Des substances chimiques conformes pour assurer vos ventes
Acteurs concernés :
Pour une substance fabriquée ou importée dans l’UE à une quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an :
Les fabricants et les importateurs de substances chimiques
Fabricant ou formulateur hors Europe
Procédure d’Inquiry auprès de l’ECHA et gestion des tests analytiques
Gestion du SIEF de la substance et élection en tant que déclarant principal
Optimisation technique (read-across ou QSAR) et économique de la stratégie de tests
Réalisation du Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) si nécessaire
Dossier d’Enregistrement (partie conjointe et partie individuelle) et sa soumission auprès de l’ECHA
Gestion des lettres d’accès (LoA) pour les nouveaux membres qui rejoignent le SIEF et mécanisme de partage des coûts
Représente les fabricants/ formulateurs non- Européens afin de couvrir leur clients Européens
Réalisation des dossiers d’Enregistrement en tant que Déclarant Principal (Lead registrant) ou Déclarant membre
Soutien auprès des autorités réglementaires
EcoMundo est membre d’ORO (Only Representative Organisation), organisation européenne de référence pour les prestataires de service qui assurent le rôle de Représentant Exclusif.
Réception des nouvelles demandes de LoA
Calcul et diffusion des coûts
Gestion de la signature de l’accord de SIEF
Remise du token (identifiant) aux Déclarants Membres
Gestion du remboursement
Archivage de la LoA sur le long terme
Gestion de vos remboursements de LoA payés au Consortium ou au Déclarant principal
Diagnostic et formation adaptés à vos obligations REACH
Calcul du tonnage des ingrédients
Etude d'exemption si éligible
Évaluation de la conformité, y compris les coûts
Rapport réglementaire de synthèse de vos obligations et preuve de conformité
Contactez notre expert Saad Shehadeh !
Royaume uni
Turquie
Corée du Sud
Dossier d’Autorisation REACH
Gestion des Consortia ou Dossier conjoints
Conformité post-autorisation
Diagnostic & formation REACH
Anticipation & veille réglementaire
Anticipation de l’obsolescence
Veille réglementaire experte
Réglementation internationale
Stratégie réglementaire
Créer et gérer vos produits cosmétiques et parfums avec Cosmetic Factory
Recevez une fois par mois les dernières actus réglementaires & conseils d’experts
Je m'inscris