Le Fitness Check du Règlement Cosmétique de l’UE
La Commission européenne a lancé un Fitness Check du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, qui constitue le socle de la sécurité des produits cosmétiques et de l’harmonisation du marché au sein de l’Union européenne. Cette évaluation intervient après l’abandon récent du projet de révision formelle du règlement, décision révélatrice de la complexité et des enjeux associés à la mise à jour d’un cadre réglementaire aussi structurant. Plutôt que d’entamer immédiatement une révision, la Commission a opté pour cette évaluation approfondie afin de déterminer si le règlement reste efficace, pertinent et adapté aux défis futurs.
Pourquoi ce Fitness Check est important pour l’industrie cosmétique
Le Règlement Cosmétique de l’UE encadre la sécurité des produits et l’accès au marché européen depuis plus de dix ans. Toutefois, les évolutions rapides en matière de transformation numérique, de politiques de durabilité, d’alternatives à l’expérimentation animale et de commerce en ligne reconfigurent le paysage réglementaire.
Pour les entreprises, ce fitness check pourrait aboutir à une mise à jour des règles afin de mieux prendre en compte les besoins des petites structures, clarifier les obligations d’étiquetage et renforcer la cohérence avec d’autres réglementations européennes comme REACH et CLP. Pour les consommateurs, il s’agit de garantir un niveau élevé de sécurité et de transparence, notamment dans un contexte de digitalisation croissante des canaux de distribution.
Méthodologie d’évaluation retenue par la Commission européenne
L’évaluation du règlement repose sur cinq critères clés :
- Efficacité : Le règlement garantit-il encore la sécurité des consommateurs et un bon fonctionnement du marché intérieur ?
- Efficience : Les coûts de conformité et les charges administratives sont-ils proportionnés aux bénéfices attendus ?
- Pertinence : Le texte est-il compatible avec les évolutions technologiques, l’innovation et les politiques vertes ?
- Cohérence : Quelle est la cohérence du règlement avec d’autres cadres réglementaires tels que REACH, CLP, les dispositifs médicaux ou les réglementations environnementales ?
- Valeur ajoutée européenne : La législation harmonisée au niveau européen offre-t-elle de meilleurs résultats qu’une approche fragmentée par États membres ?
Cette approche fondée sur des données probantes s’inscrit dans les principes du programme Mieux légiférer de la Commission.
Retours de l’industrie : préoccupations majeures identifiées par les parties prenantes
Lors de la première phase de consultation (clôturée le 21 mars 2025), des acteurs variés — grands groupes, PME, artisans — ont partagé leurs positions. Voici les points principaux :
- Expérimentation animale et méthodes alternatives (NAMs)
Le recours aux tests sur animaux reste un sujet sensible. Des acteurs tels qu’Unilever, le SCCS (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs) et des organismes de protection animale ont souligné des incohérences entre le Règlement Cosmétique et d’autres cadres réglementaires comme REACH. Ils appellent à une meilleure reconnaissance des méthodes alternatives (NAMs) validées pour les évaluations de sécurité. - Équité réglementaire pour les petites entreprises
Les petites structures, notamment dans les secteurs des arômes et des parfums, dénoncent la lourdeur des exigences relatives au Dossier d’Information Produit (DIP) et à l’évaluation de sécurité, inadaptées aux productions artisanales ou aux lots de petites échelles. Elles demandent des approches adaptées à la taille des lots de production, sans compromettre la sécurité. - Harmonisation avec REACH et CLP
Des organismes comme l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ou la FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté) demandent une clarification sur l’impact des classifications de danger (notamment pour les substances CMR) sur l’utilisation des substances dans les cosmétiques. Le manque de transparence actuel provoque des délais supplémentaires et des incertitudes lors de la phase de développement des produits. - Défis liés à la vente en ligne
Avec l’essor du e-commerce, des entreprises, Cosmed inclus, ont émis des inquiétudes quant à la complexité des obligations d'étiquetage pour les produits vendus en ligne ou pour les produits en vrac ou sans emballage. Les parties prenantes plaident pour des solutions d’étiquetage numérique, adaptées aux petits formats et précisant les responsabilités des plateformes. - Application des réglementations environnementales
Des acteurs tels que la FEBEA ont signalé les difficultés de mise en conformité face à la multiplication des textes environnementaux (PPWR, ESPR, CS3D, CSRD) et leurs interactions avec le Réglement Cosmétique Européen. Ils appellent à plus de clarté sur les exigences en matière d’éco-conception, de rapport de durabilité et de gestion des exigences croisées. - Soutien à l’harmonisation européenne
Une majorité d’intervenants a rappelé l’importance de maintenir une législation harmonisée au niveau de l’UE pour éviter la fragmentation du marché. Des organisations telles que l’ICCS et l’ANSES ont alerté sur les risques de divergence nationale, source d’insécurité juridique et de surcoûts pour les entreprises opérant à l’échelle européenne.
