ENREGISTREMENT REACH : L'APRÈS MAI 2018

ASSUREZ LA MISE SUR LE MARCHÉ DE VOS SUBSTANCES CHIMIQUES ET OPTIMISEZ LEUR GESTION RÉGLEMENTAIRE
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Les experts d’EcoMundo gèrent vos demandes de lettre d’accès (LoA) en tant que Déclarant Principal ou Membre de la soumission conjointe. Ils assurent également le suivi et la mise à jour de vos dossiers d’Enregistrement REACH en cas de passage à la bande de tonnage supérieure, lors de l’ajout d’un usage ou de toute autre évolution.

DÉCLARANT PRINCIPAL : GESTION DE VOS DEMANDES DE LETTRES D’ACCÈS (LOA)

Lorsque vous êtes Déclarant Principal (Lead Registrant) de plusieurs substances et qu’un nouveau Déclarant Membre (Member Registrant) se manifeste sur une ou plusieurs de vos substances, vous devez lui communiquer la Lettre d’Accès (LoA), son contenu, ses coûts, etc. Cela implique de revenir sur des dossiers déposés parfois depuis plusieurs années.

EcoMundo vous propose EcoLoA for LR, un service clé en main de gestion de vos demandes de LoA avec une méthodologie précise:

  • réception des nouvelles demandes de LoA
  • calcul et diffusion des coûts
  • gestion de la signature de l’accord de SIEF
  • remise du token (identifiant) aux Déclarants Membres
  • gestion du remboursement
  • archivage de la LoA sur le long terme

Aucune dépense n’est à prévoir pour ce service de gestion ! Une fois la transaction terminée pour la LoA, EcoMundo est rémunéré par un coût de gestion de la LoA payé par le co-déclarant.EcoLoA for LR est la façon la plus optimisée, simple et économique de gérer vos obligations liées aux LoA. EcoMundo veille, au nom du Déclarant Principal, à ce que les conditions de partage d’informations soient justes pour les Membres, en accord avec le règlement 09/2016. Par exemple le Déclarant Principal doit s’assurer que les nouveaux Membres partagent uniquement les informations relatives à leur niveau de tonnage. Une fois l’accord SIEF signé et la LoA payée, le Déclarant Principal distribue les numéros d’identifiants aux Membres qui ont demandé à rejoindre l’envoi conjoint.

CO-DÉCLARANT : RÉCUPÉRATION DU COÛT DE LA LOA SUJET AU REMBOURSEMENT

Si vous êtes un co-déclarant (Member Registrant) d’une soumission conjointe ayant payé la LoA et que, par la suite, de nouveaux co-déclarants payento la LoA, REACH impose un partage des coûts d’une manière équitable, transparente et non-discriminatoire. Ceci implique que le Déclarant Principal a l’obligation d’effectuer des remboursements. Le plus souvent, les remboursements interviennent à une fréquence annuelle pour un montant supérieur à 1 000€ et, en fonction des conditions stipulées dans l’accord de SIEF signé.

EcoMundo vous propose EcoLoA for Members, un service clé-en-main de gestion de vos remboursements de LoA payés au Consortium ou au Déclarant Pprincipal.

Notre accompagnement inclut :

  • Veille de l'arrivée des nouveaux co-déclarants
  • Suivi du potentiel de remboursement de la LoA
  • Estimation du montant éligible au remboursement
  • Contact, relance et échange avec le Déclarant Principal jusqu'à l'obtention du remboursement annuel

EcoLoA for Members est la façon la plus optimisée, durable et économique de récupérer vos investissements dans les LoA. Tous les membres d’une soumission conjointe pour une substance donnée sont rassemblés, donnant ainsi davantage de poids à une demande de remboursement de LoA face au LR ou au Consortium.

MISE À JOUR DU DOSSIER D’ENREGISTREMENT

En cas de changement de bande de tonnage de la substance fabriquée ou importée sur le sol européen, vous devez mettre à jour votre dossier d’Enregistrement.

Il existe quatre bandes de tonnage dans le règlement REACH :

  • 1-10 T/an
  • 10 -100 T/an
  • 100 -1000 T/an
  • supérieur à 1000 T/an

Les experts d’EcoMundo effectuent la surveillance des bandes de tonnage de votre portefeuille de substances et mettent à jour le dossier d’Enregistrement concerné.

Attention : au fil de la croissance de votre activité, il peut arriver que certaines de vos substances dépassent le seuil de 1 tonne/an. Dans ce cas, il vous faut réaliser un nouvel Enregistrement sous REACH.

SUIVI ET MISE À JOUR DE REACH-IT & DOSSIERS IUCLID

Selon
l’ECHA,
« après avoir soumis avec succès un enregistrement et obtenu votre numéro d’enregistrement, vous avez encore du travail à faire ».

En effet, il est recommandé de mener régulièrement les mises à jour de votre dossier d’enregistrement REACH en cas de changement de la composition, de vos usages ou encore de la taille de votre entreprise, par exemple.

Un dossier d’enregistrement est fait pour durer dans le temps. Or, les aléas professionnels peuvent impliquer une perte de données et, de ce fait, une traçabilité plus difficile (Ex : un responsable REACH qui quitte l’entreprise).

EcoMundo peut prendre en charge la gestion complète de vos dossiers REACH afin de garantir votre traçabilité et assurer votre conformité sur le long terme :le responsable REACH d’une entreprise peut changer de poste et implique une perte de la traçabilité du dossier REACH: coût investi et payé, archivage du dossier, mot de passe du compte REACH IT, gestion des mails de l’ECHA, etc.