Risk Management Plan - 40 CFR Partie 68

Risk Management Plan : qu'est-ce que c'est ?

Aux États-Unis, la prévention et le contrôle des rejets accidentels de produits chimiques sont réglementés par l'Environmental Protection Agency (EPA) selon l’Annexe 40 CFR Partie 68. Ces règlements visent à prévenir le rejet accidentel de produits chimiques dangereux pour la santé humaine ou l'environnement et à contrôler la gravité de tout rejet qui pourrait survenir.

Tout établissement qui entrepose, fabrique ou utilise plus qu'une quantité seuil d'une substance réglementée doit mettre en œuvre un plan de gestion des risques – Risk Management Plan (RMP). Ce RMP doit être soumis au plus tard à la date à laquelle la substance réglementée est présente au-dessus des seuils. Le RMP doit être mis à jour et soumis de nouveau tous les cinq ans ou dans les six mois suivant un changement. Le système "RMP*eSubmit" de l'EPA peut être utilisé pour préparer et soumettre un RMP en ligne.

L’EPA divise les processus réglementés en trois niveaux de programme différents.

Programme 1 – Le processus n'a pas entraîné le rejet accidentel d'une substance réglementée ayant des conséquences hors site depuis cinq ans, et le pire des scénarios n'aurait pas d'impact sur la population. L'inscription au programme 1 comprend :

• Un seul RMP qui reflète tous les processus
• L’analyse du pire des cas (« worst-case scenario ») pour chaque processus
• La rédaction d'un historique des accidents des cinq dernières années pour chaque processus
• L’assurance que les mesures d'intervention ont été coordonnées au moins une fois par an avec les organismes d'urgence locaux
• Une attestation de conformité dans le RMP

Programme 2 - Le processus n'est pas admissible aux programmes 1 ou 3. L'inscription au programme 2 comprend :

• Un seul RMP qui reflète tous les processus
• Le développement et la mise en place d'un système de gestion
• La réalisation d’une évaluation des dangers, y compris un scénario du pire des cas ainsi qu’un scénario de rechange, plus probable.
• La rédaction d'un historique des accidents des cinq dernières années pour chaque processus
• L’assurance que les mesures d'intervention ont été coordonnées au moins une fois par an avec les organismes d'urgence locaux
• L’élaboration et la mise en place d'un programme d'intervention d'urgence, y compris la réalisation d'exercices annuels
• Mise en place de mesures de prévention qui comprennent :  

                                            - Consignes de sécurité

                                             - Procédures d'exploitation

                                             - Formation continue

                                             - Entretien de l'équipement

                                             - Audits de conformité et de tierces parties

                                             - Enquêtes sur les incidents

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Programme 3 - Le processus n'est pas éligible au Programme 1 et est sujet : soit à la norme de l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) concernant la gestion de la sécurité des processus, soit à certains codes du système de classification des industries nord-américaines – North American Industrial Classification System (NAICS). L’inscription au programme 3 comprend :

• Un seul RMP qui reflète tous les processus
• Le développement et la mise en place d'un système de gestion
• La réalisation d’une évaluation des dangers, y compris un scénario du pire des cas ainsi qu’un scénario de rechange, plus probable.
• La rédaction d'un historique des accidents des cinq dernières années pour chaque processus
• L’assurance que les mesures d'intervention ont été coordonnées au moins une fois par an avec les organismes d'urgence locaux
• L’élaboration et la mise en place d'un programme d'intervention d'urgence, y compris la réalisation d'exercices annuels
• Mise en œuvre des mesures de prévention qui comprennent :

                                             - Consignes de sécurité

                                             - Participation des employés

                                             - Procédures pour les entrepreneurs

                                             - Évaluation de la sécurité pré-démarrage

                                             - Procédures d'exploitation

                                             - Formation continue

                                             - Entretien de l'équipement

                                             - Permis de travail à chaud

                                             - Procédures de gestion des changements

                                             - Audits de conformité et de tierces parties

                                             - Enquêtes sur les incidents

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