Nos offres mesures transitoires et autorisations de mise sur le marché

Découvrez nos services complets de gestion réglementaire pour les produits biocides.

De l'analyse des données à la conformité réglementaire, de l'étiquetage au dossier d'autorisation, nous prenons en charge chaque étape. Nous assurons la validation de vos données, le suivi des tests, la modélisation des risques et la communication avec les autorités. Vos produits biocides atteindront le marché en toute sécurité et en totale conformité avec les réglementations européennes.

MESURES TRANSITOIRES

Les défis liés aux mesures transitoires varient d'un pays à l'autre, ce qui peut rendre la conformité réglementaire complexe pour les produits biocides. Chaque pays exige la soumission de dossiers réglementaires spécifiques, tenant compte de la nature du produit et parfois même de son utilisation particulière.

Les délais de réponse et d'évaluation par les autorités peuvent également s'avérer considérablement longs, ajoutant un facteur de temps à la complexité.

Délais d'autorisation de mise sur le marché

~ 1 mois
~ 2 mois
> 6 mois

Autorisation de mise sur le marché

Une substance clé de vos produits est sur le point d’être approuvée au niveau européen ? Une fois cette approbation mise en place, vous pourriez être confronté à l'impossibilité de continuer à commercialiser vos produits. Pour éviter de retirer vos produits du marché et assurer la continuité de vos ventes, il est essentiel de soumettre un dossier d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) avant l’approbation de cette substance active, ou d'être couvert par un tel dossier.

Expert dans la mise en conformité des produits biocides en Europe, EcoMundo vous accompagne dans la création et le dépôt de dossiers d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), que ce soit pour un produit ou une famille de produits biocides.

Délais d'autorisation de mise sur le marché

Substance Active (SA)
n° CAS
Type de Produit (TP)s
Statut
Ozone generated from oxygen
Non applicable pour une substance active générée in situ
TP 2/4/5/11
Soumission juin 2024
Formic acid
64-18-6
En cours à travers l'Alliance Biocides
Eucalyptus citriodora oil, hydrated, cyclized
1245629-80-4
TP 18/19
En cours à travers l'Alliance Biocides
Chrysanthemum cinerariaefolium extract from open and mature flowers of Tanacetum cinerariifolium obtained with supercritical carbon dioxide
89997-63-7
TP 18
Soumission janvier 2025
DDAC
7173-5165
TP 1/2
Soumission janvier 2024
DDAC
7173-51-5
TP 3/4
Approuvée en novembre 2022
ADBAC/BKC (C12-16)
68424-85-1
TP 1/2
En attente de la date d'approbation
ADBAC/BKC (C12-16)
68424-85-1-feb75
TP 3/4
Approuvée en novembre 2022
Chlore actif généré à partir de l'électrolyse de sel
7647-14-5
TP2/4
Dossier soumis
Active chlorine generated from sodium chloride by electrolysis
7782-50-5
TP 1/ 2/3/4/5
Dossier soumis
Active chlorine released from hypochlorous acid
7782-50-5-5a708
Dossier soumis
Ethanol
ethanol
TP 1/2/4
En cours à travers l'Alliance Biocides
Active chlorine released from sodium hypochlorite
7681-52-9
TP 2/4
Dossier soumis
Active chlorine released from calcium hypochlorite
7778-54-3
TP 2/5
Dossier soumis

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