Autorisation Reach

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9/21/2022

Comprendre la situation réglementaire du CrIII et du CrVI

L’utilisation du chrome hexavalent dans les traitements de surface se doit être remplacée par une autre substance. En effet, les composés du chrome Cr6+ ont été intégrés à l’annexe XIV de REACH de par leurs propriétés mutagènes et cancérogènes. Une alternative semblent être les composés de chrome trivalent tel que l’acétate de chrome, l’oxyde de chrome, le dichromium trisulfate et le chromium trinitrate.
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9/21/2022

Autorisation REACH : vers un ajout de 7 nouvelles substances ?

Le règlement REACH vise à protéger l’environnement et la santé humaine, notamment en soumettant à autorisation l’utilisation de certaines substances et en poussant l’utilisation de substances alternatives plus sûres. Récemment, ce sont 7 nouvelles substances qui risquent l’intégration à la liste de l’annexe XIV.
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9/21/2022

Chlore actif & flou réglementaire : la réglementation biocide concerne tout le monde

La date d’approbation du chlore actif a été fixée à juillet 2022. D’ici là, les entreprises disposent d’un peu plus d’un an pour préparer leurs dossiers d’autorisation de mise sur le marché pour les produits biocides de type 2, 3, 4 et 5 contenant cette substance active. Attention ! Les électrolyseurs ont souvent l’impression de ne pas avoir d’obligations. Peu importe la manière de générer la substance (in situ ou non) : les obligations sont les mêmes. On vous explique tout.
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9/21/2022

L’Active Chlorine Product Authorisation Consortium : qu’est-ce que c’est ?

À partir du 1er juillet 2022, les entreprises utilisant du chlore actif généré par électrolyse ou à partir d’acide hypochloreux dans des produits de TP2, TP3, TP4 et TP5 devront avoir déposé un dossier d’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) pour pouvoir continuer à les commercialiser. Pour diminuer les coûts, une solution se présente : rejoindre un consortium.
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9/21/2022

CTAC : toujours aucun vote de la Commission Européenne

Le comité REACH de la Commission Européenne a suspendu le vote sur le projet d’autorisation CTAC suite aux discussions de sa dernière réunion du 13 mai 2020. Un autre projet de décision d’autorisation se rattachant au CTACSub doit en effet être étudié en premier lieu.
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9/21/2022

Réouverture de REACH : analyse d’impact initiale

La Commission européenne a récemment publié l’analyse d’impact initiale relative à la réouverture du règlement REACH. Cela fait suite au vote en octobre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui s’inscrit dans le Green Deal européen et se traduit par un plan d’action étendu sur plusieurs années.