RÈGLEMENT UK REACH

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Expert REACH depuis 2007, EcoMundo vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches liées à la notification / l’Enregistrement sous UK REACH. Nos spécialistes vous conseillent, réalisent vos enregistrements de substances et assurent le suivi de vos dossiers dans la durée.

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Saad Shehadeh

Expert Enregistrement REACH

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ACCOMPAGNEMENT RÉGLEMENTAIRE COMPLET

Service de Représentant Exclusif

1. uk reach or-
G

râce à son bureau londonien, EcoMundo est en mesure de fournir un service complet de Représentant Exclusif (ou Only Representative, OR) pour UK REACH aux entités basées en dehors du Royaume-Uni afin de leur permettre de continuer à mettre des substances sur le marché britannique.

EcoMundo bénéficie d’une expérience éprouvée dans la mise en conformité avec le Règlement REACH au sein de l’Union Européenne ainsi que d’une expérience dans la prestation de services similaires pour les REACH internationaux, tel que la Corée du Sud (K-REACH), par exemple.

Le processus de 'grandfathering'

2. 'grandfathering'
S

i vous étiez détenteur d’un Enregistrement sous le Règlement EU REACH et que vous êtes basé au Royaume-Uni, le “grandfathering” s’applique.

Ainsi, vos enregistrements EU REACH seront légalement reconnus dans le système UK REACH. Cela signifie que vous continuerez à avoir accès au marché britannique après la fin de la période de transition.

Dans ce cas, EcoMundo vous accompagne lors de la création de votre compte client sur la plateforme ‘Comply With UK REACH’ - qui recueille vos données depuis votre Enregistrement EU REACH - et effectue le grandfathering dans les 120 jours suivant la période de transition.

La notification DUIN sur la plateforme Comply With UK REACH

3. notification duin
S


i vous êtes un utilisateur en aval ou un distributeur de substances déjà enregistrées sous EU REACH, vous (ou votre Représentant Exclusif - OR) devez notifier sur la plateforme ‘Comply with UK REACH’ dans les 300 jours suivant la fin de la période de transition afin de bénéficier des deadlines d’Enregistrement :

  • 2 ans à partir du 28/10/2021 : bande de tonnage supérieure à 1000 tonnes par an
  • 4 ans à partir du 28/10/2021 : bande de tonnage entre 100 et 1000 tonnes par an/li>
  • 6 ans à partir du 28/10/2021 : 1 à 100 tonnes par an

Nos experts ont collaboré avec la DEFRA aux prémices du lancement de la plateforme et ont participé à sa création. Ils bénéficient d’une connaissance approfondie de l’outil.

L’Enregistrement sous UK REACH, tout compris

4. enregistrement uk reach
E

coMundo peut également vous accompagner dans votre processus de mise en conformité et ce, même si votre substance n’a pas déjà été enregistrée sour EU REACH.

Attention, si vous êtes dans cette situation, vous ne bénéficiez pas des deadlines pour la mise en conformité ! En effet, dans ce cas, la notification DUIN n’est pas possible et un enregistrement est obligatoire dès lors que la bande de tonnage est supérieure à une tonne par an.