Qu’est-ce qu’un Représentant Exclusif (Only Representative) ?
Selon l’article 8 du règlement CE 1907/2006, dit règlement REACH, un Représentant Exclusif (ou Only Representative en anglais, également appelé « OR »), est une personne physique ou morale établie dans la Communauté, désignée par une personne physique ou morale établie en dehors de la Communauté qui fabrique une substance telle quelle ou contenue dans un mélange ou un article, élabore un mélange ou produit un article qui est importé dans la Communauté, afin de s'acquitter, en qualité de représentant exclusif, des obligations incombant aux importateurs.
Ainsi un OR doit :
- être une personne physique ou morale physiquement établie dans l'EEE (Espace Economique Européen);
- posséder des connaissances suffisantes concernant la manipulation pratique des substances et des informations relatives à ces substances;
- être nommé par un fabricant, un formulateur ou un producteur d'articles, établi à l'extérieur de l'EEE pour le représenter;
- assumer la responsabilité du respect des exigences légales incombant aux importateurs au titre de REACH.
L’OR représente les intérêts des sociétés non-européennes en Europe auprès des autorités, assure la conformité REACH et assume toutes les responsabilités légales.
Pourquoi désigner un Représentant Exclusif ?
Afin d’accéder au marché, les substances doivent être conformes aux requis de REACH, or seule une entité basée en EEE peut prendre en charge la mise en conformité.
Par ailleurs, désigner un Représentant Exclusif permet à vos clients européens de devenir utilisateurs en aval. Ils perdent ainsi le statut d’importateur, et n’ont pas à assumer le coût de la mise en conformité. Cela vous confère donc un avantage commercial non négligeable.
Deux types de situation peuvent se présenter :
- Votre client de l’UE est déjà conforme à REACH et accepte de prendre en compte le tonnage de substance que vous leur vendez. Cela signifie que vous êtes couvert par l’enregistrement REACH de votre client.
- Votre client de l’UE n’est pas conforme à REACH, ou ne veut représenter aucun fournisseur : vous ne pourrez pas faire affaire avec ce type de clients tant que vous n’avez pas désigné un OR ou vous être mis en conformité avec le règlement REACH par vous-même.
Un exemple :
Une entreprise A établie en dehors de l’EEE vend 95 tonnes d'une substance à l’entreprise B localisée en EEE. L’entreprise B dispose d'un enregistrement REACH pour la fourchette 10-100 tonnes. Quand l’entreprise A, commence à vendre 10 tonnes supplémentaires de cette substance, deux options se dessinent :
- L’entreprise B peut mettre à jour son dossier d’enregistrement REACH en prenant en compte le tonnage de l’entreprise A. Dans ce cas elle doit s'assurer qu’elle est en conformité réglementaire avec la fourchette de 100-1000 tonnes par an. Cela engendre un coût pour l’entreprise B et rend la relation commerciale avec l’entreprise A défavorable par rapport à une entreprise de l’EEE.
- L’entreprise B peut demander à l’entreprise A de faire appel à un OR afin de ne pas être obligé de mettre à jour son dossier d’enregistrement pour un tonnage supérieur. Le coût d’enregistrement est alors supporté par l’entreprise A, et la relation commerciale avec l’entreprise B est préservée.
Désigner un Représentant Exclusif est une solution avantageuse pour les deux parties :
- L’entreprise B évite les coûts supplémentaires liés à la mise à jour de son dossier REACH
- L’entreprise A sécurise ses relations commerciales avec l’entreprise B et sera en mesure de trouver de nouveaux clients dans l’UE.
En désignant un OR, vous obtenez un véritable avantage compétitif grâce à votre conformité réglementaire. Les clients de l’EEE seront plus enclins à faire affaire avec vous !
Deux options possibles afin d’être représenté :
- Ouvrir une entité en Europe qui sera votre OR. Cette option nécessite une préparation légale et administrative. L’entité doit être une réelle entreprise et non pas simplement une adresse postale. Cela signifie que les autorités devraient être en capacités de parler à un représentant directement.
- Désigner un consultant réglementaire comme EcoMundo. Cette option vous permet de placer votre confiance dans une entreprise neutre et experte dans la conformité réglementaire REACH.
EcoMundo peut devenir votre Représentant Exclusif
EcoMundo vous guide à travers chaque étape de l’enregistrement REACH.
Découvrez notre expertise :
- Services d’OR
- Consulting réglementation
- Dossier d’enregistrement
- Stratégie de mise sur le marché
Vous souhaitez en savoir plus sur l'enregistrement REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Qu’est-ce qu’un Représentant Exclusif (Only Representative) ?