Consultation publique : une opportunité d’influencer la future réglementation
La seconde phase de ce Fitness Check est une consultation publique ouverte jusqu’au 28 juillet 2025. Elle s’adresse :
- Aux consommateurs : sur la sécurité et l’étiquetage des produits vendus en ligne ou en magasin.
- Aux professionnels : sur les aspects réglementaires, environnementaux et économiques de l’application du règlement.
Parmi les sujets abordés :
- La sécurité des produits cosmétiques européens et importés.
- La lisibilité et la clarté de l’étiquetage (allergènes, restrictions d’âge...).
- La compatibilité avec les objectifs environnementaux, notamment en matière de réduction des emballages.
- La faisabilité économique du respect du Règlement cosmétique Européen, notamment pour les PME.
> Participez à la consultation publique sur le Règlement Cosmétique de l’UE
Et ensuite ? Vers quelle évolution du Règlement Cosmétique ?
Ce Fitness Check intervient à un moment charnière pour le secteur cosmétique, soumis à de fortes attentes en matière de durabilité, à une transformation numérique rapide et à des consommateurs de plus en plus exigeants.
Si le Règlement Cosmétique reste un pilier réglementaire, les retours des parties prenantes soulignent la nécessité d’adaptations et de clarifications.
La Commission analysera les résultats de la consultation pour déterminer s’il convient de réviser le texte ou de le maintenir tel quel, accompagné de lignes directrices renforcées. Une décision finale est attendue au deuxième trimestre 2026.
Pour les entreprises, les autorités et les consommateurs, c’est une opportunité unique de façonner l’avenir de la réglementation cosmétique européenne, en conciliant sécurité, innovation et stabilité du marché.
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations relatives aux produits cosmétiques ?
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 64 20 54 ou via notre formulaire de contact.
Le Fitness Check du Règlement Cosmétique de l’UE
La Commission européenne a lancé un Fitness Check du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, qui constitue le socle de la sécurité des produits cosmétiques et de l’harmonisation du marché au sein de l’Union européenne. Cette évaluation intervient après l’abandon récent du projet de révision formelle du règlement, décision révélatrice de la complexité et des enjeux associés à la mise à jour d’un cadre réglementaire aussi structurant. Plutôt que d’entamer immédiatement une révision, la Commission a opté pour cette évaluation approfondie afin de déterminer si le règlement reste efficace, pertinent et adapté aux défis futurs.
Pourquoi ce Fitness Check est important pour l’industrie cosmétique
Le Règlement Cosmétique de l’UE encadre la sécurité des produits et l’accès au marché européen depuis plus de dix ans. Toutefois, les évolutions rapides en matière de transformation numérique, de politiques de durabilité, d’alternatives à l’expérimentation animale et de commerce en ligne reconfigurent le paysage réglementaire.
Pour les entreprises, ce fitness check pourrait aboutir à une mise à jour des règles afin de mieux prendre en compte les besoins des petites structures, clarifier les obligations d’étiquetage et renforcer la cohérence avec d’autres réglementations européennes comme REACH et CLP. Pour les consommateurs, il s’agit de garantir un niveau élevé de sécurité et de transparence, notamment dans un contexte de digitalisation croissante des canaux de distribution.
Méthodologie d’évaluation retenue par la Commission européenne
L’évaluation du règlement repose sur cinq critères clés :
- Efficacité : Le règlement garantit-il encore la sécurité des consommateurs et un bon fonctionnement du marché intérieur ?
- Efficience : Les coûts de conformité et les charges administratives sont-ils proportionnés aux bénéfices attendus ?
- Pertinence : Le texte est-il compatible avec les évolutions technologiques, l’innovation et les politiques vertes ?
- Cohérence : Quelle est la cohérence du règlement avec d’autres cadres réglementaires tels que REACH, CLP, les dispositifs médicaux ou les réglementations environnementales ?
- Valeur ajoutée européenne : La législation harmonisée au niveau européen offre-t-elle de meilleurs résultats qu’une approche fragmentée par États membres ?
