L’enregistrement REACH de vos produits chimiques à l'international
Des substances chimiques conformes pour garantir leur mise sur le marché globale.
Simplifiez l’enregistrement REACH de vos substances
Les acteurs concernés par l’enregistrement REACH
Les fabricants et les importateurs dans l’UE sont dans l’obligation de réaliser un enregistrement REACH, pour toutes substances chimiques fabriqués ou importés d’une quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an.
Les fabricants ou formulateurs hors Europe ont eux aussi la possibilité d’enregistrer leur substance pour faciliter leur commerce en Europe.
Dossier d’enregistrement & stratégie de tests - Déclarant Principal
Nos experts vous conseillent, réalisent vos enregistrements et assurent le suivi de vos dossiers, en tant que déclarant principal :
- Procédure d’Inquiry auprès de l’ECHA et gestion des tests analytiques
- Gestion du SIEF de la substance et élection en tant que déclarant principal
- Optimisation technique (read-across ou QSAR) et économique de la stratégie de tests
- Réalisation du Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) si nécessaire
- Dossier d’Enregistrement (partie conjointe et partie individuelle) et sa soumission auprès de l’ECHA
- Gestion des lettres d’accès (LoA) pour les nouveaux membres qui rejoignent le SIEF (partage des coûts, etc.)
Dossier d’enregistrement & stratégie de tests - Déclarant Membre
Nos experts vous conseillent, réalisent vos enregistrements et assurent le suivi de vos dossiers, en tant que déclarant membre
- Evaluation du budget d’Enregistrement en fonction du coût de la lettre d’accès (LoA)
- Procédure d’Inquiry auprès de l’ECHA et gestion des tests analytiques
- Achat de la LoA auprès du Déclarant Principal ou du Consortium
- Constitution du dossier membre
- Soumission du dossier auprès de l’ECHA
Gestion des lettres d’accès (LoA) - Pour les déclarants principaux
EcoMundo réalise la gestion des lettres d’accès, le partage des coûts, les échanges des données ainsi que l’élaboration de votre dossier membre au format IUCLID.
- Réception des nouvelles demandes de LoA
- Calcul des coûts
- Gestion de la signature du SIEF Agreement
- Remise du token (identifiant) aux Déclarants Membres
- Gestion de vos remboursements de LoA payés au Consortium ou au Déclarant principal
Mise à jour des dossiers d’enregistrement
Nous assurons le suivi et la mise à jour de vos dossiers.
- Actualisation des bandes de tonnage en adéquation avec votre portefeuille de substance (1-10 T/an ; 10 -100 T/an ; 100 -1000 T/an ; supérieur à 1000 T/an)
- Mise à jour de vos dossiers d’enregistrement (changement de la composition, de vos usages ou de la taille d’entreprise)
- Mise à jour de REACH-IT et des dossiers IUCLID
- Traçabilité de vos dossiers REACH
Audit et formation REACH
EcoMundo propose une stratégie réglementaire personnalisée et adaptée à votre secteur suite à une évaluation de votre entreprise.
- Diagnostic et formation adaptés à vos obligations REACH
- Calcul du tonnage des ingrédients
- Etude d'exemption si éligible
- Évaluation de la conformité
- Rapport de vos obligations réglementaires
Service de Représentant Exclusif (OR) international
Nos experts vous accompagnent à la réalisation de vos dossiers d’enregistrement REACH en assumant le rôle de Représentant Exclusif (OR), si vous êtes fabriquant/formulateur non européen et souhaitez couvrir vos clients européens.
Nous sommes présents :
- Royaume-Uni: REACH UK (+ Notification DUIN sur la plateforme Comply With UK REACH des autorités anglaises)
- Turquie: REACH KKDIK
- Corée du Sud: REACH K-REACH
Pour plus d’informations, consultez notre page dediée au service de Représentant Exclusif.
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Ils nous font confiance
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Questions fréquentes
Est-ce que je dois enregistrer ma substance ?
Si vous êtes fabricant ou importateur de substance pour une quantité supérieure ou égale à 1 tonne, et que votre substance est soumise à REACH (pas d’exemption d’enregistrement), alors vous devez enregistrer votre substance.
Quel est mon rôle dans la supply chain ?
Il existe 4 rôles dans la supply chain, importateur, fabricant, utilisateur en aval et distributeur. Voici les définitions de chacun de ces rôles:
Importateur : entité légale basée en Europe qui est responsable de l’importation de substance en Europe.
Fabricant : entité légale basée en Europe qui est responsable de la fabrication de substance en Europe.
Utilisateur en aval : entité légale basée en Europe, qui achète des produits en Europe et qui utilise ces produits dans ses activités industrielles ou professionnelles.
Distributeur : entité légale basée en Europe, qui achète une substance ou un mélange en Europe et qui place ces substances ou mélanges sur le marché.
J’importe des produits finis, quelles sont mes obligations REACH ?
En tant qu’importateur de produits finis, je suis considéré au sens de REACH comme importateur de chaque substance dans le produit finis. Je dois :
Calculer le tonnage des de chaque substance dans le produit
Identifier les substances > 1t/ an
Enregistrer les substances s’ils sont soumis à REACH (si besoin)
