L’ECHA a publié mercredi une liste de substances pour lesquelles un contrôle de conformité est fort probable. L’agence en a profité pour renforcer et clarifier les dates limites liées aux mises à jour de dossier pour réduire les délais de traitement une fois l’évaluation de ces derniers commencée.
Une nouvelle stratégie
L’ECHA a mis en place une stratégie de conformité visant à augmenter l’efficacité et la transparence concernant l’évaluation des dossiers. En un second point, cette approche permettra aux autorités de se concentrer sur les substances le plus inquiétantes vis-à-vis de la santé publique ou de l’environnement. Ces nouvelles pratiques sont à prendre en compte dès janvier 2015.
Améliorer la transparence des contrôles
Voici la liste non exhaustive des critères de danger sur lesquels les contrôles de conformité porteront principalement : génotoxicité, toxicité par administration réitérée, toxicité sur le développement prénatal, toxicité pour la reproduction, cancérogénicité, toxicité aquatique avec effets à long-terme, biodégradation et bioaccumulation.
L’ECHA se réserve le droit d’ajouter de nouveaux points de contrôle de conformité que n’importe quel dossier, à n’importe quel moment et sans en avertir les déclarants. Cette initiative permet néanmoins au déclarant de faire des mises à jour de leur dossier avant que celui-ci ne soit examiné.
Raccourcir les délais de traitement des dossiers
Dans le cas d’un contrôle et dans un souci d’efficacité, l’ECHA a décidé de ne plus prendre en compte les mises à jour de dossier après que la décision préliminaire de conformité a été envoyée aux déclarants.
En revanche, les entreprises contrôlées peuvent toujours ajouter leurs commentaires sur la décision préliminaire — Ils seront pris en compte lors de l’élaboration de la décision finale. Une fois cette dernière reçue, le dossier devra être corrigé et mis à jour dans un temps imparti.
Tout au long du processus, l’ECHA continuera d’éclairer les déclarants sur les procédures à suivre et les informera sur le contenu de la décision préliminaire.
60 jours pour être à jour
Quand les déclarants reçoivent la proposition d’essai avec la décision préliminaire, ils disposent d’une période de 30 jours pour commenter cette décision. Ensuite, une fois la décision finale rendue, ils bénéficieront encore de ce même délai pour mettre à jour leur dossier, si requis.
Enfin, pour éviter tout test non nécessaire sur les animaux vertébrés, l’ECHA a mis en place une approche plus flexible. Cela concerne les cas où la proposition d’essai implique du read-across et l’inclusion d’au moins deux substances enregistrées. Seulement dans ce cas, l’ECHA impose des deadlines au cas par cas. Pour info : pour les déclarants concernés par le dernier cas, il y a possibilité de commenter sur le fait que la deadline est trop proche et donc demander un délai supplémentaire.
Voir la fiche de l’ECHA : « Suivi des décisions concernant l’évaluation des dossiers »
N’hésitez pas à contacter nos experts.
L’ECHA a publié mercredi une liste de substances pour lesquelles un contrôle de conformité est fort probable. L’agence en a profité pour renforcer et clarifier les dates limites liées aux mises à jour de dossier pour réduire les délais de traitement une fois l’évaluation de ces derniers commencée.
Une nouvelle stratégie
L’ECHA a mis en place une stratégie de conformité visant à augmenter l’efficacité et la transparence concernant l’évaluation des dossiers. En un second point, cette approche permettra aux autorités de se concentrer sur les substances le plus inquiétantes vis-à-vis de la santé publique ou de l’environnement. Ces nouvelles pratiques sont à prendre en compte dès janvier 2015.
Améliorer la transparence des contrôles
Voici la liste non exhaustive des critères de danger sur lesquels les contrôles de conformité porteront principalement : génotoxicité, toxicité par administration réitérée, toxicité sur le développement prénatal, toxicité pour la reproduction, cancérogénicité, toxicité aquatique avec effets à long-terme, biodégradation et bioaccumulation.
L’ECHA se réserve le droit d’ajouter de nouveaux points de contrôle de conformité que n’importe quel dossier, à n’importe quel moment et sans en avertir les déclarants. Cette initiative permet néanmoins au déclarant de faire des mises à jour de leur dossier avant que celui-ci ne soit examiné.
Raccourcir les délais de traitement des dossiers
Dans le cas d’un contrôle et dans un souci d’efficacité, l’ECHA a décidé de ne plus prendre en compte les mises à jour de dossier après que la décision préliminaire de conformité a été envoyée aux déclarants.
En revanche, les entreprises contrôlées peuvent toujours ajouter leurs commentaires sur la décision préliminaire — Ils seront pris en compte lors de l’élaboration de la décision finale. Une fois cette dernière reçue, le dossier devra être corrigé et mis à jour dans un temps imparti.
Tout au long du processus, l’ECHA continuera d’éclairer les déclarants sur les procédures à suivre et les informera sur le contenu de la décision préliminaire.
60 jours pour être à jour
Quand les déclarants reçoivent la proposition d’essai avec la décision préliminaire, ils disposent d’une période de 30 jours pour commenter cette décision. Ensuite, une fois la décision finale rendue, ils bénéficieront encore de ce même délai pour mettre à jour leur dossier, si requis.
Enfin, pour éviter tout test non nécessaire sur les animaux vertébrés, l’ECHA a mis en place une approche plus flexible. Cela concerne les cas où la proposition d’essai implique du read-across et l’inclusion d’au moins deux substances enregistrées. Seulement dans ce cas, l’ECHA impose des deadlines au cas par cas. Pour info : pour les déclarants concernés par le dernier cas, il y a possibilité de commenter sur le fait que la deadline est trop proche et donc demander un délai supplémentaire.
Voir la fiche de l’ECHA : « Suivi des décisions concernant l’évaluation des dossiers »
N’hésitez pas à contacter nos experts.
