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Les substances de l’annexe XIV et utilisations concernées L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur 27 demandes d’autorisation REACH. Ces soumissions couvrent :

Les microbilles, c’est quoi ? Les microbilles sont de très petites pièces de plastique, composées de polymères synthétiques (essentiellement du polyéthylène). Ces microbilles sont sans danger pour la santé humaine, en ce qu’elles ne sont ni toxiques ni irritantes. Dans l’industrie cosmétique, les microbilles sont utilisées dans les produits pour leur qualité d’agents exfoliants.

Que dit cette proposition de loi ? Le parti politique écologiste EELV (Europe Ecologie Les Verts) a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale mi-janvier 2016. Celle-ci établit une liste de substances chimiques dangereuses pour lesquelles les entreprises sont encouragées à trouver des substituts.

L’ECHA a récemment annoncé son souhait de refonte de son site d’information sur les substances afin de clarifier les informations existantes et de permettre aux utilisateurs récurrents (représentants de gouvernements, journalistes, et dirigeants d’entreprise) de bénéficier d’informations plus claires et plus accessibles et ainsi de participer à accroître les connaissances sur les produits chimiques.

Point sur l'interdiction de tester les ingrédients et les produits sur les animaux dans le monde, interdiction déjà en place dans plusieurs pays.

Le chef d’accusation du Tribunal de l’Union Européenne La plus haute juridiction de l’Union Européenne a affirmé que l’organe exécutif avait manqué à son obligation de bien spécifier les critères scientifiques qui permettent de réglementer les molécules de synthèses tels que le Bisphénol A, phtalates, et les pesticides, obligation qui devait être remplie au plus tard au 13 décembre 2013.