Expertise réglementaire pour vos produits biocides

Un accompagnement sur-mesure par une équipe d’experts dédiée pour garantir la conformité de vos produits biocides.

Expertise réglementaire biocide
Mise en conformité Europe et UK
Dossiers AMM individuels et consortiums
Stratégie & consulting réglementaires

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé à chaque étape de la mise en conformité de vos produits biocides

Une équipe d'experts réglementaires, efficacité, physico-chimie, toxicologie et écotoxicologie pour assurer la conformité de vos substances actives et produits biocides.
Frise Biocides Substance Active

Accompagnement pour l’autorisation de vos produits biocides

Mesures transitoires en Europe et UK

Assurez la conformité de vos produits biocides sous régime transitoire grâce à notre expertise réglementaire.

  • Identification des exigences réglementaires
  • Mise à jour & évaluation approfondie des produits et des documents (FDS, étiquettes…)
  • Notifications et autorisations transitoires nationales
  • Anticipation et adaptation aux données BPR
Autorisation de mise sur le marché (AMM)

Accélérez la mise sur le marché de vos produits biocides avec nos solutions complètes d'AMM.

  • Autorisation nationale, de l’union, simplifiée, produit identique & reconnaissance mutuelle
  • Élaboration de stratégies d’AMM
  • Développement de plans de tests
  • Création & dépôt de dossier produit ou famille
  • Gestion des équivalences techniques
  • Assistance post-soumission
  • Renouvellement de dossiers
  • Dossiers d’exemption et substitution
Consortium & Alliance

Sécurisez vos activités en rejoignant un consortium biocides, optimisant vos coûts & ressources pour une conformité sans faille.

  • Dépôt de dossier d’AMM conjoint avec les autres membres
  • Mutualisation des coûts
  • Optimisation des ressources
  • Réduction des délais
  • Stratégie réglementaire personnalisée
  • Accompagnement expert
  • Confidentialité assurée et accompagnement juridique

Conseil en stratégie réglementaire

Adoptez une stratégie réglementaire personnalisée, adaptée à vos exigences et produits.

• Diagnostic stratégique en vue d'une AMM produit biocide
• Commercialisation : coût réglementaire, budget, délais et échéances
• Conformité des fournisseurs de substances actives
• Réalisation d'un « Data gap » en efficacité, physico-chimie, toxicologie et écotoxicologie
• Accompagnement et suivi des études en laboratoire
• Revue des substances actives de votre portefeuille produit (analyse des dates d’approbation des couples SA/TP, obligations du metteur sur le marché…)
Regroupement équipe stratégie

Échangez avec des experts réglementaire grâce à l’EcoTeam

Notre service de consulting réglementaire est flexible et adaptable en fonction de vos besoins, votre organisation en interne et l’ampleur de vos projets. Nos experts sont là pour vous épauler lors d’une augmentation de votre activité, d’une réduction de ressources, d’un manque d’expertise spécifique et bien plus.

Analyse et suivi de projets

Consultation d’experts à la demande

Packages horaires de consulting sur-mesure

Pourquoi opter pour le consulting EcoTeam pour vos produits chimiques ?

En interne
Avec EcoMundo
Adaptabilité
Des profils d’experts limités
Accès à plusieurs experts multidisciplinaires pour renforcer vos équipes
Flexibilité
Des ressources temporelles limitées et variables
Gain de temps et une mise en marché garantie de vos produits chimiques
Économique
Coûts conséquents et variables
Coûts optimisés avec un contrat, des livrables, et une seule facture à la fin du mois

Ils nous font confiance

Qu'est-ce qu'EcoMundo propose pour assurer la conformité réglementaire de mes produits cosmétiques, soins et parfums?
Comment EcoMundo peut m'aider dans le développement de ma stratégie réglementaire?
Quels sont les services de consulting d'EcoMundo pour répondre aux exigences de MoCRA ?
Quels avantages offre le logiciel COSMETIC Factory de EcoMundo dans la gestion des produits cosmétiques, soins et parfums ?
Quelles sont les étapes clés pour la mise en conformité mondiale avec EcoMundo ?
Comment EcoMundo assure la mise en marché sécurisée de mes produits cosmétiques, soins et parfums ?
En quoi consiste le service "EcoTeam" de consulting réglementaire?
Est-ce que EcoMundo peut assurer la conformité des textes de packaging et étiquettes de mes produits cosmétiques, soins et parfums aux normes mondiales ?
Comment EcoMundo simplifie le processus réglementaire pour les entreprises internationales?
Comment puis-je contacter EcoMundo pour démarrer le processus réglementaire?

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le régime transitoire et le régime pérenne pour les produits biocides ?

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- Régime transitoire : Il s'applique aux produits biocides contenant des substances actives en cours d’évaluation. Les produits peuvent être commercialisés selon les réglementations nationales tant que les substances actives ne sont pas encore approuvées.

- Régime pérenne : Il s'applique une fois que toutes les substances actives du produit sont approuvées. Le produit doit alors être autorisé selon le Règlement Biocides (BPR, règlement UE n°528/2012) avant d’être mis sur le marché.

Que se passe-t-il si un produit biocide (PB) contient deux substances actives (SA) ou deux types de produits (TP) ?

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Dans ce cas, c'est la dernière date d'approbation des substances actives concernées qui s'applique pour déterminer la mise en conformité du produit biocide.

Quels sont les coûts associés au dépôt d’un dossier d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ?

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Les coûts liés au dépôt d’un produit/famille de produits biocide incluent :
- Les frais de laboratoire pour les études nécessaires.
- Les frais d’accompagnement par EcoMundo pour la création et soumission du dossier d’AMM, dans les pays concernés.
- Les frais liés à l’évaluation par l’État membre compétent (par exemple, l’ANSES en France).
- Les frais d'achat de données auprès des fournisseurs de substance active.

Puis-je sélectionner librement un fournisseur de substance active (SA) pour mon produit biocide ?

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Non, seuls les fournisseurs inscrits sur la liste de l’article 95 peuvent être choisis. Cette liste regroupe les participants au programme de révision ayant déposé un dossier d’approbation pour la substance active concernée.

Quelles sont les exigences pour la mise en conformité des articles traités en Europe ?

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Dans un premier temps, il est essentiel de bien déterminer le positionnement de votre produit (biocide ou article traité). Ensuite, les substances actives utilisées doivent être approuvées ou en cours d’approbation, des tests spécifiques, même non normés, doivent être réalisés pour justifier les allégations revendiquées et l’étiquetage doit être vérifié pour s’assurer de sa conformité avec la réglementation.

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