L'Union européenne approuve l'acide formique pour les produits biocides : Conditions et implications
Conditions & implications de l'approbation de l'acide formique pour les produits biocides par l'Union européenne. Garantie de sécurité pour les utilisateurs et l'environnement.Approbation de l'acide formique
L'acide formique, également connu sous le nom d'acide méthanoïque, est un composé chimique portant le nom IUPAC d'acide méthanoïque. Ses numéros d'identification comprennent le numéro CE : 200-579-1 et le numéro CAS : 64-18-6. L'approbation de l'acide formique TP 2, 3, 4 et 5 en tant que substance active est en vigueur à partir du 1er novembre 2024 et reste en vigueur jusqu'au 31 octobre 2034.
Conditions et considérations
L'autorisation des produits biocides contenant de l'acide formique est soumise à plusieurs conditions visant à garantir la sécurité des utilisateurs et de l'environnement. Ces conditions sont les suivantes :
- L’évaluation de risque du produit biocide : L'évaluation de risque du produit accorde une attention particulière à l’évaluation de l’efficacité, du danger, de l’exposition et la caractérisation des risques pour les utilisateurs et l’environnement liées à toutes les utilisations couvertes par une demande d'autorisation. Cela est particulièrement exigé pour les utilisations qui ne sont pas prises en compte lors de l’approbation de la substance active au niveau de l’Union Européenne.
- Catégories d'utilisateurs : L'évaluation du produit doit accorder une attention particulière aux différentes catégories d'utilisateurs, notamment les utilisateurs professionnels ou industriels, les utilisateurs non professionnels et le risque d'une potentielle exposition secondaire pour le grand public et les enfants.
- Analyse des résidus en contact avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux : Pour les produits biocides susceptibles d'entraîner la présence et le transfert de résidus de la surface traitées aux denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, une évaluation des risques alimentaires est requise pour déterminer si la concentration de résidus retrouvée sur la surface traitée est inférieurs aux niveaux maximaux de résidus (NMR) et donc si l’exposition aux résidus présente un risque acceptable . Cette évaluation doit se conformer aux réglementations pertinentes, telles que le règlement (CE) n° 470/2009, le règlement (CE) n° 396/2005, règlement (EU) No 528/2012 (Réglementation des produits biocides), le document CA-March17-Doc.7.6.c-final ou encore plus récemment au Draft ARTFood Guidance. Si le risque est inacceptable, des mesures appropriées de réduction des risques doivent être mises en place pour garantir que les NMR ne soient pas dépassés.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'approbation de l'acide formique ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Conditions & implications de l'approbation de l'acide formique pour les produits biocides par l'Union européenne. Garantie de sécurité pour les utilisateurs et l'environnement.Approbation de l'acide formique
L'acide formique, également connu sous le nom d'acide méthanoïque, est un composé chimique portant le nom IUPAC d'acide méthanoïque. Ses numéros d'identification comprennent le numéro CE : 200-579-1 et le numéro CAS : 64-18-6. L'approbation de l'acide formique TP 2, 3, 4 et 5 en tant que substance active est en vigueur à partir du 1er novembre 2024 et reste en vigueur jusqu'au 31 octobre 2034.
Conditions et considérations
L'autorisation des produits biocides contenant de l'acide formique est soumise à plusieurs conditions visant à garantir la sécurité des utilisateurs et de l'environnement. Ces conditions sont les suivantes :
- L’évaluation de risque du produit biocide : L'évaluation de risque du produit accorde une attention particulière à l’évaluation de l’efficacité, du danger, de l’exposition et la caractérisation des risques pour les utilisateurs et l’environnement liées à toutes les utilisations couvertes par une demande d'autorisation. Cela est particulièrement exigé pour les utilisations qui ne sont pas prises en compte lors de l’approbation de la substance active au niveau de l’Union Européenne.
- Catégories d'utilisateurs : L'évaluation du produit doit accorder une attention particulière aux différentes catégories d'utilisateurs, notamment les utilisateurs professionnels ou industriels, les utilisateurs non professionnels et le risque d'une potentielle exposition secondaire pour le grand public et les enfants.
- Analyse des résidus en contact avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux : Pour les produits biocides susceptibles d'entraîner la présence et le transfert de résidus de la surface traitées aux denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, une évaluation des risques alimentaires est requise pour déterminer si la concentration de résidus retrouvée sur la surface traitée est inférieurs aux niveaux maximaux de résidus (NMR) et donc si l’exposition aux résidus présente un risque acceptable . Cette évaluation doit se conformer aux réglementations pertinentes, telles que le règlement (CE) n° 470/2009, le règlement (CE) n° 396/2005, règlement (EU) No 528/2012 (Réglementation des produits biocides), le document CA-March17-Doc.7.6.c-final ou encore plus récemment au Draft ARTFood Guidance. Si le risque est inacceptable, des mesures appropriées de réduction des risques doivent être mises en place pour garantir que les NMR ne soient pas dépassés.
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