L’enregistrement REACH de vos produits chimiques à l'international

Des substances chimiques conformes pour garantir leur mise sur le marché globale.

Simplifiez l’enregistrement REACH de vos substances avec une équipe experte

Une opportunité pour accélérer la mise sur le marché de vos produits, en vous garantissant l’enregistrement de vos substances partout dans le monde.

Des prestations pour les acteurs concernés par l’enregistrement REACH

Pour une substance fabriquée ou importée dans l’UE à une quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an, les acteurs concernés sont :

  • Les fabricants et les importateurs de substances chimiques
  • Fabricant ou formulateur hors Europe
chimiste substance
strategie test

Dossier d’enregistrement & stratégie de tests

Nos spécialistes vous conseillent, réalisent vos enregistrements et assurent le suivi de vos dossiers dans la durée,

En tant que déclarant principal

  • Procédure d’Inquiry auprès de l’ECHA et gestion des tests analytiques
  • Gestion du SIEF de la substance et élection en tant que déclarant principal
  • Optimisation technique (read-across ou QSAR) et économique de la stratégie de tests
  • Réalisation du Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) si nécessaire
  • Dossier d’Enregistrement (partie conjointe et partie individuelle) et sa soumission auprès de l’ECHA
  • Gestion des lettres d’accès (LoA) pour les nouveaux membres qui rejoignent le SIEF et mécanisme de partage des coûts

Ou Déclarant membre

  • Evaluation du budget d’Enregistrement en fonction du coût de la lettre d’accès (LoA)
  • Procédure d’Inquiry auprès de l’ECHA et gestion des tests analytiques
  • Achat de la LoA auprès du Déclarant Principal ou du Consortium
  • Constitution du dossier membre et sa soumission auprès de l’ECHA

Service de Représentant Exclusif (OR)

Nos experts vous aident à comprendre les exigences légales liées au rôle de Représentant Exclusif (OR) pour le respect du règlement REACH selon la zone. EcoMundo est membre d’ORO (Only Representative Organisation), organisation européenne de référence pour les prestataires de service qui assurent le rôle de Représentant Exclusif.

  • Représente les fabricants/ formulateurs non- Européens afin de couvrir leur clients Européens
  • Réalisation des dossiers d’Enregistrement en tant que Déclarant Principal (Lead registrant) ou Déclarant membre
  • Soutien auprès des autorités réglementaires
OR EcoMundo
gestion dossiers

Gestion des lettres d’accès (LoA) - Pour les déclarants principaux

EcoMundo consolide la gestion des lettres d’accès, le partage équitable des coûts, les échanges des données ainsi que l’élaboration de votre dossier membre au format IUCLID.

  • Réception des nouvelles demandes de LoA
  • Calcul et diffusion des coûts
  • Gestion de la signature de l’accord de SIEF
  • Remise du token (identifiant) aux Déclarants Membres
  • Gestion du remboursement
  • Archivage de la LoA sur le long terme
  • Gestion de vos remboursements de LoA payés au Consortium ou au Déclarant principal
  1. Veille de l’arrivée des nouveaux co-déclarants
  2. Suivi du potentiel de remboursement de la LoA
  3. Estimation du montant éligible au remboursement
  4. Contact, relance et échange avec le Déclarant Principal jusqu’à l’obtention du remboursement annuel

Mise à jour des dossiers d’enregistrement

Notre expertise sur l’enregistrement englobe le suivi et la mise à jour de vos dossiers afin de vous aligner avec les évolutions réglementaires.

  • Surveillance des bandes de tonnage de votre portefeuille de substance (1-10 T/an ; 10 -100 T/an ; 100 -1000 T/an ; supérieur à 1000 T/an)
  • Mise à jour de vos dossiers d’enregistrement (changement de la composition, de vos usages ou de la taille d’entreprise)
  1. Mise à jour de REACH-IT et des dossiers IUCLID
  2. Traçabilité de vos dossiers REACH
dossier enregistrement
Audit formation ecomundo

Audit et formation REACH

Les spécialistes d’EcoMundo proposent une stratégie réglementaire personnalisée et parfaitement adaptée aux spécificités de votre secteur suite à une évaluation approfondie de votre entreprise.

  • Diagnostic et formation adaptés à vos obligations REACH
  • Calcul du tonnage des ingrédients
  • Etude d'exemption si éligible
  • Évaluation de la conformité, y compris les coûts
  • Rapport réglementaire de synthèse de vos obligations et preuve de conformité

Enregistrement et Services de Représentant Exclusif à l’international

EcoMundo étend ses services à l’international pour ses services d’enregistrement, pour votre ouverture à l’étranger.

  • Royaume-Uni: REACH UK (+ Notification DUIN sur la plateforme Comply With UK REACH des autorités anglaises)
  • Turquie: REACH KKDIK
  • Corée du Sud: REACH K-REACH
EcoMundo international

Envie d'un accompagnement personnalisé ?

Contacter un expert

Ils nous font confiance

Questions fréquentes

Vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez ?

Est-ce que je dois enregistrer ma substance ?

Si vous êtes fabricant ou importateur de substance pour une quantité supérieure ou égale à 1 tonne, et que votre substance est soumise à REACH (pas d’exemption d’enregistrement), alors vous devez enregistrer votre substance.

 Quel est mon rôle dans la supply chain ?

Il existe 4 rôles dans la supply chain, importateur, fabricant, utilisateur en aval et distributeur. Voici les définitions de chacun de ces rôles:
Importateur : entité légale basée en Europe qui est responsable de l’importation de substance en Europe.
Fabricant : entité légale basée en Europe qui est responsable de la fabrication de substance en Europe.
Utilisateur en aval : entité légale basée en Europe, qui achète des produits en Europe et qui utilise ces produits dans ses activités industrielles ou professionnelles.
Distributeur : entité légale basée en Europe, qui achète une substance ou un mélange en Europe et qui place ces substances ou mélanges sur le marché.

J’importe des produits finis, quelles sont mes obligations REACH ?

En tant qu’importateur de produits finis, je suis considéré au sens de REACH comme importateur de chaque substance dans le produit finis. Je dois :
Calculer le tonnage des de chaque substance dans le produit
Identifier les substances > 1t/ an
Enregistrer les substances s’ils sont soumis à REACH (si besoin)

Garantissez le succès de vos dossiers d’enregistrement REACH grâce aux services proposés par EcoMundo !
Contacter un expert
Contacter EcoMundo