Selon l’article 8 du règlement CE 1907/2006, dit règlement REACH, un Représentant Exclusif (ou Only Representative en anglais, également appelé « OR »), est une personne physique ou morale établie dans la Communauté, désignée par une personne physique ou morale établie en dehors de la Communauté qui fabrique une substance telle quelle ou contenue dans un mélange ou un article, élabore un mélange ou produit un article qui est importé dans la Communauté, afin de s'acquitter, en qualité de représentant exclusif, des obligations incombant aux importateurs.
Ainsi un OR doit :
- être une personne physique ou morale physiquement établie dans l'EEE (Espace Economique Européen);
- posséder des connaissances suffisantes concernant la manipulation pratique des substances et des informations relatives à ces substances;
- être nommé par un fabricant, un formulateur ou un producteur d'articles, établi à l'extérieur de l'EEE pour le représenter;
- assumer la responsabilité du respect des exigences légales incombant aux importateurs au titre de REACH.
L’OR représente les intérêts des sociétés non-européennes en Europe auprès des autorités, assure la conformité REACH et assume toutes les responsabilités légales.
Pourquoi désigner un Représentant Exclusif ?
Afin d’accéder au marché, les substances doivent être conformes aux requis de REACH, or seule une entité basée en EEE peut prendre en charge la mise en conformité.
Par ailleurs, désigner un Représentant Exclusif permet à vos clients européens de devenir utilisateurs en aval. Ils perdent ainsi le statut d’importateur, et n’ont pas à assumer le coût de la mise en conformité. Cela vous confère donc un avantage commercial non négligeable.
Deux types de situation peuvent se présenter :
- Votre client de l’UE est déjà conforme à REACH et accepte de prendre en compte le tonnage de substance que vous leur vendez. Cela signifie que vous êtes couvert par l’enregistrement REACH de votre client.
- Votre client de l’UE n’est pas conforme à REACH, ou ne veut représenter aucun fournisseur : vous ne pourrez pas faire affaire avec ce type de clients tant que vous n’avez pas désigné un OR ou vous être mis en conformité avec le règlement REACH par vous-même.
Un exemple :
Une entreprise A établie en dehors de l’EEE vend 95 tonnes d'une substance à l’entreprise B localisée en EEE. L’entreprise B dispose d'un enregistrement REACH pour la fourchette 10-100 tonnes. Quand l’entreprise A, commence à vendre 10 tonnes supplémentaires de cette substance, deux options se dessinent :
- L’entreprise B peut mettre à jour son dossier d’enregistrement REACH en prenant en compte le tonnage de l’entreprise A. Dans ce cas elle doit s'assurer qu’elle est en conformité réglementaire avec la fourchette de 100-1000 tonnes par an. Cela engendre un coût pour l’entreprise B et rend la relation commerciale avec l’entreprise A défavorable par rapport à une entreprise de l’EEE.
- L’entreprise B peut demander à l’entreprise A de faire appel à un OR afin de ne pas être obligé de mettre à jour son dossier d’enregistrement pour un tonnage supérieur. Le coût d’enregistrement est alors supporté par l’entreprise A, et la relation commerciale avec l’entreprise B est préservée.
Désigner un Représentant Exclusif est une solution avantageuse pour les deux parties :
- L’entreprise B évite les coûts supplémentaires liés à la mise à jour de son dossier REACH
- L’entreprise A sécurise ses relations commerciales avec l’entreprise B et sera en mesure de trouver de nouveaux clients dans l’UE.
En désignant un OR, vous obtenez un véritable avantage compétitif grâce à votre conformité réglementaire. Les clients de l’EEE seront plus enclins à faire affaire avec vous !
Deux options possibles afin d’être représenté :
- Ouvrir une entité en Europe qui sera votre OR. Cette option nécessite une préparation légale et administrative. L’entité doit être une réelle entreprise et non pas simplement une adresse postale. Cela signifie que les autorités devraient être en capacités de parler à un représentant directement.
- Désigner un consultant réglementaire comme EcoMundo. Cette option vous permet de placer votre confiance dans une entreprise neutre et experte dans la conformité réglementaire REACH.
EcoMundo peut devenir votre Représentant Exclusif
EcoMundo vous guide à travers chaque étape de l’enregistrement REACH.
Découvrez notre expertise :
- Services d’OR
- Consulting réglementation
- Dossier d’enregistrement
- Stratégie de mise sur le marché
Vous souhaitez en savoir plus sur l'enregistrement REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
