Les 7 étapes pour créer son dossier d'enregistrement REACH
Quelques Définitions pour comprendre REACH
Les 7 étapes pour créer son dossier d’enregistrement
L’enregistrement est un processus long et complexe, voici les 7 étapes clés de la procédure.
1. Dossier d’inquiry
2. Communication dans le SIEF Soumission
3. Conjointe/individuelle
4. Partage des données
5. Préparation du CSR
6. Elaboration du dossier
7. Soumission du dossier
1. Rédigez votre dossier d’inquiry
Les déclarants fabriquant / important des substances à plus de 1t/an doivent réaliser une demande auprès de l’ECHA (dossier d’inquiry). Le dossier se fait avec IUCLID et est soumis via REACH-IT.
En ce qui concerne la substance, pensez à vérifier si elle n’est pas exemptée de l’enregistrement au titre des annexes IV et V du règlement REACH.
Cette 1ère étape vous permettra d’être rattaché à un SIEF.
2. Communiquez au sein du SIEF
Substance Information Exchange Forum
1 substance = 1 dossier
Les membres du SIEF (Déclarant principal, Actif, Passif et Dormant) doivent identifier la substance, établir une classification et des usages couverts par l’enregistrement
3. Soumission conjointe/individuelle
Un déclarant principal soumet un dossier regroupant les informations communes à l'ensemble des déclarants pour la substance concernée. Les membres, en tant que co-déclarants, déposent un dossier distinct pour la même substance, incluant uniquement les données spécifiques à leur propre situation, sans les informations partagées.
4. Partagez vos données
Le partage de données évite la production de nouveaux tests (sur les organismes vivants) et cela permet un partage des coûts. Les tests manquants doivent être réalisés pour compléter les données.
En tant que déclarant principal ou en tant que déclarant membre, vous devez vérifier les données analytiques à fournir correspondant à votre bande de tonnage.
5. Préparez le Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR)
Un dossier technique conforme aux annexes VII et VIII est requis pour des quantités supérieures à 1 tonne par an. Lorsque les quantités dépassent 10 tonnes par an, la préparation d’un CSR devient obligatoire, incluant l’évaluation des dangers, l’analyse de l’exposition et la caractérisation des risques.
6. Elaboration du dossier d’enregistrement REACH
Les données analytiques doivent être enregistrées dans le logiciel IUCLID-6. Le dossier d’enregistrement est extrait du logiciel puis soumis sur la plateforme REACH-IT sur le compte de l’entreprise. L’ECHA vérifie informatiquement que tous les champs sont remplis.
7. Soumettez votre dossier d’enregistrement
Une facture avec la redevance à l’ECHA est éditée. Vous disposez d’un délai de deux mois et demi pour régler votre facture. Si vous ne parvenez pas à régler la facture dans les temps impartis, vous êtes obligé de soumettre un nouveau dossier et la redevance n’est pas remboursée.
Une fois que la facture payée et que le virement reçu par l’ECHA, vous disposez (sur REACH-IT) d’un document qui confirme votre enregistrement et vous informe de votre numéro d’enregistrement.
Tenez votre enregistrement à jour
Votre numéro d’enregistrement atteste que votre entreprise est bien conforme à l’enregistrement REACH pour la substance concernée. L’enregistrement implique une mise à jour régulière des informations de votre substance, notamment pour la bande de tonnage.
