L’enregistrement REACH de vos produits chimiques à l'international
Des substances chimiques conformes pour garantir leur mise sur le marché globale.
Simplifiez l’enregistrement REACH de vos substances avec une équipe experte
Des prestations pour les acteurs concernés par l’enregistrement REACH
Pour une substance fabriquée ou importée dans l’UE à une quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an, les acteurs concernés sont :
- Pour une substance fabriquée ou importée dans l’UE à une quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an, les acteurs concernés sont :Les fabricants et les importateurs de substances chimiques
- Fabricant ou formulateur hors Europe
Dossier d’enregistrement & stratégie de tests - Déclarant Principal
Nos spécialistes vous conseillent, réalisent vos enregistrements et assurent le suivi de vos dossiers dans la durée,
- Procédure d’Inquiry auprès de l’ECHA et gestion des tests analytiques
- Gestion du SIEF de la substance et élection en tant que déclarant principal
- Optimisation technique (read-across ou QSAR) et économique de la stratégie de tests
- Réalisation du Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) si nécessaire
- Dossier d’Enregistrement (partie conjointe et partie individuelle) et sa soumission auprès de l’ECHA
- Gestion des lettres d’accès (LoA) pour les nouveaux membres qui rejoignent le SIEF et mécanisme de partage des coûts
Anticipez vos obligations à court, moyen et long terme avec notre Newsletter Chemical Insight, la solution qui vous aide à rester conforme tout en prévenant l'obsolescence de vos substances chimiques.
Dossier d’enregistrement & stratégie de tests - Déclarant Membre
Nos spécialistes vous conseillent, réalisent vos enregistrements et assurent le suivi de vos dossiers dans la durée,
- Evaluation du budget d’Enregistrement en fonction du coût de la lettre d’accès (LoA)
- Procédure d’Inquiry auprès de l’ECHA et gestion des tests analytiques
- Achat de la LoA auprès du Déclarant Principal ou du Consortium
- Constitution du dossier membre et sa soumission auprès de l’ECHA
Service de Représentant Exclusif (OR)
Nos experts vous aident à comprendre les exigences légales liées au rôle de Représentant Exclusif (OR) pour le respect du règlement REACH selon la zone. EcoMundo est membre d’ORO (Only Representative Organisation), organisation européenne de référence pour les prestataires de service qui assurent le rôle de Représentant Exclusif.
- Représente les fabricants/ formulateurs non- Européens afin de couvrir leur clients Européens
- Réalisation des dossiers d’Enregistrement en tant que Déclarant Principal (Lead registrant) ou Déclarant membre
- Soutien auprès des autorités réglementaires
Mise à jour des dossiers d’enregistrement
Notre expertise sur l’enregistrement englobe le suivi et la mise à jour de vos dossiers afin de vous aligner avec les évolutions réglementaires.
- Surveillance des bandes de tonnage de votre portefeuille de substance (1-10 T/an ; 10 -100 T/an ; 100 -1000 T/an ; supérieur à 1000 T/an)
- Mise à jour de vos dossiers d’enregistrement (changement de la composition, de vos usages ou de la taille d’entreprise)
- Mise à jour de REACH-IT et des dossiers IUCLID
- Traçabilité de vos dossiers REACH
Audit et formation REACH
Les spécialistes d’EcoMundo proposent une stratégie réglementaire personnalisée et parfaitement adaptée aux spécificités de votre secteur suite à une évaluation approfondie de votre entreprise.
- Diagnostic et formation adaptés à vos obligations REACH
- Calcul du tonnage des ingrédients
- Etude d'exemption si éligible
- Évaluation de la conformité, y compris les coûts
- Rapport réglementaire de synthèse de vos obligations et preuve de conformité
Enregistrement et Services de Représentant Exclusif à l’international
EcoMundo étend ses services à l’international pour ses services d’enregistrement, pour votre ouverture à l’étranger.
- Royaume-Uni: REACH UK (+ Notification DUIN sur la plateforme Comply With UK REACH des autorités anglaises)
- Turquie: REACH KKDIK
- Corée du Sud: REACH K-REACH
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Ils nous font confiance
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Questions fréquentes
Est-ce que je dois enregistrer ma substance ?
Si vous êtes fabricant ou importateur de substance pour une quantité supérieure ou égale à 1 tonne, et que votre substance est soumise à REACH (pas d’exemption d’enregistrement), alors vous devez enregistrer votre substance.
Quel est mon rôle dans la supply chain ?
Il existe 4 rôles dans la supply chain, importateur, fabricant, utilisateur en aval et distributeur. Voici les définitions de chacun de ces rôles:
Importateur : entité légale basée en Europe qui est responsable de l’importation de substance en Europe.
Fabricant : entité légale basée en Europe qui est responsable de la fabrication de substance en Europe.
Utilisateur en aval : entité légale basée en Europe, qui achète des produits en Europe et qui utilise ces produits dans ses activités industrielles ou professionnelles.
Distributeur : entité légale basée en Europe, qui achète une substance ou un mélange en Europe et qui place ces substances ou mélanges sur le marché.
J’importe des produits finis, quelles sont mes obligations REACH ?
En tant qu’importateur de produits finis, je suis considéré au sens de REACH comme importateur de chaque substance dans le produit finis. Je dois :
Calculer le tonnage des de chaque substance dans le produit
Identifier les substances > 1t/ an
Enregistrer les substances s’ils sont soumis à REACH (si besoin)
