Le comité s’est réuni le 17 décembre dernier à Helsinki pour statuer sur l’entrée de 6 substances SVHC dans la Liste Candidate et sur une mise à jour de substance existante en raison d’un nouveau critère d’identification.
Les 6 nouvelles substances
Le cadmium fluoride (EC number : 232-222-0) et le cadmium sulphate (EC number : 233-331-6) sont considérées comme cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ; elles pourraient affectées sérieusement la santé humaine au niveau des reins et des os.
Deux autres substances à base de benzotriazole sont en lice ; UV-320 (EC number : 223-346-6) et UV-328 (EC number : 247-384-8). Ces deux substances sont dites persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).
Enfin les deux dernières substances ajoutées sont DOTE (EC number : 239-622-4) et MOTE qui sont toxiques pour la reproduction.
Les conséquences
Que ce soit pour les mélanges ou les articles, tous fabricants ou importateurs d’articles contenant ces substances ont 6 mois pour notifier à l’ECHA leurs conditions d’applications (sauf si exemption):
- Si plus d’une tonne d’articles contenant les substances par an par fabricant ou importateur,
- Si la concentration des substances dans l’article est de 0.1%.
Pour la soumission des notifications à l’ECHA, deux façons possibles : unformulaire web, déjà disponible sur la toile, et l'envoyer parREACH-IT.
Enfin une procédure spécifique devrait être mise en place pour savoir ces substances vont être incluses ou non à l’Annexe XIV.
Une mise à jour
Outre le fait que le DEHP (EC number : 204-211-0) soit déjà inclus dansl’annexe XIVen raison de sa toxicité sur les propriétés de reproduction ; le comité a décidé, à l’unanimité, de l’ajouter comme SVHC car c’est un perturbateur endocrinien qui a de forts effets indésirables sur l’environnement.
Quel changement pour les entreprises l'utilisant?
Les entreprises qui ne tombaient pas sous le jouc d’une demande d’autorisation pour cette substance, pourraient devoir la demander à l’avenir si la Commission Européenne décide d’amender le DEHP à la liste d’autorisation.
Le comité s’est réuni le 17 décembre dernier à Helsinki pour statuer sur l’entrée de 6 substances SVHC dans la Liste Candidate et sur une mise à jour de substance existante en raison d’un nouveau critère d’identification.
Les 6 nouvelles substances
Le cadmium fluoride (EC number : 232-222-0) et le cadmium sulphate (EC number : 233-331-6) sont considérées comme cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ; elles pourraient affectées sérieusement la santé humaine au niveau des reins et des os.
Deux autres substances à base de benzotriazole sont en lice ; UV-320 (EC number : 223-346-6) et UV-328 (EC number : 247-384-8). Ces deux substances sont dites persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).
Enfin les deux dernières substances ajoutées sont DOTE (EC number : 239-622-4) et MOTE qui sont toxiques pour la reproduction.
Les conséquences
Que ce soit pour les mélanges ou les articles, tous fabricants ou importateurs d’articles contenant ces substances ont 6 mois pour notifier à l’ECHA leurs conditions d’applications (sauf si exemption):
- Si plus d’une tonne d’articles contenant les substances par an par fabricant ou importateur,
- Si la concentration des substances dans l’article est de 0.1%.
Pour la soumission des notifications à l’ECHA, deux façons possibles : unformulaire web, déjà disponible sur la toile, et l'envoyer parREACH-IT.
Enfin une procédure spécifique devrait être mise en place pour savoir ces substances vont être incluses ou non à l’Annexe XIV.
Une mise à jour
Outre le fait que le DEHP (EC number : 204-211-0) soit déjà inclus dansl’annexe XIVen raison de sa toxicité sur les propriétés de reproduction ; le comité a décidé, à l’unanimité, de l’ajouter comme SVHC car c’est un perturbateur endocrinien qui a de forts effets indésirables sur l’environnement.
Quel changement pour les entreprises l'utilisant?
Les entreprises qui ne tombaient pas sous le jouc d’une demande d’autorisation pour cette substance, pourraient devoir la demander à l’avenir si la Commission Européenne décide d’amender le DEHP à la liste d’autorisation.
