Des services réglementaires pour vos autorisations REACH
Des alternatives pour anticiper les interdictions d'utilisation de vos substances critiques et assurer la pérennité de votre activité.
Sécurisez vos dossiers pour obtenir une autorisation pour toutes vos substances dangereuses
Des prestations pour les acteurs concernés par l’autorisation REACH
Gestion et création de dossiers d’autorisation REACH
La réalisation d’une demande d’Autorisation nécessite de produire trois documents complémentaires :
- Rapport sur la Sécurité Chimique : quels sont les risques (danger et expositions) liés à l’utilisation de la substance ?
- Analyse des Alternatives : quelles sont les alternatives envisageables et quelle durée est nécessaire pour une substitution ?
- Analyse Socio-Économique : quels sont les impacts économiques comparés de l’utilisation de la substance et de son interdiction ?
EcoMundo est fière de ses succès puisque 100% des demandes d’Autorisation déposées depuis 2015 ont fait l’objet de recommandations pour les durées exactes de période de révision demandées par nos clients, incluant des durées dites “longues” de 12 ans.
Gestion des Consortia ou Dossier conjoints
Une demande d’Autorisation REACH en consortium ou en groupement conjoint optimise les coûts et les ressources. Néanmoins nos experts valident l’éligibilité des usages et d’autres paramètres en un unique dossier conjoint.
• Créer ou intégrer un consortium en vue de la production d’un dossier de demande d’Autorisation commun à plusieurs entités
• Optimiser les coûts et les ressources en profitant d’une synergie des usages de chaque soumissionnaire.
• Protéger la confidentialité des informations de chacun des membres du groupement
• Bénéficier de notre proximité avec les experts de l’ECHAVous appuyez sur notre forte expérience pour mettre en œuvre la meilleure stratégie réglementaire.
Anticipez vos obligations à court, moyen et long terme avec notre Newsletter Chemical Insight, la solution qui vous aide à rester conforme tout en prévenant l'obsolescence de vos substances chimiques.
Conformité post-autorisation
Une fois l'autorisation REACH accordée par les instances européennes, vous devez être en mesure de démontrer la conformité de votre activité aux conditions de l’Autorisation en cas de contrôle par les autorités nationales (DREAL).
- Diagnostic de votre conformité selon les conditions et les mesures de gestion de risque du dossier déposé
- Mise à jour des documents du Dossier d’Autorisation
- Support à la mise en oeuvre des mesures de gestion de risques
- Renouvellement du dossier d’Autorisation (Review Report)
Anticipation & veille réglementaire
Forts de notre expertise en compliance et de notre connaissance du cadre réglementaire relatif à l'utilisation des substances chimiques, nous mettons à votre disposition un service anticipatif de gestion des risques liés à l'obsolescence dans vos processus industriels, en raison des réglementations sur les substances.
- Accompagnement pour répondre aux consultations publiques lancées par les autorités
- Veille en continue de l’évolution réglementaire de vos substances critiques
- Anticiper l’obsolescence de vos produits et procédés
- Etude de priorisation portant sur la trajectoire réglementaire d’une substance critique
- Etude de marché sur les usages d’une substance critique au sein de la supply chain (Supply Chain Mapping)
Diagnostic & formation REACH
Le diagnostic Autorisation REACH vous permet d’évaluer le besoin et la faisabilité de la démarche avant de vous décider à entreprendre une demande d’Autorisation REACH.
- Analyse de votre situation vis-à-vis de l’Autorisation REACH
- « Go / No go » sur la constitution d’un dossier d’Autorisation
- Définition de la voie stratégique à privilégier dans le dossier de demande d’Autorisation
- Estimation des moyens et ressources nécessaires
- Formation REACH pour améliorer les compétences REACH de vos collaborateurs
Obtenez une autorisation pour vos dossiers.
Citation
La réactivité des équipes d’EcoMundo, principalement durant les phases de contact avec les Comités de l’ECHA a été très forte.
Ils nous font confiance
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une autorisation REACH et quand est-elle nécessaire ?
Une autorisation REACH est une approbation réglementaire délivrée par l'Union européenne pour l'utilisation de substances chimiques particulièrement préoccupantes (SVHC- Substances of Very High Concern). Elle est nécessaire lorsque ces substances sont présentes dans des produits au-delà des seuils spécifiés et qu'aucune alternative plus sûre n'est disponible. L'autorisation vise à assurer un contrôle strict et à encourager la substitution des substances les plus dangereuses par des alternatives moins nocives. La liste d’autorisation est incluse dans l’annexe XIV de REACH et est disponible sur le site de l’ECHA.
Comment obtenir une autorisation REACH ?
Pour obtenir une autorisation REACH, une entreprise doit soumettre une demande à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette demande doit démontrer que l'utilisation de la substance chimique est nécessaire, que les risques sont maîtrisés, et que la recherche d'alternatives est en cours. L'ECHA évalue la demande en collaboration avec les États membres de l'UE avant de prendre une décision sur l'autorisation.
Quelles sont les alternatives aux substances soumises à autorisation REACH ?
Les alternatives aux substances soumises à autorisation REACH sont des solutions de remplacement qui présentent des risques moindres pour la santé humaine et l'environnement. Les entreprises sont encouragées à rechercher activement et à adopter des substances de remplacement lorsque cela est possible, favorisant ainsi une transition vers des options plus sûres. Cette approche contribue à réduire la dépendance aux substances chimiques préoccupantes et à promouvoir la durabilité dans l'utilisation des produits chimiques.
