La Directive SEVESO 3
Définition
La directive SEVESO est une directive européenne dont 3 versions se sont succédées depuis la directive SEVESO 1 du 24 juin 1982. La version 3 de cette directive (2012/18/UE) est en vigueur depuis le 1er juin 2015 et concerne toutes les installations et activités industrielles, à l’exception des établissements militaires et des installations nucléaires.
La directive SEVESO 3 a entrainé, en France, la publication d’un décret provoquant la refonte de la nomenclature des ICPE, suivant l’évolution de la réglementation CLP de 2015. Le texte crée en particulier les rubriques « 4000 » dédiées aux substances et mélanges dangereux, supprime un grand nombre des rubriques 1000, réécrit la règle de cumul des substances, de même que la "règle des 2%".
La détermination d’un statut SEVESO est réalisée en recensant le type de produits dangereux accueillis et stockés sur le site et, plus précisément, la nature de leurs dangers. En effet, les informations concernant la classification des produits et les quantités de produits stockés sont nécessaires aux calculs permettant de déterminer les dépassements de seuils.
Conséquences d’un établissement Seuil Haut (SH) ou Seuil Bas (SB)
Les mesures de sécurité prévues par la directive varient en fonction du statut de l’établissement, selon s’il est SEVESO seuil Haut ou Seveso seuil Bas. Le dispositif prévoit des démarches communes pour les deux seuils avec des périodicités :
- Recensement des substances dangereuses (périodicité de 4 ans)
- Politique de Prévention des Accidents Majeurs (périodicité de 5 ans)
- Étude de dangers (périodicité de 5 ans pour SH, aucune pour SB)
Lorsqu’un établissement est classé SH, il devra ajouter à ses démarches la mise en place d’un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) permanent et donc sans périodicité, d’un Plan d’Opération Interne (POI, avec une périodicité de 3 ans) et d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI), également tous les 3 ans.
