Autorisation Reach

4/20/2023

Recommandation de 8 SVHC à la liste d’autorisation REACH dont le plomb

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a recommandé à la Commission européenne (CE) l’ajout de 8 SVHC (Substance of Very High Concern) à la liste d’autorisation (Annexe XIV) REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).

Autorisation Reach

4/20/2023

Comprendre la situation réglementaire du CrIII et du CrVI

L’utilisation du chrome hexavalent dans les traitements de surface se doit être remplacée par une autre substance. En effet, les composés du chrome Cr6+ ont été intégrés à l’annexe XIV de REACH de par leurs propriétés mutagènes et cancérogènes. Une alternative semblent être les composés de chrome trivalent tel que l’acétate de chrome, l’oxyde de chrome, le dichromium trisulfate et le chromium trinitrate.

Autorisation Reach

4/20/2023

5 substances en projet d’inclusion pour l’annexe XIV

La Commission Européenne a préparé un projet de règlement venant modifier l’Annexe XIV de REACH. Ainsi, 5 substances de la Liste Candidate pourraient y être incluses et seraient soumises à autorisation. S'il est voté, les conséquences pourraient être importantes pour l’industrie.

Autorisation Reach

4/20/2023

Chlore actif & flou réglementaire : la réglementation biocide concerne tout le monde

La date d’approbation du chlore actif a été fixée à juillet 2022. D’ici là, les entreprises disposent d’un peu plus d’un an pour préparer leurs dossiers d’autorisation de mise sur le marché pour les produits biocides de type 2, 3, 4 et 5 contenant cette substance active. Attention ! Les électrolyseurs ont souvent l’impression de ne pas avoir d’obligations. Peu importe la manière de générer la substance (in situ ou non) : les obligations sont les mêmes. On vous explique tout.

Autorisation Reach

4/20/2023

L’Active Chlorine Product Authorisation Consortium : qu’est-ce que c’est ?

À partir du 1er juillet 2022, les entreprises utilisant du chlore actif généré par électrolyse ou à partir d’acide hypochloreux dans des produits de TP2, TP3, TP4 et TP5 devront avoir déposé un dossier d’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) pour pouvoir continuer à les commercialiser. Pour diminuer les coûts, une solution se présente : rejoindre un consortium.

Autorisation Reach

4/20/2023

Autorisation REACH : vers un ajout de 7 nouvelles substances ?

Le règlement REACH vise à protéger l’environnement et la santé humaine, notamment en soumettant à autorisation l’utilisation de certaines substances et en poussant l’utilisation de substances alternatives plus sûres. Récemment, ce sont 7 nouvelles substances qui risquent l’intégration à la liste de l’annexe XIV.

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EcoMundo est spécialiste des substances
chimiques, de leur action sur la santé humaine et
l’environnement, et des réglementations internationales
qui encadrent le
risque chimique (Règlements REACH, CLP,
Cosmétique, Biocides).Nous accompagnons via des
services et logiciels experts la mise sur le marché des produits
industriels, en permettant aux entreprises de gérer
le risque lié aux substances chimiques.La force
d’EcoMundo réside dans la conjugaison
de trois
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Chimie/Toxicologie
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