La conformité réglementaire REACH de vos produits chimiques
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Questions fréquentes
Qui est soumis à REACH ?
REACH s'applique aux entreprises produisant ou important des substances chimiques en quantités d'une tonne ou plus dans l'Union européenne, imposant des obligations aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval.
Quelles sont les obligations imposées par le règlement REACH aux entreprises Européennes ?
Les entreprises assujetties à REACH doivent enregistrer et évaluer les substances chimiques qu'elles produisent ou importent en quantités d'une tonne ou plus par an. Elles sont également tenues de demander une autorisation pour l'utilisation de certaines substances particulièrement préoccupantes et de respecter les restrictions imposées. De plus, elles doivent partager des informations sur la sécurité des substances avec la chaîne d'approvisionnement et contribuer à la substitution des substances les plus dangereuses par des alternatives plus sûres lorsque cela est possible.
Qu'est-ce que la règlementation REACH
Pour déterminer si un produit est concerné par REACH, vérifiez la déclaration de conformité fournie par le fabricant ou le distributeur, qui spécifie la présence de substances soumises à REACH. Les fiches de données de sécurité du produit peuvent également fournir des informations sur les substances chimiques. En outre, la base de données publique de l'ECHA permet de rechercher des détails spécifiques sur les substances chimiques et leurs usages conformément à la réglementation REACH.
Quel est le règlement REACH ?
REACH, qui signifie Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des Substances Chimiques, est le règlement 197/2006 de l'Union européenne visant à garantir la sécurité et la gestion des risques associés aux produits chimiques. Il oblige les entreprises à enregistrer et évaluer les substances chimiques qu'elles produisent ou importent, tout en limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses.
