Entré en vigueur le 1er septembre 2013, le Règlement européen sur les Produits Biocides (RPB) est venu en remplacement de la directive sur les produits biocides 98/8/CE.
Après avoir fait l’inventaire des nouveautésque ce règlement apporte, penchons-nous aujourd’hui sur les principaux points qui en font un défi pour les industriels soucieux de s’y conformer.
L’article 95 et la notion de « free-rider »
L’article 95 du RPB détaille les modalités de la période, dite période transitoire, durant laquelle une substance active est en cours d’évaluation en vue de son approbation. Durant ce laps de temps, tous les fabricants peuvent mettre sur le marché un produit biocide contenant cette substance, sans restriction d’aucune sorte ; ils sont alors nommés « free-riders ».
Cependant, à compter du 1er septembre 2015, une liste de fournisseurs approuvés sera publiée et les free-riders n’auront plus le droit de mettre sur le marché un produit biocide. Les fournisseurs approuvés seront ceux qui auront déposé une demande d’autorisation pour leur produit ainsi que ceux qui auront acheté une Letter of Access.
L’inclusion des articles traités
L’une des nouveautés du règlement par rapport à l’ancienne directive est l’obligation d’autoriser également les articles traités avec ou incorporant intentionnellement des produits biocides. La définition extrêmement large de la notion d’articles traités implique de fait bien plus d’industries que ne le faisait la directive, dans la mesure où la plupart des articles manufacturés sont, à au moins une étape de leur production, traités avec un ou plusieurs produits biocides.
Cela entraîne également de nouvelles problématiques du point de vue de l’étiquetage et de la classification de ces articles. C’est un challenge non seulement pour les industriels, mais aussi pour les autorités compétentes.
Assurer sa conformité est un défi en soi, mais la réelle difficulté pour les industriels réside dans le maintien de la continuité de l’offre. Il convient d’anticiper les actions à prendre bien au-delà de la deadline du 1er septembre 2015 pour garder une activité continue et cohérente.
Lire l'article dansSpeciality Chemicals Magazine (p.12-15)(EN)
