Quelles sont les évolutions des derniers mois sur les substances chimiques les plus nocives ?
Critères et principes directeurs pour définir les « usages essentiels » des substances nocives
Quelles sont les substances les plus nocives ?
Les substances les plus nocives pour la santé humaine sont celles qui provoquent le cancer, des mutations génétiques, ont des effets de perturbations endocrinienne ou de la reproduction ou sont persistants et bio-accumulatif, affectent le système respiratoire et provoquent des neurotoxicités et immunotoxicités ou sont toxique pour des organes spécifiques.
Le 22 avril 2024, la Commission européenne a adopté des critères et des principes directeurs pour définir les « usages essentiels » des substances chimiques les plus nocives.
L’objectif de la Commission est de permettre aux industries et aux investisseurs de bénéficier d'une prévisibilité quant à la production de produits essentiels pour la transition écologique et numérique, la santé et la défense dans l'Union européenne (UE).
Cela résulte de la stratégie sur les substances chimiques pour un développement durable, visant à renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les substances les plus nocives et à avancer vers un environnement sans substances toxiques.
Quels sont les usages essentiels pour les substances chimiques nocives ?
La notion des « usages essentiels » est utilisée dans le cas où, pour des raisons sociétales, lorsque l’utilisation d’une substance chimique nocive est cruciale pour la santé, la sécurité ou le fonctionnement de la société, et qu’aucune substitution n’est possible, l’utilisation de la substance peut être autorisé temporairement. Cette notion s’inscrit dans la continuité de l’élimination progressive des substances les plus dangereuses dans les usages non essentiels, tout en accordant plus de temps pour celles jugées essentielles.
Pour les usages jugés essentiels, le concept peut offrir aux entreprises la certitude que les substances utilisées dans des applications critiques, notamment pour la transition verte et numérique, ainsi que pour la sécurité et la défense, pourront être employées jusqu'à ce que des alternatives soient disponibles.
Évaluer les facteurs et l’impact de la pollution chimique
Le 17 avril 2024, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) ont publié un cadre d’indicateurs pour évaluer les facteurs et l’impact de la pollution chimique. Bien que le rapport montre des progrès dans certains domaines, elle souligne la nécessité d’efforts supplémentaires, notamment dans les produits à destination des consommateurs.
Ce qu’il faut savoir sur la stratégie sur les substances chimiques
Quel est le contexte réglementaire pour les substances les plus nocives ?
Cette stratégie entre dans le cadre :
- du Green Deal européen, adopté en 2020, qui « s’intègre dans l’Agenda 2030 des Nations Unies et a pour objectif la suppression de la pollution et un environnement sain et sans produit toxique »
- de la stratégie pour une chimie durable (CSS, Chemical Strategy for Sustainability).
- de Safe and Sustainable by Design (SSbD)
Elle vise à créer des produits chimiques sûrs et durables dès leur conception, à protéger la planète pour les générations actuelles et futures, et à encourager l'innovation dans ce domaine. Elle inclut des mesures pour interdire les substances les plus nocives dans les produits de consommation comme les articles pour enfants, les matériaux en contact avec les aliments et les textiles, sauf si ces usages sont essentiels pour la société, et pour garantir que tous les produits chimiques soient utilisés de manière plus sûre et durable.
Dernières publications sur la stratégie sur les produits chimiques
Publié le 12 juin 2024, le rapport de l’ECHA sur les principaux défis règlementaires montre que la recherche scientifique est primordiale pour protéger la santé humaine et l’environnement des produits chimiques les plus dangereux dans l’UE.
En mai 2024, La Commission européenne a mené une enquête Eurobaromètre afin de recueillir les avis de la population sur l’impact des produits chimiques.
- 78 % des Européens sont conscients que les questions environnementales ont un effet direct sur leur santé
- 84 % reconnait la nécessité de mettre en place une législation environnementale pour protéger l’environnement
- 92 % de la population affirme que le coût de la dépollution devrait être payé par les entreprises et 74 % pense que ce coût doit être pris en charge par les pouvoirs publics
Le 24 mai 2024, la Commission européenne a publié son premier rapport annuel sur l’état d’avancement du projet de Green Deal. La Commission met en avant les progrès qui ont été fait pour atteindre les objectifs verts de 2050, tout en améliorant la compétitivité et la résilience. Selon le rapport d'avancement, plus de 75 % des 187 actions mentionnées dans le document initial ont été initiées, tandis qu'environ 10 % ont été complétées.
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances chimiques dangereuses ?
EcoMundo vous propose un accompagnement pour suivre toutes les évolutions réglementaires qui pourront vous impacter au cours des changements fait dans le cadre du Green deal et les moyens de s’y conformer.
Contactez un expert gratuitement et sans engagement pour rester conforme malgré toutes ces évolutions.
