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NOTRE DÉMARCHE

1. RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE : SPÉCIFICITÉ ET EXHAUSTIVITÉ

Le Rapport sur la Sécurité Chimique nécessite une description très détaillée des expositions potentielles à la substance concernée, pour l’usage couvert par la demande. Ce rapport doit contenir deux éléments clés :

Le détail des conditions opérationnelles (étapes du procédé, populations concernées, fréquences, durées, etc.)
Les mesures de gestion du risque (équipements de protection individuels et collectifs, traitement des rejets environnementaux) en place

Pour établir ce document, nos experts s’appuient systématiquement sur une visite des sites concernés. Cette démarche leur permet de fournir une description détaillée de chacune des étapes du procédé concerné et ainsi produire une modélisation réaliste et représentative des expositions. C’est cette connaissance directe des process et installations qui permet de proposer des recommandations visant à réduire le niveau de risque. En vue d’optimiser l’ensemble du processus, nos experts ont développé des outils dédiés de collecte de données.

Enfin, la caractérisation du risque étant une composante centrale du Rapport sur la Sécurité Chimique, nos experts toxicologues et écotoxicologues ont développé une maîtrise des différents outils de modélisation des expositions, que ce soit pour les travailleurs ou la population générale.

2. ANALYSE DES ALTERNATIVES : CAPITALISER SUR L’EXPERTISE DE L’ENTREPRISE

L’Analyse des Alternative (AoA) vise à réaliser deux principaux objectifs :

DESCRIPTION DU PROCESSUS DE SUBSTITUTION ET POTENTIELLES SOLUTIONS ALTERNATIVES
La description des processus de substitution s’appuie sur l’expertise des ressources en interne (Recherche & Développement, innovation) pour démontrer l’indisponibilité d’une solution alternative. EcoMundo réalise ainsi la synthèse et la rédaction de cet argumentaire technique, afin de respecter les exigences de l’ECHA en termes de structuration et de niveau de détail. Les informations fournies par l’entreprise sont systématiquement évaluées vis-à-vis de l’état de l’art des connaissances (publications scientifiques, avis d’experts), afin de garantir leur robustesse.

DÉFINITION DU SCÉNARIO DE « NON UTILISATION »
Ce scénario est le référentiel d’évaluation des impacts socio-économiques potentiellement engendrés par le refus d’Autorisation. Lesdits impacts sont comparés à ceux du scénario d’utilisation pour réaliser l’Analyse Socio-Économique.
La définition du scénario de non utilisation est donc cruciale pour la demande d’Autorisation. Ce travail est effectué en collaboration avec les fonctions stratégiques de l’entreprise afin d’identifier le scénario le plus réaliste, qui sera justifié sur la base d’éléments à la fois financiers et stratégiques.

3. ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE : ANALYSE QUANTITATIVE ROBUSTE & ARGUMENTS QUALITATIFS DÉTAILLÉS

L’Analyse Socio-économique vise à réaliser une étude coûts-bénéfices des enjeux de l’Autorisation. À cette fin, des techniques spécifiques sont mises en œuvre pour procéder à la monétarisation des coûts et des bénéfices résultant de l’Autorisation.

Pour réaliser une analyse robuste, EcoMundo a développé des méthodologies spécifiques pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine et l’environnement, en s’appuyant sur les recommandations de l’OCDE et de l’ECHA.

L’évaluation des impacts relatifs à l’arrêt de l’utilisation de la substance comprend deux composantes :

UNE ÉVALUATION QUANTITATIVE
Elle peut être réalisée pour la plupart des impacts directs pour l’entreprise, tels que des pertes de revenus ou d’investissements, par exemple. Ces coûts seront utilisés pour le calcul des ratio coûts-bénéfices du dossier et constituent des éléments stratégiques qui feront l’objet d’une attention toute particulière de la part des Comités experts de l’ECHA. Les méthodes d’évaluation d’EcoMundo s’appuient sur des sources institutionnelles et académiques reconnues.

DES ÉLÉMENTS QUALITATIFS
Ils peuvent être apportés afin d’éclairer l’analyse avec d’autres impacts résultant du refus éventuel d’une Autorisation. Ces derniers peuvent être difficile à monétiser en tant que tels : problématiques réglementaires, augmentation des coûts d’exploitation, impact indirect sur l’emploi, etc. Afin d’être pris en considération dans le dossier et peser dans la décision des Comités, ces éléments doivent être précisément justifiés, si possible sur la base d’exemples passé et/ou d’un retour d’expérience concret.

4. OUTILS DÉDIÉS DE COLLECTE DE DONNÉES

Pour fournir un contenu le plus précis et adapté possible aux exigences des Comités évaluateurs tout en optimisant les ressources pour l’entreprise, EcoMundo a développé des outils de collecte des données dédiés. Ceux-ci visent à donner une vision exhaustive des données à collecter, ainsi qu’un suivi de l’avancement de la collecte.

Ils constituent des éléments majeurs de gestion de projet et permettent de réduire efficacement la charge de travail et les ressources associées à la réalisation d’un dossier de demande d’Autorisation.

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