ENREGISTREMENT REACH : L'APRÈS MAI 2018

Lorsque vous êtes Déclarant Principal (Lead Registrant) de plusieurs substances et qu’un nouveau Déclarant Membre (Member Registrant) se manifeste sur une ou plusieurs de vos substances, vous devez lui communiquer la Lettre d’Accès (LoA), son contenu, ses coûts, etc. Cela implique de revenir sur des dossiers déposés parfois depuis plusieurs années.

EcoMundo vous propose EcoLoA for LR, un service clé en main de gestion de vos demandes de LoA avec une méthodologie précise:

• réception des nouvelles demandes de LoA
• calcul et diffusion des coûts
• gestion de la signature de l’accord de SIEF
• remise du token (identifiant) aux Déclarants Membres
• gestion du remboursement
• archivage de la LoA sur le long terme

Aucune dépense n’est à prévoir pour ce service de gestion ! Une fois la transaction terminée pour la LoA, EcoMundo est rémunéré par un coût de gestion de la LoA payé par le co-déclarant.EcoLoA for LR est la façon la plus optimisée, simple et économique de gérer vos obligations liées aux LoA. EcoMundo veille, au nom du Déclarant Principal, à ce que les conditions de partage d’informations soient justes pour les Membres, en accord avec le règlement 09/2016. Par exemple le Déclarant Principal doit s’assurer que les nouveaux Membres partagent uniquement les informations relatives à leur niveau de tonnage. Une fois l’accord SIEF signé et la LoA payée, le Déclarant Principal distribue les numéros d’identifiants aux Membres qui ont demandé à rejoindre l’envoi conjoint.

Si vous êtes un co-déclarant (Member Registrant) d’une soumission conjointe ayant payé la LoA et que, par la suite, de nouveaux co-déclarants payento la LoA, REACH impose un partage des coûts d’une manière équitable, transparente et non-discriminatoire. Ceci implique que le Déclarant Principal a l’obligation d’effectuer des remboursements. Le plus souvent, les remboursements interviennent à une fréquence annuelle pour un montant supérieur à 1 000€ et, en fonction des conditions stipulées dans l’accord de SIEF signé.

EcoMundo vous propose EcoLoA for Members, un service clé-en-main de gestion de vos remboursements de LoA payés au Consortium ou au Déclarant Pprincipal.

Notre accompagnement inclut :

• Veille de l'arrivée des nouveaux co-déclarants
• Suivi du potentiel de remboursement de la LoA
• Estimation du montant éligible au remboursement
• Contact, relance et échange avec le Déclarant Principal jusqu'à l'obtention du remboursement annuel

EcoLoA for Members est la façon la plus optimisée, durable et économique de récupérer vos investissements dans les LoA. Tous les membres d’une soumission conjointe pour une substance donnée sont rassemblés, donnant ainsi davantage de poids à une demande de remboursement de LoA face au LR ou au Consortium.