Liste du registre d’intentions SVHC

Ce registre permet de suivre le processus depuis la notification de l’intention jusqu’à la décision finale.

Fonctionnement :

1. Proposition : Les États membres ou l’ECHA (à la demande de la Commission européenne) préparent un dossier conformément à l’annexe XV de REACH.

2. Suivi : Les parties intéressées peuvent suivre l’évolution du processus.

3. Consultation publique : Les parties peuvent soumettre des informations pertinentes sur l’identité ou les dangers de la substance, permettant d’enrichir l’évaluation.

Objectif :

Le registre des intentions SVHC donne aux parties intéressées le temps de se préparer à contribuer au processus et de formuler des commentaires avant l’identification finale de la substance comme SVHC.