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Les réglementations environnementales deviennent de plus en plus exigeantes en matière de sécurité. Notre raison d’être : vous permettre d’assurer ce niveau grandissant de conformité en externalisant l’expertise réglementaire et en sécurisant vos données.
L'objectif du règlement européen REACH (règlement UE n°1907/2006) est de sécuriser la mise sur le marché des substances chimiques pour les industries européennes.
Les produits cosmétiques sont soumis au règlement 1223/2009, dont l'objectif est de protéger la santé humaine, tout en informant les consommateurs, en contrôlant la composition et l'étiquetage des produits.
Le règlement sur les produits biocides (RBP) UE n° 528/2012 vise à contrôler les produits biocides, en limitant autant que possible les risques qu'ils peuvent présenter pour la santé humaine et l'environnement.
En Europe, les compléments alimentaires sont soumis à la directive 2002/46/CE (ou "directive-cadre sur les compléments alimentaires"), mais aussi aux législations nationales propres à chaque État membre de l'UE.
L'objectif de ces règlements est de garantir la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en assurant la libre circulation des substances, des mélanges et des articles.
Le règlement européen 2017/745 ou DM remplace les anciennes directives et uniformise les obligations des différents opérateurs économiques de l'industrie des dispositifs médicaux (DM) en Europe.
Les produits homecare sont impactés par différentes réglementations comme le règlement CLP (n°1272/ 2008), le règlement relatif aux détergents (n°648/ 2004), le règlement sur les produits biocides (RBP) UE n° 528/2012, etc.
Le règlement relatif aux détergents (n°648/ 2004) établit les règles visant à assurer la libre circulation, dans le marché intérieur, des détergents et des agents de surface destinés à faire partie des détergents, tout en assurant un degré élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.
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All biocidal products must comply with certain regulatory provisions before being placed on the European market (Biocidal Products Regulation 528/2012). They depend on the status of the active substance, the product type (PT) and the Member State(s) in which the biocidal product will be made available.
Join our informative webinar on the topic "Labeling and Biocidal Claims" to gain a comprehensive understanding of the ins and outs of the current regulations in the field of biocidal products.
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