Un rapport du Lowell Center for Sustainable Production commissionné par l’ECHA détaille les capacités et les besoins du marché européen dans la substitution des SVHC pratiqués par la Commission et les Etats Membres. Les barrières principales à la substitution résident dans le manque d’information sur les alternatives et le manque d’expertise et de ressources des Autorités Compétentes et des entreprises.
Cette étude du Lowell Center repose sur un sondage ayant impliqué différents acteurs de l’industrie chimique européenne (entreprises et consultants), les Etats Membres de l’UE, la Commission Européenne et des ONG.
Les capacités actuelles du marché européen
Pas assez d’investissement dans la substitution des SVHC
REACH est un levier réglementaire qui a permis de motiver l’industrie chimique dans la substitution des SVHC. En effet, 81% des entreprises interrogées répondent avoir substitué des substances chimiques dans leurs produits depuis 10 ans. Cependant les mesures réglementaires sont inefficaces si elles ne sont pas appuyées par les capacités et les ressources (techniques et financières) nécessaires. On constate que le personnel des Autorités Compétentes (ECHA, Commission, Etats Membres, etc.) se concentre plutôt sur la collecte de données sur les dangers et l’exposition, et le besoin de gérer le risque chimique liés à ces substances.
Un manque de personnel compétent pour étudier les alternatives
Peu de personnel est alloué à la recherche et l’évaluation des alternatives aux SVHC, ce qui freine les activités de substitution, de partage d’information et de coordination entre les autorités compétentes. Divers points des étude des alternatives effectuées actuellement pourraient être améliorés, notamment :
- La précision des critères et du champ d’évaluation choisis : la gamme de choix est souvent trop resserrée
- La faisabilité technique : manque de connaissance technique des autorités compétentes, et manque de temps et d’information pour les entreprises
- La faisabilité économique : le calcul du coût complet lié à la substitution est difficile à estimer sur le long terme
- L’évaluation des risques et de l’exposition aux substances : manque de consistance dans l’importance du risque évalué
- La démarche décisionnelle dans le choix de l’alternative
La substitution des SVHC n’est pas une priorité
Au niveau européen, les besoins des entreprises dans la substitution sont déconnectés des priorités de recherche académiques et des centres privés (pas suffisamment d’investissement public ou privé). Seuls quelques Etat Membres ont pris des initiatives en ce sens. De plus les informations collectées grâce à REACH ne peuvent être utilisées dans la recherche de substitutions sous leur forme actuelle.
Enfin, même si des efforts sont faits dans le partage d’information et la coordination des Autorités Compétentes, une meilleure collaboration serait souhaitable à long terme pour impliquer les Etats Membres moins actifs.
Les recommandations du centre Lowell
Construire des infrastructures pour soutenir la substitution
Les effectifs de l’ECHA et des Etats-Membres devraient être augmentés et formés aux problématiques de substitution des SVHC. Ils posséderaient une expertise dans l’évaluation des risques chimiques, la faisabilité technique et l’analyse économique, afin de soutenir et former les autres autorités compétentes et les acteurs industriels.
Les autorités et l’industrie pourraient aussi être soutenues par la mise en place d’un centre d’information en ligne regroupant des experts formés à l’analyse des alternatives et aux processus de substitution. De plus, les entreprises, et tout particulièrement les PME, seraient assistées par des supports techniques au niveau national et européen.
Le système de subvention devrait se coordonner aux investissements publics-privés pour que plus de moyens financiers soient accordés à la recherche et l’innovation des substances chimiques « vertes ». A l’image du Safer Choice Program de l’Agence Nationale américaine de Protection de l’Environnement (US EPA), l’ECHA pourrait développer une « liste d’ingrédients chimiques sûrs » en utilisant les données de REACH et une certification par un organisme tiers.
Accroître l’engagement et la collaboration des Autorités Compétentes
L’ECHA pourrait établir un comité inter-autorité qui se réunirait régulièrement pour discuter des problématiques de substituions, partager des informations, collaborer et identifier des projets concrets dans la substitution des SVHC. De même, améliorer les mécanismes de communication entre les différents acteurs des chaînes d’approvisionnement permettrait d’améliorer leur collaboration.
Améliorer les capacités techniques pour soutenir l’analyse des alternatives
La mise en place d’une documentation détaillée par l’ECHA en insistant sur les composantes minimales et les critères de qualité nécessaires à l’analyse des alternatives serait une aide précieuse pour la rédaction des dossiers de demande d’Autorisation. De plus, l’ECHA pourrait étudier la faisabilité d’un programme de formation pratique sur l’analyse des alternatives.
La mise à disposition des données récoltées sous REACH, ainsi que les différentes ressources libres ayant trait à la substitution, permettraient également de créer des bases de données en ligne pour aider dans la détermination et l’évaluation des alternatives.
Beaucoup de défis à relever pour les Autorités Compétentes
L’identification, l’évaluation et l’adoption de substitution aux SVHC peuvent s’optimiser. Les réglementations chimiques ont fourni une motivation, mais celle-ci doit-être continuée, par exemple en mettant en avant les entreprises leader dans la substitution de substances dangereuses. L’ECHA peut soutenir ces initiatives :
- Amélioration des capacités et ressources dans l’analyse des alternatives
- Soutien les activités de substitution
- Partage des informations et collaboration
L’ECHA peut pour cela utiliser son autorité pour mettre en place un système favorable à la substitution des SVHC, avant même que ces processus soient réglementés.
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