Enregistrement REACH Europe

Des substances chimiques conformes pour assurer vos ventes

Acteurs concernés :

Pour une substance fabriquée ou importée dans l’UE à une quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an :

Les fabricants et les importateurs de substances chimiques

Fabricant ou formulateur hors Europe

Nos prestations

Dossier d’enregistrement & stratégie de tests
Déclarant principal

Procédure d’Inquiry

auprès de l’ECHA et gestion des tests analytiques

Gestion du SIEF

de la substance et élection en tant que déclarant principal

Read-across ou QSAR

Optimisation technique et économique de la stratégie de tests

Rapport sur la Sécurité Chimique

Réalisation du CSR si nécessaire

Dossier d’Enregistrement

(partie conjointe et partie individuelle) et sa soumission auprès de l’ECHA

Gestion des lettres d’accès

(LoA) pour les nouveaux membres qui rejoignent le SIEF et mécanisme de partage des coûts

Nos prestations

Dossier d’enregistrement
Déclarant membre

Evaluation du budget d’Enregistrement en fonction du coût de la lettre d’accès (LoA)

Procédure d’Inquiry auprès de l’ECHA et gestion des tests analytiques

Achat de la LoA auprès du Déclarant Principal ou du Consortium

Constitution du dossier membre et sa soumission auprès de l’ECHA

Nos prestations

Service de Représentant Exclusif (OR)

Représentation

Représente les fabricants/ formulateurs non- Européens afin de couvrir leur clients Européens

Réalisation des dossiers d’Enregistrement

en tant que Déclarant Principal (Lead registrant) ou Déclarant membre

Soutien

auprès des autorités réglementaires

EcoMundo est membre d’ORO (Only Representative Organisation), organisation européenne de référence pour les prestataires de service qui assurent le rôle de Représentant Exclusif.

Nos prestations

Gestion de vos lettres d’accès (LoA)
déclarants principaux

Réception des nouvelles demandes de LoA

Calcul et diffusion des coûts

Gestion de la signature de l’accord de SIEF

Remise du token (identifiant) aux Déclarants Membres

Gestion du remboursement

Archivage de la LoA sur le long terme

Gestion de vos remboursements de LoA payés au Consortium ou au Déclarant principal

Veille de l’arrivée des nouveaux co-déclarants
Suivi du potentiel de remboursement de la LoA
Estimation du montant éligible au remboursement
Contact, relance et échange avec le Déclarant Principal jusqu’à l’obtention du remboursement annuel

Nos prestations

Mise à jour de vos dossiers d’enregistrement

Surveillance des bandes de tonnage de votre portefeuille de substance (1-10 T/an ; 10 -100 T/an ; 100 -1000 T/an ; supérieur à 1000 T/an)

Mise à jour de vos dossiers d’enregistrement (changement de la composition, de vos usages ou de la taille d’entreprise)

Mise à jour de REACH-IT et des dossiers IUCLID
Traçabilité de vos dossiers REACH

Nos prestations

Audit et formation REACH

Diagnostic et formation adaptés à vos obligations REACH

Calcul du tonnage des ingrédients

Etude d'exemption si éligible

Évaluation de la conformité, y compris les coûts

Rapport réglementaire de synthèse de vos obligations et preuve de conformité

Notions-clés :

L’enregistrement REACH en bref

Les 7 étapes pour enregistrer

Quels coûts pour l'enregistrement ?

Des questions ?

Contactez notre expert Saad Shehadeh !

Contactez-moi

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Enregistrement Reach world

Royaume uni

Turquie

Corée du Sud

Autorisation reach

Dossier d’Autorisation REACH

Gestion des Consortia ou Dossier conjoints

Conformité post-autorisation

Diagnostic & formation REACH

Anticipation & veille réglementaire

Veille réglementaire

Anticipation de l’obsolescence

Veille réglementaire experte

Cosmétique

Réglementation internationale

Stratégie réglementaire

Créer et gérer vos produits cosmétiques et parfums avec Cosmetic Factory

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