L’ECHA lance une consultation publique pour simplifier l’autorisation REACH. Deux sujets seront abordés en ce sens ; le premier concernera la procédure de demande d’autorisation concernant l’utilisation des substances à bas volume et le second, l’utilisation des pièces détachées à cycle de vie étendu.
Modalités de la consultation publique
Cette consultation a commencé le 5 février et continuera jusqu’au 30 avril de cette année. Il est utile de noter que celle-ci est ouverte à tout citoyen ou organisation qui désire y prendre part et / ou y contribuer.
Consultation publique : les objectifs
Autorisation REACH pour l’utilisation des substances à bas volume
En ce qui concerne les demandes d’autorisations REACH pour les « bas volume », les parties prenantes sont invitées à prendre part au sein du champ d’application proposé, des conditions et des périodes d’examen.
L’agence invite notamment à questionner le degré de précision requis pour les demandes d’autorisation dans ce cas précis.
Il faut néanmoins rappeler que les obligations relatives au niveau de détail déjà existantes dans l’annexe I de REACH pour l’autorisation REACH pour l’autorisation doivent être prises en compte.
Autorisation REACH pour l’utilisation des pièces détachées à cycle de vie étendu
En ce qui concerne les pièces détachées à cycle de vie étendue, les parties prenantes sont invitées à commenter les définitions proposées ainsi que le champ d’application mais aussi de préciser quelles substances listées dans l’Annexe VIX de REACH sont utilisées dans la production de ces pièces.
Parmi les informations fournies, doivent être inclus le nom des substances, la description des articles concernés etle volume approximatif utilisé pour la production de pièces détachées.
Enfin, pour les mélanges destinés à l’entretien et à la réparation des articles qui ne seront plus produits après la Sunset Date, une description est requise ainsi que des informations concernant la durée durant laquelle les pièces détachées seront toujours fournies pour assurer le bon fonctionnement des articles en question.
Consultation publique : comment participer ?
Si comme EcoMundo vous souhaitez y participer, à titre personne ou pour défendre les intérêts de votre entreprise, vous trouverez toute la démarche à suivre ici
N’hésitez pas à contacter nos experts.
L’ECHA lance une consultation publique pour simplifier l’autorisation REACH. Deux sujets seront abordés en ce sens ; le premier concernera la procédure de demande d’autorisation concernant l’utilisation des substances à bas volume et le second, l’utilisation des pièces détachées à cycle de vie étendu.
Modalités de la consultation publique
Cette consultation a commencé le 5 février et continuera jusqu’au 30 avril de cette année. Il est utile de noter que celle-ci est ouverte à tout citoyen ou organisation qui désire y prendre part et / ou y contribuer.
Consultation publique : les objectifs
Autorisation REACH pour l’utilisation des substances à bas volume
En ce qui concerne les demandes d’autorisations REACH pour les « bas volume », les parties prenantes sont invitées à prendre part au sein du champ d’application proposé, des conditions et des périodes d’examen.
L’agence invite notamment à questionner le degré de précision requis pour les demandes d’autorisation dans ce cas précis.
Il faut néanmoins rappeler que les obligations relatives au niveau de détail déjà existantes dans l’annexe I de REACH pour l’autorisation REACH pour l’autorisation doivent être prises en compte.
Autorisation REACH pour l’utilisation des pièces détachées à cycle de vie étendu
En ce qui concerne les pièces détachées à cycle de vie étendue, les parties prenantes sont invitées à commenter les définitions proposées ainsi que le champ d’application mais aussi de préciser quelles substances listées dans l’Annexe VIX de REACH sont utilisées dans la production de ces pièces.
Parmi les informations fournies, doivent être inclus le nom des substances, la description des articles concernés etle volume approximatif utilisé pour la production de pièces détachées.
Enfin, pour les mélanges destinés à l’entretien et à la réparation des articles qui ne seront plus produits après la Sunset Date, une description est requise ainsi que des informations concernant la durée durant laquelle les pièces détachées seront toujours fournies pour assurer le bon fonctionnement des articles en question.
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