Quel coût pour l'enregistrement REACH ?

Le coût d’un enregistrement REACH dépend du tonnage de la substance fabriquée et/ou importé, mais aussi du nombre de déclarants qui souhaitent enregistrer. Il est possible de partager les coûts par un système de partage de données grâce à un système de soumission conjointe.

Les coûts associés à l’enregistrement REACH d’une substance dans le cas d’une soumission conjointe

Dans le cas d'une soumission conjointe, les tests, la préparation du dossier technique et dans certains cas l’élaboration du Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) sont à la charge du déclarant principal et du consortium. Ces derniers, doivent acheter une LoA* (Lettre d’accès) pour permettre le partage des informations communes du dossier d’enregistrement.

Les déclarants membres, quant à eux, s'acquittent d'une redevance auprès du déclarant principal via la LoA. Cette redevance dépend du tonnage annuel de la substance et de la taille de l'entreprise. Les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient de réductions sur les redevances de l'ECHA (en euros).

Les coûts supplémentaires pour enregistrer une substance dans le cadre de REACH

Pour enregistrer une substance il faut aussi prendre en compte les honoraires versés aux consultants qui vous accompagnent pendant le processus d’enregistrement. Ce coût couvre les communications SIEF/consortium, la collecte de données, la préparation et la soumission du dossier IUCLID 5.  
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Les déclarants membres doivent aussi effectuer des analyses, telles que la HPLC, la spectrométrie de masse (MS), l’infrarouge (IR) et la résonance magnétique nucléaire (NMR), afin de vérifier l’identité de la substance. Ces tests peuvent engendrer un coût additionnel d’environ 4000 euros.

Pour les entreprises basées hors Europe, les frais d’OR (« Only Représentative » ou « Représentant Exclusif »), statut créé pour les entreprises basées en dehors de l’Union Européenne, doivent éventuellement être ajoutés aux parties conjointe et spécifique du dossier.

* La Lettre d’Accès :
1. accorde la permission d’utiliser et de se référer à une ou plusieurs études d’un détenteur d’information,
2. autorise un Déclarant Membre à se référer à la soumission conjointe pour une certaine fourchette de tonnage.

Elle sera utile en cas de contrôle par les autorités compétentes pour prouver le respect des conditions énoncées ci-dessus.
Le coût de la LoA peut varier fortement d’une soumission conjointe à l’autre en fonction du nombre d’études incluses dans le dossier et du nombre de membres ayant rejoint la soumission conjointe. Il est important de noter que vous ne payez que pour les données requises pour votre bande de tonnage, et non pas toutes les données inclues dans le dossier du déclarant principal.
Le coût de la LoA dépend aussi de la bande de tonnage. EcoMundo peut vous aider à identifier les coûts de la LoA des substances que vous comptez enregistrer.
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Attention ! Il existe différents modes de calcul de la LoA, tout dépend si le partage des coûts est basé sur :
- Le nombre supposé de déclarants
- L’évolution du nombre de déclarants
- Dans tous les cas, le mode de calcul doit être conforme aux règles énoncées dans le Règlement 2016/9 paru en janvier 2016.