L'enregistrement en bref
Trois grands principes pour comprendre l'enregistrement REACH
Le règlement REACH impose l’enRegistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des substances CHimiques fabriquées, utilisées ou importées sur le marché européen. REACH rationalise et améliore l'ancien cadre réglementaire de l'Union européenne sur les produits chimiques.
REACH est à l’origine de la création de l’ECHA, l’Agence Européenne de Produits Chimiques, organe européen dédié à la mise en œuvre de ce règlement ambitieux.
REACH repose sur 3 principes fondamentaux :
REACH est à l’origine de la création de l’ECHA, l’Agence Européenne de Produits Chimiques, organe européen dédié à la mise en œuvre de ce règlement ambitieux.
REACH fait porter à l'industrie la responsabilité d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs.
Chaque acteur de la supply chain doit communiquer, échanger et transmettre en amont comme en aval toutes les informations nécessaires.
En pratique
Les produits clés pour l'enregistrement REACH
REACH touche plus de 30 000 substances, qu’elles soient utilisées telles quelles, en préparations ou en articles. Par conséquent, toutes les industries sont concernées : chimique, électrique, automobile, textile, etc.
Les acteurs principaux concernés par REACH
Les fabricants et importateurs de substances sont entièrement concernés par REACH, car c'est à eux d'élaborer le dossier d'enregistrement à soumettre à l'ECHA (tests en laboratoires, collecte d'informations auprès des utilisateurs en aval...).
Les distributeurs et utilisateurs en aval doivent également s'assurer de leur conformité REACH.L'ensemble de la supply chain est donc impliquée, à l'exception des collecteurs de déchets et des consommateurs.
Le dossier d'Enregistrement REACH
Chaque déclarant doit préparer un dossier technique d’enregistrement regroupant des données sur la substance et ses usages : propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques.
Pour les substances chimiques au-delà de 10 tonnes par an, REACH exige un Rapport sur la Sécurité Chimique incluant des scénarios d’exposition et une évaluation des risques potentiels.
