Substitution des substances chimiques : la France propose une nouvelle loi
La France propose une nouvelle loi qui vise à inciter les entreprises à remplacer les substances chimiques dangereuses par des substances plus sûres.
Que dit cette proposition de loi ?
Le parti politique écologiste EELV (Europe Ecologie Les Verts) a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale mi-janvier 2016. Celle-ci établit une liste de substances chimiques dangereuses pour lesquelles les entreprises sont encouragées à trouver des substituts.
Cette proposition de loi exige que les entreprises vérifient si leurs produits contiennent des substances de cette liste, et si c’est le cas, de le signaler à l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS).
Le gouvernement français pourrait même aller plus loin. Selon Augustin Billetdoux, assistant du député EELV rapporteur du texte, des incitations fiscales pourraient être prévues afin d’encourager à la substitution effective de ces substances.
Comment la liste sera-t-elle établie ?
Néanmoins, la façon dont le gouvernement dressera la liste n’est pas encore claire. D'après M. Billetdoux, le texte affirme que la liste inclura toutes les SVHC (Substances of Very High Concern) – c’est-à-dire les substances incluses dans la liste candidate REACH. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pourrait également conseiller le gouvernement sur les substances chimiques à inclure.
En outre, EELV ne veut pas limiter la liste aux seules substances SVHC de REACH, mais bien plutôt s’inspirer de la liste de l’ONG ChemSec Subtitute it Now (SIN). Selon ChemSec, la liste SIN se place en amont de REACH afin d’orienter les entreprises et de leur permettre d’anticiper les substances chimiques dangereuses à substituer.
Il faudra compter encore un an pour que la proposition soit adoptée par le Parlement, selon Mr. Billetdoux.
N’hésitez pas à contacter nos experts.
La France propose une nouvelle loi qui vise à inciter les entreprises à remplacer les substances chimiques dangereuses par des substances plus sûres.
Que dit cette proposition de loi ?
Le parti politique écologiste EELV (Europe Ecologie Les Verts) a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale mi-janvier 2016. Celle-ci établit une liste de substances chimiques dangereuses pour lesquelles les entreprises sont encouragées à trouver des substituts.
Cette proposition de loi exige que les entreprises vérifient si leurs produits contiennent des substances de cette liste, et si c’est le cas, de le signaler à l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS).
Le gouvernement français pourrait même aller plus loin. Selon Augustin Billetdoux, assistant du député EELV rapporteur du texte, des incitations fiscales pourraient être prévues afin d’encourager à la substitution effective de ces substances.
Comment la liste sera-t-elle établie ?
Néanmoins, la façon dont le gouvernement dressera la liste n’est pas encore claire. D'après M. Billetdoux, le texte affirme que la liste inclura toutes les SVHC (Substances of Very High Concern) – c’est-à-dire les substances incluses dans la liste candidate REACH. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pourrait également conseiller le gouvernement sur les substances chimiques à inclure.
En outre, EELV ne veut pas limiter la liste aux seules substances SVHC de REACH, mais bien plutôt s’inspirer de la liste de l’ONG ChemSec Subtitute it Now (SIN). Selon ChemSec, la liste SIN se place en amont de REACH afin d’orienter les entreprises et de leur permettre d’anticiper les substances chimiques dangereuses à substituer.
Il faudra compter encore un an pour que la proposition soit adoptée par le Parlement, selon Mr. Billetdoux.
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