Liste des substances en recommantion

La recommandation pour l’inclusion à la liste d’autorisation est l’étape où l’ECHA propose certaines substances de la liste candidate pour inclusion dans la liste d'autorisation (annexe XIV de REACH).

< Retour à la page suivi des substances SVHC

Substances en recommandation

Les substances en recommandation sont sélectionnées en raison de leur dangerosité et de leur impact potentiel.

Processus d’inclusion :

  1. L’ECHA évalue les substances de la liste candidate selon des critères tels que le volume d’utilisation, l’exposition et la disponibilité d’alternatives.
  1. Une consultation publique est menée pour recueillir les avis des parties intéressées.
  1. L’ECHA transmet une recommandation à la Commission européenne, qui décide de l’inclusion dans la liste d’autorisation.

122 entrées

Modern Table with Search and Pagination
Substance name CAS No. Intrinsic property Recommendation round
Besoin d’un accompagnement personnalisé ou plus d’informations sur vos usages ?
Contactez-nous !
Contacter EcoMundo