L’autorisation REACH pour l’utilisations de vos substances listées en annexe XIV
Des alternatives pour anticiper les interdictions d'utilisation de vos substances soumises à l’autorisation REACH.
Déposez une demande d’autorisation pour vos substances dangereuses
Les acteurs concernés par l’autorisation REACH
Les secteurs principaux concernés par l’autorisation REACH sont : Aéronautique, Défense, Automobile, Dispositifs médicaux, Électronique, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Industrie textile, Industrie du cuir, Industrie agroalimentaire, Industrie cosmétique, Industrie de la construction, etc.
Contenu des dossiers d’autorisation REACH
La demande d’Autorisation est divisée en 3 parties :
- Rapport sur la Sécurité Chimique : lister les risques (danger et expositions) liés à l’utilisation de la substance
- Analyse des Alternatives : déterminer les alternatives envisageables et la durée nécessaire pour une substitution
- Analyse Socio-Économique : définir les impacts économiques liés à l’interdiction et la substitution de la substance
EcoMundo a un taux de réussite de 100% sur des demandes d’Autorisation déposées depuis 2015, incluant des périodes de révision dites “longues” (12 ans).
Gestion des Consortia ou Dossier conjoints
Pour optimiser les coûts les industriels peuvent décider de soumettre une demande d’Autorisation REACH en consortium ou en groupement conjoint.
- Créer ou intégrer un consortium en vue de la rédaction d’un dossier de demande d’Autorisation commun à plusieurs entités.
- Optimiser les coûts et les ressources en profitant d’une synergie des usages de l’ensemble des membres.
- Protéger la confidentialité des informations de chacun des membres du groupement.
- Bénéficier de notre proximité avec les experts de l’ECHA.
Conformité post-autorisation
Une fois l'autorisation REACH accordée par les autorités européennes, vous devez être en mesure de démontrer la conformité de votre activité, en cas de contrôle par les autorités nationales (DREAL).
- Diagnostic de votre conformité selon les conditions et les mesures de gestion de risque du dossier déposé
- Mise à jour des documents du Dossier d’Autorisation
- Support à la mise en oeuvre des mesures de gestion de risques
- Renouvellement du dossier d’Autorisation (Review Report), dans le cas où la substitution n’est pas envisageable ou qu’un délai supplémentaire est nécessaire
Anticipation & veille réglementaire
Nous mettons à votre disposition un service de veille réglementaire pour la gestion des risques de votre industrie :
Etude de vos usages au sein de la Supply Chain
- Veille en continue de l’évolution réglementaire de vos substances critiques
- Anticiper l’obsolescence de vos produits et procédés
- Etude de priorisation portant sur la trajectoire réglementaire d’une substance
- Etude de vos usages au sein de la Supply Chain
Obtenez une autorisation pour vos substances.
Citation
La réactivité des équipes d’EcoMundo, principalement durant les phases de contact avec les Comités de l’ECHA a été très forte.
Ils nous font confiance
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une autorisation REACH et quand est-elle nécessaire ?
Une autorisation REACH est une approbation réglementaire délivrée par l'Union européenne pour l'utilisation de substances chimiques particulièrement préoccupantes (SVHC- Substances of Very High Concern). Elle est nécessaire lorsque ces substances sont présentes dans des produits au-delà des seuils spécifiés et qu'aucune alternative plus sûre n'est disponible. L'autorisation vise à assurer un contrôle strict et à encourager la substitution des substances les plus dangereuses par des alternatives moins nocives. La liste d’autorisation est incluse dans l’annexe XIV de REACH et est disponible sur le site de l’ECHA.
Comment obtenir une autorisation REACH ?
Pour obtenir une autorisation REACH, une entreprise doit soumettre une demande à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette demande doit démontrer que l'utilisation de la substance chimique est nécessaire, que les risques sont maîtrisés, et que la recherche d'alternatives est en cours. L'ECHA évalue la demande en collaboration avec les États membres de l'UE avant de prendre une décision sur l'autorisation.
Quelles sont les alternatives aux substances soumises à autorisation REACH ?
Les alternatives aux substances soumises à autorisation REACH sont des solutions de remplacement qui présentent des risques moindres pour la santé humaine et l'environnement. Les entreprises sont encouragées à rechercher activement et à adopter des substances de remplacement lorsque cela est possible, favorisant ainsi une transition vers des options plus sûres. Cette approche contribue à réduire la dépendance aux substances chimiques préoccupantes et à promouvoir la durabilité dans l'utilisation des produits chimiques.
