Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Marque propre, nouveau nom commercial, nouveaux pays : découvrez quand un distributeur doit sécuriser ou réaliser une notification PCN à partir de 2027.
Recevez une fois par mois les dernières actus réglementaires et conseils d’experts.
Modalités de la consultation publique Cette consultation a commencé le 5 février et continuera jusqu’au 30 avril de cette année. Il est utile de noter que celle-ci est ouverte à tout citoyen ou organisation qui désire y prendre part et / ou y contribuer. Consultation publique : les objectifs
Une nouvelle stratégie L’ECHA a mis en place une stratégie de conformité visant à augmenter l’efficacité et la transparence concernant l’évaluation des dossiers. En un second point, cette approche permettra aux autorités de se concentrer sur les substances le plus inquiétantes vis-à-vis de la santé publique ou de l’environnement. Ces nouvelles pratiques sont à prendre en compte dès janvier 2015. Améliorer la transparence des contrôles
L’échéance de mise en conformité à la réglementation CLP est pour le 1er juin 2015. Des produits vont devoir être ré-étiquetés,et leurs FDS mises à jour.
Petite piqûre de rappel. En 2007 REACH a initié la procédure d’enregistrement des substances chimiques pour tout fabricant ou importateur. Le dispositif mis en place se déroule en trois étapes associées à des dates clefs. Les dates d’enregistrement dépendent du volume de substances fabriquées ou importées. Pour plus d’information, lisez notre introduction au règlement REACH. Enregistrement REACH 2018 : qui est concerné ?
Les 6 nouvelles substances Le cadmium fluoride (EC number : 232-222-0) et le cadmium sulphate (EC number : 233-331-6) sont considérées comme cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ; elles pourraient affectées sérieusement la santé humaine au niveau des reins et des os. Deux autres substances à base de benzotriazole sont en lice ; UV-320 (EC number : 223-346-6) et UV-328 (EC number : 247-384-8). Ces deux substances sont dites persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).
