Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Avoir effectué une notification PCN ne signifie pas nécessairement avoir rempli toutes ses obligations nationales. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir pour avoir une déclaration PCN réussie !
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Les produits Home Fragrance cumulent les enjeux : un produit conçu pour diffuser un parfum, des compositions complexes et une exposition par inhalation.
La CE a adopté des mesures visant à prolonger la période d’approbation de trois substances actives utilisées dans les produits biocides: Folpet, du Cuivre granulé et du 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (MIT)
Le 24 septembre 2026, la Commission a notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) un projet de règlement d’exécution visant à approuver l’éthanol pour certains types de produits (TP).
Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, dit « PPWR », est applicable dans l’UE. Ce nouveau cadre réglementaire marque une évolution majeure pour les entreprises qui fabriquent, importent, distribuent ou utilisent des emballages sur le marché européen.
À partir du 5 février 2027, les entreprises qui souhaitent bénéficier des redevances réduites applicables aux PME dans le cadre de l’enregistrement REACH de leurs substances devront faire valider leur catégorie de taille par l’ECHA avant le dépôt de leur dossier d’enregistrement. Une évolution qui impose d’anticiper la vérification de la taille de l’entreprise et de préparer les justificatifs bien en amont du dossier d’enregistrement.
La CE et l'ECHA envisagent de transférer plus de 100 substances déjà identifiées dans d'autres cadres réglementaires vers l'Annexe VI du règlement CLP, afin de leur attribuer une classification harmonisée obligatoire à l'échelle de l'UE.
