Progrès Technique et Scientifique), modifiant l’annexe VI du CLP (Classification, Etiquetage et Emballage des substances et des mélanges), règlements n° 2023/1434 et n° 2023/1435.
- Le règlement 2023/1435 apporte des modifications à certaines entrées du tableau 3 de l'annexe VI du CLP en révisant les classifications harmonisées des composés du bore (Acide borique, trioxyde de dibore, heptaoxyde de tétraboron disodique hydraté, tétraborate de disodium anhydre, sel sodique de l'acide orthoborique, tétraborate de disodium décahydraté et tétraborate de disodium pentahydraté) et de l'acide 2-éthylhexanoïque (2-EHA) et de ses sels.
- Le règlement 2023/1434 introduit de nouvelles notes X, 11 et 12 à la partie 1, section 1.1.3, de l'annexe VI du CLP pour fournir des lignes directrices plus claires :
- Notes 11 et 12 concernant la prise en compte de l'additivité des dangers pour la toxicité de la reproduction.
- Notes X (applicable au 2-EHA mais pouvant éventuellement être étendue à d'autres substances à l'avenir). Elle précise que la classification se fonde uniquement sur les propriétés dangereuses de la partie structurelle commune aux substances. Les substances visées par cette annotation doivent donc être classées par les utilisateurs pour tenir compte des dangers liés aux autres éléments structurels.
Note X :
« La classification pour la (les) classe(s) de danger dans cette entrée est basée uniquement sur les propriétés dangereuses de la partie de la substance qui est commune à toutes les substances de l'entrée. Les propriétés dangereuses de toute substance figurant dans l'entrée dépendent également des propriétés de la partie de la substance qui n'est pas commune à toutes les substances du groupe. Ces dernières doivent être évaluées afin de déterminer si une ou des classifications plus sévères (c'est-à-dire une catégorie supérieure) ou une portée plus large de la même classification (différenciation supplémentaire, organes cibles et/ou mentions de danger) peuvent s'appliquer à la ou aux classes de danger de l'entrée. »
Note 11 :
« La classification des mélanges comme toxiques pour la reproduction est nécessaire si la somme des concentrations des différents composés du bore classés comme toxiques pour la reproduction dans le mélange tel qu'il est mis sur le marché est ≥ 0,3 %. »
Note 12 :
« La classification des mélanges comme toxiques pour la reproduction est nécessaire si la somme des concentrations des substances individuelles couvertes par cette entrée dans le mélange tel qu'il est mis sur le marché est égale ou supérieure à la limite de concentration générique applicable pour la catégorie attribuée, ou à une limite de concentration spécifique indiquée dans cette entrée. »
Entrée en vigueur des ATP 19 et 20
L’ATP 19 entrera pleinement en vigueur le 31 juillet 2023, (application obligatoire de l’article 1 de l’ATP 20) et l’ATP 20 peut être appliqué à partir du 31 juillet 2023 également mais sera obligatoire à partir du 1er février 2025.
La temporalité entre ces deux ATP, et la raison pour laquelle 2 ATP ont été publiés au même moment peut s’expliquer par le fait que l’ATP 19 a introduit 3 nouvelles notes et l’ATP 20 a introduit 4 nouvelles entrées dans le tableau de Classification Harmonisé du règlement CLP (CLH). Ces 3 notes doivent être appliqués sur les 4 nouvelles entrées dès le 31 juillet 2023, cependant la prise en compte des 4 nouvelles substances dans le CLH sera obligatoire à partir du 1er février 2025.
Pour résumer, les notes de l’ATP 19 s’appliquent aux substances de la CLH par l’ATP 20. Et l’ATP 20 peut être pris en compte sans obligation à partir du 31 juillet 2023, mais deviendra obligatoire le 1er février 2025.
Plus d’informations concernant l’ensemble des ATP sont disponibles sur le site de l’Ineris.
Ces amendements auront un impact significatif sur l'industrie chimique. Les entreprises produisant, important ou utilisant des produits chimiques devront s'adapter aux nouvelles classifications et annotations. La conformité à ces réglementations est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs, la protection de l'environnement et la conformité légale.
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