Safe and Sustainable by Design (SSbD) : Quelles sont les recommandations ?

Quelles sont les recommandations pour l’approche SSbD ?

La Commission européenne a demandé aux membres du CSS (Chemicals Strategy for Sustainability) de contribuer au plan stratégique de recherche et d’innovation de l’Union et au cadre de SSbD (Safe and Sustainable by Design).

Dans ce contexte, les 32 membres de la table ronde du CSS se sont réunis au cours du mois de mai, afin d’établir un rapport composé de recommandations. L’objectif est de préparer l’industrie aux nouvelles obligations selon la proposition finale de la Commission sur le concept de SSbD prévue d’ici la fin de l’année.

Ce rapport contient 10 recommandations et concerne plusieurs sujets tels que la transparence, la coopération entre les parties prenantes, le financement, l’éducation et la sécurité.

Selon les membres, le concept de SSbD doit s’étendre au niveau mondial pour ne pas “simplement transférer les produits chimiques non SSbD vers d’autres régions, créant ainsi un désavantage économique pour les entreprise en pointe, en particulier en Europe”, Joel Tickner, professeur à l'université Lowell et directeur exécutif du Green Chemistry and Commerce Council. C’est aussi un moyen de “faire progresser la science et pour les échanges commerciaux de l’UE”, selon un représentant de Setac (association multipartite de toxicologues et de chimistes de l’environnement).

Les 10 recommandations pour le concept SSbD

• Les données pour l'évaluation de la SSbD doivent être accessibles au public pour des raisons de transparence et l'évaluation comparative, collectées de manière harmonisée et partagées sur une commune de l'UE.
• S'assurer que les produits chimiques les plus intrinsèquement dangereux ne sont pas considérés comme des produits SSbD.
• Le cadre SSbD doit stimuler l'innovation et fixer des normes plus élevées que la réglementation actuelle.
• Soutenir la poursuite du développement et de la validation des méthodologies de nouvelle approche (NAM, New Approach Methodologies) pouvant être appliquées aux premiers stades du développement chimique, et renforcer les synergies pour l'utilisation et l'acceptation des NAM.
• Stimuler la coopération entre les parties prenantes à travers les chaînes de valeur et toutes les phases du cycle de vie - promouvoir des forums où les parties prenantes peuvent partager des données, des informations et des enseignements tirés de la conception et de l'application de la SSbD.
• Veiller à ce que le financement soit clairement orienté vers le soutien de l'innovation au service du grand public, des besoins sociétaux et des défis- remplacer les produits/matériaux problématiques au niveau européen, national et international, dans le cadre d'une collaboration public/privé.
• Concevoir des incitations financières et réglementaires pour promouvoir les pionniers, contribuer à la mise sur le marché de solutions innovantes et promouvoir le développement durable/ l'utilisation des SSbD selon des critères clairs.
• L'approche SSbD ne doit pas conduire à enfreindre les exigences minimales de sécurité au nom de la durabilité.
• Dans le cadre de la SSbD, les approches basées sur les dangers et sur les risques pourraient être incluses.
• Éduquer et former les étudiants et la main-d'œuvre de la génération actuelle et de la suivante aux principes de base de la SSbD et les exigences réglementaires, afin d'éviter de créer de nouveaux problèmes pour les innovations futures.

Rappel: Stratégie de l’UE sur l’industrie chimique

Le 14 octobre 2020, la Commission européenne a publié une communication dans le cadre de son plan d’action Green Deal : “Stratégie sur les produits chimiques pour la durabilité- vers un environnement sans produits toxiques”. Elle y expose sa stratégie pour une transition verte et partage son ambition de zéro pollution, d’une économie neutre, durable, circulaire et inclusive.

Ainsi, le concept de SSbD a été développé et a pour objectif de :

• favoriser une transition vers des produits chimiques plus sûrs et plus durables dès la conception. Le but est de réduire considérablement l’utilisation des substances toxiques pour l’environnement et pour la santé humaine
• stimuler l’innovation et la compétitivité de l’Union Européenne

Dans ce cadre, il faudra intégrer dans l’évaluation des produits chimiques :

• des produits alternatifs qui pourraient les remplacer
• des considérations de sécurité basée sur le cycle de vie du produit
• des critères de durabilité tout au long de la chaîne de valeur
• des données de toxicité des substances chimiques à tous les stades de leur existences (fabrication, utilisation, recyclage, élimination)

Ainsi, l’utilisation des substances chimiques nocives présentes dans des produits de consommation (cosmétique, détergents, jouets, etc.) sera interdite selon la stratégie de l’UE. Sont exemptées les substances jugées essentielles pour un des critères suivants: la santé, la sécurité ou le fonctionnement de la société, dans le cas où il ne serait pas possible de les substituer.

Bien que cela peut-être perçu comme un concept restreignant pour l’industrie, Martin Brudermüller, président du Cefic et PDG de BASF affirme que “c’est quelque chose qui définit l’avenir et la confiance”.

A travers son rapport “The Safe and Sustainable by Design: a transformative power”, le Cefic nous partage sa définition du SSbD comme “un processus itératif guidant l'innovation et la mise sur le marché de produits chimiques,matériaux, produits, procédés et services qui sont sûrs et apportent une valeur environnementale sociétale et/ou économique à travers leurs applications”.

L’impact pour l’industrie

Les produits chimiques sont soumis à de nombreux règlements concernant notamment l’enregistrement et l’évaluation des substances (règlements REACH- Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals), l’étiquetage et la classification (règlement CLP- Classification, Labelling and Packaging), les biocides, les cosmétiques, etc. C'est pourquoi, des restrictions seront appliquées à ces différentes réglementations pour se conformer au SSbD.

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