L’anticipation réglementaire

Qu'est-ce que l'anticipation réglementaire ?

Les règlements REACH et CLP n’étant plus « récent », le centre d’attention des experts réglementaires au sein des entreprises s’est notamment orienté vers de nombreuses autres réglementations qui visent à anticiper de plus en plus, et de plus en plus tôt, les potentiels évolutions réglementaires pouvant impacter des produits allant être mis sur le marché ou étant sur le marché actuel.

En effet, la conformité à un temps T n’est plus suffisante car le « marché » du réglementaire est en mouvement perpétuel et la fréquence de ses changements a tendance à s’accélérer ces dernières années. Un produit conforme à REACH en 2015 peut tout à fait ne plus l’être en 2019 et le sera peut-être encore moins dans les années à venir. L’objectif est donc de prévoir quelles évolutions réglementaires vont empêcher la mise sur le marché d’un produit et quelles modifications peuvent être faites pour s’assurer de sa pérennité. Pour cela certaines « listes » réglementaires établies par l’ECHA peuvent être consultées et donner un aperçu des substances dont le statut n’est pas encore fixé. On peut faire référence aux listes du RAC opinions tout comme à la Liste Candidate SVHC qui est la première anticipation réglementaire que l’on peut concevoir.

En allant plus loin, l’association de substances réglementées sur la base de leur composition est également une piste tout à fait sérieuse d’anticipation. Certaines listes réglementaires actuelles établissent des familles de substances réglementées sans pour autant lister les substances qui sont considérées comme appartenant à cette famille. Charge alors à la personne compétente de statuer sur l’appartenance ou non d’une substance non réglementée à une famille réglementée. Les anticipations réglementaires les plus poussées se basent sur la structure même d’une famille et procède par similarité de structure pour établir des hypothèses de réglementations futures.