Cette approche fondée sur des données probantes s’inscrit dans les principes du programme Mieux légiférer de la Commission.
Retours de l’industrie : préoccupations majeures identifiées par les parties prenantes
Lors de la première phase de consultation (clôturée le 21 mars 2025), des acteurs variés — grands groupes, PME, artisans — ont partagé leurs positions. Voici les points principaux :
- Expérimentation animale et méthodes alternatives (NAMs)
Le recours aux tests sur animaux reste un sujet sensible. Des acteurs tels qu’Unilever, le SCCS (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs) et des organismes de protection animale ont souligné des incohérences entre le Règlement Cosmétique et d’autres cadres réglementaires comme REACH. Ils appellent à une meilleure reconnaissance des méthodes alternatives (NAMs) validées pour les évaluations de sécurité. - Équité réglementaire pour les petites entreprises
Les petites structures, notamment dans les secteurs des arômes et des parfums, dénoncent la lourdeur des exigences relatives au Dossier d’Information Produit (DIP) et à l’évaluation de sécurité, inadaptées aux productions artisanales ou aux lots de petites échelles. Elles demandent des approches adaptées à la taille des lots de production, sans compromettre la sécurité. - Harmonisation avec REACH et CLP
Des organismes comme l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ou la FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté) demandent une clarification sur l’impact des classifications de danger (notamment pour les substances CMR) sur l’utilisation des substances dans les cosmétiques. Le manque de transparence actuel provoque des délais supplémentaires et des incertitudes lors de la phase de développement des produits. - Défis liés à la vente en ligne
Avec l’essor du e-commerce, des entreprises, Cosmed inclus, ont émis des inquiétudes quant à la complexité des obligations d'étiquetage pour les produits vendus en ligne ou pour les produits en vrac ou sans emballage. Les parties prenantes plaident pour des solutions d’étiquetage numérique, adaptées aux petits formats et précisant les responsabilités des plateformes. - Application des réglementations environnementales
Des acteurs tels que la FEBEA ont signalé les difficultés de mise en conformité face à la multiplication des textes environnementaux (PPWR, ESPR, CS3D, CSRD) et leurs interactions avec le Réglement Cosmétique Européen. Ils appellent à plus de clarté sur les exigences en matière d’éco-conception, de rapport de durabilité et de gestion des exigences croisées. - Soutien à l’harmonisation européenne
Une majorité d’intervenants a rappelé l’importance de maintenir une législation harmonisée au niveau de l’UE pour éviter la fragmentation du marché. Des organisations telles que l’ICCS et l’ANSES ont alerté sur les risques de divergence nationale, source d’insécurité juridique et de surcoûts pour les entreprises opérant à l’échelle européenne.
Consultation publique : une opportunité d’influencer la future réglementation
La seconde phase de ce Fitness Check est une consultation publique ouverte jusqu’au 28 juillet 2025. Elle s’adresse :
- Aux consommateurs : sur la sécurité et l’étiquetage des produits vendus en ligne ou en magasin.
- Aux professionnels : sur les aspects réglementaires, environnementaux et économiques de l’application du règlement.
Parmi les sujets abordés :
- La sécurité des produits cosmétiques européens et importés.
- La lisibilité et la clarté de l’étiquetage (allergènes, restrictions d’âge...).
- La compatibilité avec les objectifs environnementaux, notamment en matière de réduction des emballages.
- La faisabilité économique du respect du Règlement cosmétique Européen, notamment pour les PME.
> Participez à la consultation publique sur le Règlement Cosmétique de l’UE
Et ensuite ? Vers quelle évolution du Règlement Cosmétique ?
Ce Fitness Check intervient à un moment charnière pour le secteur cosmétique, soumis à de fortes attentes en matière de durabilité, à une transformation numérique rapide et à des consommateurs de plus en plus exigeants.
Si le Règlement Cosmétique reste un pilier réglementaire, les retours des parties prenantes soulignent la nécessité d’adaptations et de clarifications.
La Commission analysera les résultats de la consultation pour déterminer s’il convient de réviser le texte ou de le maintenir tel quel, accompagné de lignes directrices renforcées. Une décision finale est attendue au deuxième trimestre 2026.
Pour les entreprises, les autorités et les consommateurs, c’est une opportunité unique de façonner l’avenir de la réglementation cosmétique européenne, en conciliant sécurité, innovation et stabilité du marché.
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations relatives aux produits cosmétiques ?
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 64 20 54 ou via notre formulaire de contact.