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Quelles sont les évolutions des derniers mois sur les substances chimiques les plus nocives ?
Critères et principes directeurs pour définir les « usages essentiels » des substances nocives
Quelles sont les substances les plus nocives ?
Les substances les plus nocives pour la santé humaine sont celles qui provoquent le cancer, des mutations génétiques, ont des effets de perturbations endocrinienne ou de la reproduction ou sont persistants et bio-accumulatif, affectent le système respiratoire et provoquent des neurotoxicités et immunotoxicités ou sont toxique pour des organes spécifiques.
Le 22 avril 2024, la Commission européenne a adopté des critères et des principes directeurs pour définir les « usages essentiels » des substances chimiques les plus nocives.
L’objectif de la Commission est de permettre aux industries et aux investisseurs de bénéficier d'une prévisibilité quant à la production de produits essentiels pour la transition écologique et numérique, la santé et la défense dans l'Union européenne (UE).
Cela résulte de la stratégie sur les substances chimiques pour un développement durable, visant à renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les substances les plus nocives et à avancer vers un environnement sans substances toxiques.
Quels sont les usages essentiels pour les substances chimiques nocives ?
La notion des « usages essentiels » est utilisée dans le cas où, pour des raisons sociétales, lorsque l’utilisation d’une substance chimique nocive est cruciale pour la santé, la sécurité ou le fonctionnement de la société, et qu’aucune substitution n’est possible, l’utilisation de la substance peut être autorisé temporairement. Cette notion s’inscrit dans la continuité de l’élimination progressive des substances les plus dangereuses dans les usages non essentiels, tout en accordant plus de temps pour celles jugées essentielles.
Pour les usages jugés essentiels, le concept peut offrir aux entreprises la certitude que les substances utilisées dans des applications critiques, notamment pour la transition verte et numérique, ainsi que pour la sécurité et la défense, pourront être employées jusqu'à ce que des alternatives soient disponibles.
Évaluer les facteurs et l’impact de la pollution chimique
Le 17 avril 2024, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) ont publié un cadre d’indicateurs pour évaluer les facteurs et l’impact de la pollution chimique. Bien que le rapport montre des progrès dans certains domaines, elle souligne la nécessité d’efforts supplémentaires, notamment dans les produits à destination des consommateurs.
Ce qu’il faut savoir sur la stratégie sur les substances chimiques
Quel est le contexte réglementaire pour les substances les plus nocives ?
Cette stratégie entre dans le cadre :
- du Green Deal européen, adopté en 2020, qui « s’intègre dans l’Agenda 2030 des Nations Unies et a pour objectif la suppression de la pollution et un environnement sain et sans produit toxique »
- de la stratégie pour une chimie durable (CSS, Chemical Strategy for Sustainability).
- de Safe and Sustainable by Design (SSbD)
Elle vise à créer des produits chimiques sûrs et durables dès leur conception, à protéger la planète pour les générations actuelles et futures, et à encourager l'innovation dans ce domaine. Elle inclut des mesures pour interdire les substances les plus nocives dans les produits de consommation comme les articles pour enfants, les matériaux en contact avec les aliments et les textiles, sauf si ces usages sont essentiels pour la société, et pour garantir que tous les produits chimiques soient utilisés de manière plus sûre et durable.
Dernières publications sur la stratégie sur les produits chimiques
Publié le 12 juin 2024, le rapport de l’ECHA sur les principaux défis règlementaires montre que la recherche scientifique est primordiale pour protéger la santé humaine et l’environnement des produits chimiques les plus dangereux dans l’UE.
En mai 2024, La Commission européenne a mené une enquête Eurobaromètre afin de recueillir les avis de la population sur l’impact des produits chimiques.
- 78 % des Européens sont conscients que les questions environnementales ont un effet direct sur leur santé
- 84 % reconnait la nécessité de mettre en place une législation environnementale pour protéger l’environnement
- 92 % de la population affirme que le coût de la dépollution devrait être payé par les entreprises et 74 % pense que ce coût doit être pris en charge par les pouvoirs publics
Le 24 mai 2024, la Commission européenne a publié son premier rapport annuel sur l’état d’avancement du projet de Green Deal. La Commission met en avant les progrès qui ont été fait pour atteindre les objectifs verts de 2050, tout en améliorant la compétitivité et la résilience. Selon le rapport d'avancement, plus de 75 % des 187 actions mentionnées dans le document initial ont été initiées, tandis qu'environ 10 % ont été complétées.
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances chimiques dangereuses ?
EcoMundo vous propose un accompagnement pour suivre toutes les évolutions réglementaires qui pourront vous impacter au cours des changements fait dans le cadre du Green deal et les moyens de s’y conformer.
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