Vous avez besoin de constituer un dossier d’AMM pour continuer à commercialiser l’un de vos produits biocides ? Rejoignez l’un des consortiums EcoMundo pour déposer une demande d’AMM conjointe ! Vous partagez les frais de constitution du dossier avec les autres membres du consortium et optimisez votre démarche réglementaire.
Avant de vous engager, nos experts
vous font bénéficier gratuitement
d'une étude de regroupabilité
et
vous offrent une visibilité totale sur
le coût d'adhésion au consortium.
Vous prenez une décision éclairée
en toute sérénité !
Les experts EcoMundo sont
disponibles pour répondre à toutes
vos questions.
Ils vousaccompagnent au sein du
consortium et vous expliquent
clairement, étape par étape, les
actions menées et les avancées
réalisées.
Nos experts s'engagent à rechercher
la meilleure stratégie de dossier
d'autorisation de mise sur le marché
pour optimiser les coûts et répondre
aux besoins spécifiques de chaque
membre du consortium.
Vous avez recours à une substance active qui va bientôt être approuvée au niveau européen ? Pour continuer à commercialiser les produits biocides contenant cette substance, vous allez devoir soumettre ou être couvert par un dossier d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
Pour ce faire, il s’agira d’anticiper. Constituer un dossier d’AMM est en effet un processus long (12 mois minimum) et coûteux. Rejoindre ou créer un consortium peut être la solution qui vous correspond. En intégrant un consortium biocide, vous déposez à plusieurs une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché et optimisez votre démarche réglementaire.
Pour rejoindre un consortium biocide EcoMundo, il y a 3 étapes :
Les avantages à rejoindre un consortium sont considérables :
Les + :
Les experts EcoMundo sont disponibles pour répondre à vos questions, vous expliquer au fil de l’eau les actions menées et les avancées réalisées au sein du consortium
La confidentialité de vos informations est garantie
L’intégralité des démarches liées à la création et/ou la gestion d’un consortium biocides est assurée par EcoMundo
L’interface avec les autres membres du consortium est assurée par nos experts
Le consortium a pour objectif de définir la meilleure stratégie de dossier d’AMM pour chaque membre. Le fonctionnement des consortiums repose sur les principes clés suivants :
Vous utilisez des produits biocides contenant de l’ADBAC/BKC, du DDAC et/ou du chlore actif ?
Ces substances actives seront approuvées courant 2022.
Passé leur date d’approbation, il sera nécessaire, pour tout produit biocide contenant l’une ou l’autre de ces substances, d’être couvert par un dossier d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), pour pouvoir rester sur le marché européen.
Un dossier d’AMM pouvant nécessiter jusqu’à 12 mois de préparation, il est crucial d’entamer les démarches le plus tôt possible.
Que vous soyez producteur, distributeur et/ou formulateur, si vous mettez des produits biocides à base d’ADBAC/BKC ou de DDAC sur le marché, n’hésitez pas à demander à rejoindre notre consortium dédié via ce formulaire !
Il a pour but de proposer aux acteurs impliqués sur ces types de produits de soumettre un dossier d’AMM conjoint, en favorisant le regroupement des entreprises ayant le même usage, pour mutualiser les coûts.