Optimisez votre préparation de dossiers produits biocides avec un consortium

Stratégies de consortium pour une conformité biocides renforcée et une pérennité commerciale durable.

Schéma SA PT
Participation Alliance Biocides
  • Veille réglementaire sur vos obligations
  • Identification des groupes d’échanges par famille de produits biocides, en vue de créer un consortium
  • Planification d’une stratégie commune d’AMM
Adhésion consortium
  • Dépot d’un dossier d’AMM conjoint avec les autres membres du consortium
  • Mutualisation des frais de l’AMM
  • Réduction des délais
  • Bénéfice de conseils d’experts
AMM individuelle
  • Préparation d’un dossier AMM famille ou produit biocide
  • Soumission d’un dossier, suivi, communication avec les autorités
Autorisation du dossier d’AMM

Mise sur le marche
possible

Garantir la conformité des produits biocides et assurer la pérennité de vos activités commerciales avec un consortium

Découvrez comment ces regroupements stratégiques offrent une approche collaborative pour sécuriser la conformité de vos produits, assurant ainsi la pérennité de vos activités commerciales. Explorez les avantages de cette démarche qui allie expertise technique, partage des coûts et mutualisation des ressources pour répondre aux exigences réglementaires les plus rigoureuses.
Substance Active (SA)
n° CAS
Type de Produit (TP)s
Statut
Ethanol
64-17-5
TP 1/2/4
En cours à travers l'Alliance Biocides
ADBAC/BKC (C12-16)
68424-85-1
TP 1/2
Soumission juin 2025
Prallethrin
23031-36-9
TP 18
1er Mars 2026 - En cours à travers l’Alliance biocides
Bis(peroxymonosulfate) bis(sulfate) de pentapotassium
70693-62-8
TP 2/ 3/ 4/ 5
Soumission juin 2025
Eucalyptus citriodora oil, hydrated, cyclized
1245629-80-4
TP 18/19
En cours à travers l'Alliance Biocides
Ozone generated from oxygen
Non applicable pour une substance active générée in situ
TP 2/4/5/11
Dossier soumis
Chrysanthemum cinerariaefolium extract from open and mature flowers of Tanacetum cinerariifolium obtained with supercritical carbon dioxide
89997-63-7
TP 18
Soumission janvier 2025
DDAC
7173-5165
TP 1/2
Dossiers soumis
Chlore actif généré à partir de l'électrolyse de sel
7647-14-5
TP2/4
Dossier soumis
Active chlorine generated from sodium chloride by electrolysis
7782-50-5
TP 1/ 2/3/4/5
Dossier soumis
Active chlorine released from hypochlorous acid
7782-50-5
Dossier soumis
Active chlorine released from sodium hypochlorite
7681-52-9
TP 2/4
Dossier soumis
Active chlorine released from sodium hypochlorite
7778-54-3
TP 2/5
Dossier soumis
Formic acid
64-18-6
TP 2/ 3/ 4/ 5
Soumission novembre 2024

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