Actualités

Pourquoi donner un cadre juridique aux allégations ? Qui est en charge du marché européen ? Quels sont les résultats du rapport d'allégations de la CE ?

Point sur les barrières principales à la substitution décrites dans le rapport du Lowell Center for Sustainable Production commissionné par l’ECHA.

EcoMundo vous propose un point sur les différences d'étiquetage en format et en contenu mais aussi les packagings, entre les Etats-Unis et l'Europe

Le 31 mai 2018 sera la dernière date limite d'enregistrement des substances fabriquées ou importées en faibles volumes (1-100 tonnes par an). Cet enregistrement sera très différent des deux précédents. En mai 2016, l'ECHA a publié des statistiques sur la dernière échéance de l'enregistrement REACH. Nous avons résumé les principaux chiffres et donné notre interprétation de ces résultats.

Une entreprise couverte par une Autorisation peut poursuivre l'utilisation d'une substance incluse à l'Annexe XIV de REACH au-delà de sa date d'expiration. Celle-ci devra néanmoins être en mesure de démontrer sa conformité à l'ensemble des conditions du dossier d'Autorisation. Dans ce qui suit, nous vous proposons une synthèse des éléments de conformité nécessaires pour anticiper un contrôle des autorités.

Comme le règlement REACH ne fait pas la distinction des substances sous forme « nano » et sous forme « bulk », la Suisse a décidé de faire une révision législative en vue de REACH 2018. Cependant il manque différentes informations à l’Office Fédéral de la Santé Suisse (BAG) pour porter ce projet.