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Budget des coûts inhérents aux démarches réglementaires biocides pour estimer le budget à allouer à votre conformité réglementaire et css répercussions.

À l’automne 2014, l’ECHA organisait une consultation publique pour entériner un projet de recommandation qui contenait déjà ces quinze SVHC. Ce dernier a été approuvé par le Comité des États Membres en Juin 2015. Les substances issues du projet qui n’ont pas été incluses dans la Liste d’Autorisation avec ces recommandations verront leur cas reconsidéré en priorité ultérieurement.

EcoMundo vous propose la check-list des obligations liées aux Biocides, de l’Autorisation de Mise sur le Marché à la Liste des Fournisseurs Approuvés.

Le 1er juin 2015, la dernière échéance prévue par la réglementation européenne CLP Classification, Labelling, Packaging (n°1272/2008) entre en vigueur.

Point sur la nouvelle version de IUCLID : basée sur une nouvelle plateforme technique elle permet de dresser une liste des données réglementaires.

Un nouveau programme d’examen Depuis l’entrée en vigueur en septembre du règlement N°58/2012 sur les produits biocides, plusieurs modification ont été apportées, notamment par un nouvel amendement qui abroge le programme d’examen des substances actives (règlement délégué n°1062/2014). La mise en place d’un nouveau programme d’examen se traduit désormais par de nouveaux processus et procédures décrites en détail dans le fichier PDF ci-dessous (P.2). Rappelons-en les aspects principaux : La notification