La Commission européenne a lancé un Fitness Check du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, qui constitue le socle de la sécurité des produits cosmétiques et de l’harmonisation du marché au sein de l’Union européenne. Cette évaluation intervient après l’abandon récent du projet de révision formelle du règlement, décision révélatrice de la complexité et des enjeux associés à la mise à jour d’un cadre réglementaire aussi structurant. Plutôt que d’entamer immédiatement une révision, la Commission a opté pour cette évaluation approfondie afin de déterminer si le règlement reste efficace, pertinent et adapté aux défis futurs.
Le Règlement Cosmétique de l’UE encadre la sécurité des produits et l’accès au marché européen depuis plus de dix ans. Toutefois, les évolutions rapides en matière de transformation numérique, de politiques de durabilité, d’alternatives à l’expérimentation animale et de commerce en ligne reconfigurent le paysage réglementaire.
Pour les entreprises, ce fitness check pourrait aboutir à une mise à jour des règles afin de mieux prendre en compte les besoins des petites structures, clarifier les obligations d’étiquetage et renforcer la cohérence avec d’autres réglementations européennes comme REACH et CLP. Pour les consommateurs, il s’agit de garantir un niveau élevé de sécurité et de transparence, notamment dans un contexte de digitalisation croissante des canaux de distribution.
L’évaluation du règlement repose sur cinq critères clés :
Cette approche fondée sur des données probantes s’inscrit dans les principes du programme Mieux légiférer de la Commission.
Lors de la première phase de consultation (clôturée le 21 mars 2025), des acteurs variés — grands groupes, PME, artisans — ont partagé leurs positions. Voici les points principaux :
La seconde phase de ce Fitness Check est une consultation publique ouverte jusqu’au 28 juillet 2025. Elle s’adresse :
Parmi les sujets abordés :
> Participez à la consultation publique sur le Règlement Cosmétique de l’UE
Ce Fitness Check intervient à un moment charnière pour le secteur cosmétique, soumis à de fortes attentes en matière de durabilité, à une transformation numérique rapide et à des consommateurs de plus en plus exigeants.
Si le Règlement Cosmétique reste un pilier réglementaire, les retours des parties prenantes soulignent la nécessité d’adaptations et de clarifications.
La Commission analysera les résultats de la consultation pour déterminer s’il convient de réviser le texte ou de le maintenir tel quel, accompagné de lignes directrices renforcées. Une décision finale est attendue au deuxième trimestre 2026.
Pour les entreprises, les autorités et les consommateurs, c’est une opportunité unique de façonner l’avenir de la réglementation cosmétique européenne, en conciliant sécurité, innovation et stabilité du marché.
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations relatives aux produits cosmétiques ?
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 64 20 54 ou via notre formulaire de contact.
La Commission européenne a lancé un Fitness Check du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, qui constitue le socle de la sécurité des produits cosmétiques et de l’harmonisation du marché au sein de l’Union européenne. Cette évaluation intervient après l’abandon récent du projet de révision formelle du règlement, décision révélatrice de la complexité et des enjeux associés à la mise à jour d’un cadre réglementaire aussi structurant. Plutôt que d’entamer immédiatement une révision, la Commission a opté pour cette évaluation approfondie afin de déterminer si le règlement reste efficace, pertinent et adapté aux défis futurs.
Le Règlement Cosmétique de l’UE encadre la sécurité des produits et l’accès au marché européen depuis plus de dix ans. Toutefois, les évolutions rapides en matière de transformation numérique, de politiques de durabilité, d’alternatives à l’expérimentation animale et de commerce en ligne reconfigurent le paysage réglementaire.
Pour les entreprises, ce fitness check pourrait aboutir à une mise à jour des règles afin de mieux prendre en compte les besoins des petites structures, clarifier les obligations d’étiquetage et renforcer la cohérence avec d’autres réglementations européennes comme REACH et CLP. Pour les consommateurs, il s’agit de garantir un niveau élevé de sécurité et de transparence, notamment dans un contexte de digitalisation croissante des canaux de distribution.
L’évaluation du règlement repose sur cinq critères clés :
Cette approche fondée sur des données probantes s’inscrit dans les principes du programme Mieux légiférer de la Commission.
Lors de la première phase de consultation (clôturée le 21 mars 2025), des acteurs variés — grands groupes, PME, artisans — ont partagé leurs positions. Voici les points principaux :
La seconde phase de ce Fitness Check est une consultation publique ouverte jusqu’au 28 juillet 2025. Elle s’adresse :
Parmi les sujets abordés :
> Participez à la consultation publique sur le Règlement Cosmétique de l’UE
Ce Fitness Check intervient à un moment charnière pour le secteur cosmétique, soumis à de fortes attentes en matière de durabilité, à une transformation numérique rapide et à des consommateurs de plus en plus exigeants.
Si le Règlement Cosmétique reste un pilier réglementaire, les retours des parties prenantes soulignent la nécessité d’adaptations et de clarifications.
La Commission analysera les résultats de la consultation pour déterminer s’il convient de réviser le texte ou de le maintenir tel quel, accompagné de lignes directrices renforcées. Une décision finale est attendue au deuxième trimestre 2026.
Pour les entreprises, les autorités et les consommateurs, c’est une opportunité unique de façonner l’avenir de la réglementation cosmétique européenne, en conciliant sécurité, innovation et stabilité du marché.
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations relatives aux produits cosmétiques ?
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