CONSORTIUM BIOCIDES

MUTUALISEZ VOS RESSOURCES EN REJOIGNANT UN CONSORTIUM BIOCIDES
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Vous avez besoin de constituer un dossier d’AMM pour continuer à commercialiser l’un de vos produits biocides ? Rejoignez l’un des consortiums EcoMundo pour déposer une demande d’AMM conjointe ! Vous partagez les frais de constitution du dossier avec les autres membres du consortium et optimisez votre démarche réglementaire.

Votre contact

Cornélia Garaudel

Experte Biocides
J'ai une question !

LES VALEURS DU CONSORTIUM ECOMUNDO

Transparence

Avant de vous engager, nos experts
vous font bénéficier gratuitement
d'une étude de regroupabilité et
vous offrent une
visibilité totale sur
le coût d'adhésion au consortium.
Vous prenez une décision éclairée et
en toute sérénité !

Proximité

Les experts EcoMundo sont
disponibles pour répondre à toutes
vos questions. Ils vous
accompagnent au sein du
consortium et vous expliquent
clairement, étape par étape, les
actions menées et les avancées
réalisées.

Transparence

Nos experts s'engagent à rechercher
la meilleure stratégie de dossier
d'autorisation de mise sur le marché
pour optimiser les coûts et répondre
aux besoins spécifiques de chaque
membre du consortium.


LE CONSORTIUM BIOCIDES - OPTIMISER SA MISE EN CONFORMITÉ

Vous avez recours à une substance active qui va bientôt être approuvée au niveau européen ? Pour continuer à commercialiser les produits biocides contenant cette substance, vous allez devoir soumettre ou être couvert par un dossier d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

Pour ce faire, il s’agira d’anticiper. Constituer un dossier d’AMM est en effet un processus long (12 mois minimum) et coûteux. Rejoindre ou créer un consortium peut être la solution qui vous correspond. En intégrant un consortium biocide, vous déposez à plusieurs une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché et optimisez votre démarche réglementaire.

Pour rejoindre un consortium biocide EcoMundo, il y a 3 étapes :

  • Étape 1 (optionnelle) : Inscrivez-vous à notre newsletter via ce formulaire de contact pour recevoir toutes les actualités réglementaires liées aux substances biocides.
  • Étape 2 : Complétez ce formulaire pour manifester votre souhait d’intégrer le consortium de la substance active choisie. Si votre profil est validé, nos experts procéderont à une étude de coût préliminaire pour rejoindre le consortium, ainsi qu’à une analyse afin de confirmer votre éligibilité au regroupement d’un dossier d’AMM conjoint. Les frais occasionnés par cette étape seront bien entendu retirés du coût d’adhésion au consortium si vous décidez de valider votre inscription.
  • Étape 3 : Faites part de votre choix de rejoindre le consortium auprès de votre référent EcoMundo.

LES AVANTAGES DU CONSORTIUM

Les avantages à rejoindre un consortium sont considérables :

  • réduire les coûts de redevance aux autorités compétentes
  • optimiser les coûts des tests
  • partager le travail technique et réglementaire sur le dossier
  • réduire les délais de constitution de votre dossier

Les + :
Les experts EcoMundo sont disponibles pour répondre à vos questions, vous expliquer au fil de l’eau les actions menées et les avancées réalisées au sein du consortium
La confidentialité de vos informations est garantie
L’intégralité des démarches liées à la création et/ou la gestion d’un consortium biocides est assurée par EcoMundo
L’interface avec les autres membres du consortium est assurée par nos experts

LES MISSIONS DU CONSORTIUM

Le consortium a pour objectif de définir la meilleure stratégie de dossier d’AMM pour chaque membre. Le fonctionnement des consortiums repose sur les principes clés suivants :

  • Mener une étude spécifique sur l’usage de chaque membre afin de confirmer l’éligibilité de l’usage au regroupement d’un dossier d’AMM conjoint, en accord avec les exigences de l’ECHA portant sur les familles de produits biocides.
  • Proposer une structure de coûts transparents et engageants de la part d’EcoMundo, en tant que gestionnaire du consortium et responsable de la préparation des dossiers d’AMM
  • Créer et administrer, notamment en termes de confidentialité, une structure d’échanges de données entre les membres.
  • Optimiser les budgets d’AMM de chaque membre, notamment en mutualisant les stratégies de tests, par une approche commune et par famille de produits biocides.
    ar famille de produits biocides

FOCUS : INTÉGRER LE CONSORTIUM ADBAC/BKC ET DDAC
ET/OU LE CONSORTIUM CHLORE ACTIF (ACPAC)

Vous utilisez des produits biocides contenant de l’ADBAC/BKC, du DDAC et/ou du chlore actif ?

Ces substances actives seront approuvées courant 2022.

Passé leur date d’approbation, il sera nécessaire, pour tout produit biocide contenant l’une ou l’autre de ces substances, d’être couvert par un dossier d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), pour pouvoir rester sur le marché européen.
Un dossier d’AMM pouvant nécessiter jusqu’à 12 mois de préparation, il est crucial d’entamer les démarches le plus tôt possible.
Que vous soyez producteur, distributeur et/ou formulateur, si vous mettez des produits biocides à base d’ADBAC/BKC ou de DDAC sur le marché, n’hésitez pas à demander à rejoindre notre consortium dédié via
ce formulaire !

Il a pour but de proposer aux acteurs impliqués sur ces types de produits de soumettre un dossier d’AMM conjoint, en favorisant le regroupement des entreprises ayant le même usage, pour mutualiser les coûts.