Un accompagnement sur-mesure par une équipe d’experts dédiée pour garantir la conformité de vos produits biocides.
Assurez la conformité de vos produits biocides sous régime transitoire grâce à notre expertise réglementaire.
Accélérez la mise sur le marché de vos produits biocides avec nos solutions complètes d'AMM.
Sécurisez vos activités en rejoignant un consortium biocides, optimisant vos coûts & ressources pour une conformité sans faille.
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- Régime transitoire : Il s'applique aux produits biocides contenant des substances actives en cours d’évaluation. Les produits peuvent être commercialisés selon les réglementations nationales tant que les substances actives ne sont pas encore approuvées.
- Régime pérenne : Il s'applique une fois que toutes les substances actives du produit sont approuvées. Le produit doit alors être autorisé selon le Règlement Biocides (BPR, règlement UE n°528/2012) avant d’être mis sur le marché.
Dans ce cas, c'est la dernière date d'approbation des substances actives concernées qui s'applique pour déterminer la mise en conformité du produit biocide.
Les coûts liés au dépôt d’un produit/famille de produits biocide incluent :
- Les frais de laboratoire pour les études nécessaires.
- Les frais d’accompagnement par EcoMundo pour la création et soumission du dossier d’AMM, dans les pays concernés.
- Les frais liés à l’évaluation par l’État membre compétent (par exemple, l’ANSES en France).
- Les frais d'achat de données auprès des fournisseurs de substance active.
Non, seuls les fournisseurs inscrits sur la liste de l’article 95 peuvent être choisis. Cette liste regroupe les participants au programme de révision ayant déposé un dossier d’approbation pour la substance active concernée.
Dans un premier temps, il est essentiel de bien déterminer le positionnement de votre produit (biocide ou article traité). Ensuite, les substances actives utilisées doivent être approuvées ou en cours d’approbation, des tests spécifiques, même non normés, doivent être réalisés pour justifier les allégations revendiquées et l’étiquetage doit être vérifié pour s’assurer de sa conformité avec la réglementation.