Révision du règlement CLP
La révision du règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (CLP), fait grand débat depuis quelques temps. La révision du règlement s’inscrit dans le cadre la stratégie de l’UE en matière de produits chimiques pour la durabilité (CSS). Des groupes industriels s’opposent à la proposition de la Commission européenne concernant cette révision.
La proposition de révision, introduit de nouvelles classes de danger dans le règlement CLP :
- Perturbation endocrinienne
- Substances persistantes, bioaccumulables et toxique (PBT) et très persistantes, très bioaccumulables (vPvB)
- Persistant, mobile et toxique (PMT) et très persistant, très mobile -vPvM)
EcoMundo vous propose de télécharger gratuitement un tableau récapitulant les classes de danger actuelle du règlement CLP.
Et les périodes de transition accordées seront les suivantes :
- 24 mois pour les nouvelles substances
- 36 mois pour les mélanges
- 42 mois pour les substances sur le marché (avant la date d’entrée en vigueur)
- 60 mois pour les mélanges déjà commercialisés
La proposition finale de la Commission européenne sera publiée avant la fin d’année, mais aucune date fixe n’a été communiquée.
Impact des périodes de transition pour l’industrie
Les périodes de transitions proposées accorderait un laps de temps de 12 mois pour les formulateurs afin de se conformer aux nouvelles exigences. Cependant, les formulateurs affirment manquer de temps pour se conformer à la période de transition, prévue par la proposition de la Commission européenne.
Si cette proposition est validée, les utilisateurs en aval seront dans l’obligation de réétiqueter ou reformuler leurs mélanges et produits. En considérant les temps d’attentes pour recevoir les FDS (Fiche de Données de Sécurité) et les étiquettes avec une classification à jour, la Fipec (groupe industriel français qui représente les industries des peintures, des encres, des adhésifs et de la préservation du bois) affirme que ce temps imparti ne serait pas suffisant.
Pourquoi la révision du règlement CLP est nécessaire ?
Le règlement assure au sein de l’UE, un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en assurant la libre circulation des substances et des mélanges. Cette protection est établie par la mise en place de classes de danger permettant d’attribuer des critères de classification aux substances par catégorie de danger.
La Commission européenne a lancé un plan d’action Green Deal dans le cadre de sa stratégie pour une chimie durable (CSS, Chemicals Strategy for Sustainability), pour favoriser une transition vers des produits chimiques plus sûrs et plus durables. Ce plan d’action permettrait d’améliorer les communications sur les dangers et les données de toxicité des substances chimiques, et favoriser une classification plus adaptée de ces derniers. De plus, son objectif est d’enlever les substances chimiques nocives du marché (sauf pour les substances jugées essentielles pour la santé, la sécurité et la société, et pour les substances dont une substitution n’est pas possible).
Dans ce cadre, tous les règlements sont soumis à une révision (REACH, CLP, cosmétiques, etc.), apportant des restrictions ou de nouvelles obligations à suivre pour les industries.
La révision de ces règlements se réfère à des analyses des conséquences environnementales, économiques et sociales, tout en prenant compte des parties prenantes impactées.
Ainsi, l’ajout de nouvelles classes de danger au règlement CLP permettrait une classification plus sûre et une meilleure connaissance des substances et des mélanges mis sur le marché.
Comment anticiper la révision du règlement CLP
EcoMundo vous propose un audit de votre portefeuille de substances chimiques, afin de déterminer l’impact que ces changements auront sur vos substances et par la suite établir un plan d’action pour anticiper toutes ces nouvelles évolutions.
Nous proposons aussi des solutions logiciels experts pour vous accompagner tout au long des processus réglementaires.
- Le logiciel MAT Factory vous assure une veille réglementaire experte et automatisée
- Le logiciel SDS Factory permet de générer des FDS conformes en moins de 5 minutes, tout en respectant les évolutions réglementaires du CLP
Vous souhaitez en savoir plus sur le règlement CLP ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Révision du règlement CLP
La révision du règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (CLP), fait grand débat depuis quelques temps. La révision du règlement s’inscrit dans le cadre la stratégie de l’UE en matière de produits chimiques pour la durabilité (CSS). Des groupes industriels s’opposent à la proposition de la Commission européenne concernant cette révision.
La proposition de révision, introduit de nouvelles classes de danger dans le règlement CLP :
- Perturbation endocrinienne
- Substances persistantes, bioaccumulables et toxique (PBT) et très persistantes, très bioaccumulables (vPvB)
- Persistant, mobile et toxique (PMT) et très persistant, très mobile -vPvM)
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Et les périodes de transition accordées seront les suivantes :
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- 36 mois pour les mélanges
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- 60 mois pour les mélanges déjà commercialisés
La proposition finale de la Commission européenne sera publiée avant la fin d’année, mais aucune date fixe n’a été communiquée.
Impact des périodes de transition pour l’industrie
Les périodes de transitions proposées accorderait un laps de temps de 12 mois pour les formulateurs afin de se conformer aux nouvelles exigences. Cependant, les formulateurs affirment manquer de temps pour se conformer à la période de transition, prévue par la proposition de la Commission européenne.
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Pourquoi la révision du règlement CLP est nécessaire ?
Le règlement assure au sein de l’UE, un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en assurant la libre circulation des substances et des mélanges. Cette protection est établie par la mise en place de classes de danger permettant d’attribuer des critères de classification aux substances par catégorie de danger.
La Commission européenne a lancé un plan d’action Green Deal dans le cadre de sa stratégie pour une chimie durable (CSS, Chemicals Strategy for Sustainability), pour favoriser une transition vers des produits chimiques plus sûrs et plus durables. Ce plan d’action permettrait d’améliorer les communications sur les dangers et les données de toxicité des substances chimiques, et favoriser une classification plus adaptée de ces derniers. De plus, son objectif est d’enlever les substances chimiques nocives du marché (sauf pour les substances jugées essentielles pour la santé, la sécurité et la société, et pour les substances dont une substitution n’est pas possible).
Dans ce cadre, tous les règlements sont soumis à une révision (REACH, CLP, cosmétiques, etc.), apportant des restrictions ou de nouvelles obligations à suivre pour les industries.
La révision de ces règlements se réfère à des analyses des conséquences environnementales, économiques et sociales, tout en prenant compte des parties prenantes impactées.
Ainsi, l’ajout de nouvelles classes de danger au règlement CLP permettrait une classification plus sûre et une meilleure connaissance des substances et des mélanges mis sur le marché.
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