Margaux Tanguy et Aurélie Lemétais, expertes EcoMundo, ont publié en novembre 2014 une synthèse détaillée de la réglementation biocides et des changements à venir. Ce contenu étant plus que jamais d’actualité, nous le mettons à disposition des industriels désireux de préparer leur mise en conformité. L’intégralité de la publication est téléchargeable en format PDF.
Un nouveau programme d’examen
Depuis l’entrée en vigueur en septembre du règlement N°58/2012 sur les produits biocides, plusieurs modification ont été apportées, notamment par un nouvel amendement qui abroge le programme d’examen des substances actives (règlement délégué n°1062/2014). La mise en place d’un nouveau programme d’examen se traduit désormais par de nouveaux processus et procédures décrites en détail dans le fichier PDF ci-dessous (P.2). Rappelons-en les aspects principaux :
La notification
La notification est encadrée parl'ECHA(European Chemicals Agency). Les trois cas où vous êtes dans l’obligation d’effectuer une notification sont décrits dans la publication ci-dessous aux pages 2 et 3. La notification est une soumission faite à l’ECHA. Elle engage des frais (10 000 euros) qui vous seront remboursés après soumission du dossier de demande d’approbation de la substance active. Vous pouvez former un recours contre les décisions rendues si nécessaire. Dans certains cas, vous pouvez demander une inclusion dans le programme d’examen. C’est le cas notamment lorsqu’un produit biocide mis à disposition sur le marché est constitué d’une substance active existante qui est ni approuvée, ni inscrite à l’annexe I du règlement, ni intégrée dans le programme d’examen pour le type de produit concerné. Pour plus de précisions, consultez notre PDF à la page 3.
Les outils informatiques
Les versions actuelles des outils informatiques sont R4BP 3.1.2 et IUCLID 5.6. Consultez notre publication pour obtenir des informations sur ces logiciels et leurs fonctionnalités.
Articles Traités
Les restrictions seront maintenues pour l’utilisation d’une substance active dans un article si la substance présente un danger identifié. Il existe également des modalités particulières concernant l’étiquetage spécifique et les articles complexes. Vous trouverez des éléments de réponse dans notre document PDF aux pages 5 et 6.
Des questions ?
Vous avez des questions relatives à la réglementation biocides et aux changements qu’elle entraine ? N’hésitez pas à consulter les services EcoMundo pour la réglementation Biocides ou à contacter directement nos experts qui répondront à vos questions !contact@ecomundo.eu
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Margaux Tanguy et Aurélie Lemétais, expertes EcoMundo, ont publié en novembre 2014 une synthèse détaillée de la réglementation biocides et des changements à venir. Ce contenu étant plus que jamais d’actualité, nous le mettons à disposition des industriels désireux de préparer leur mise en conformité. L’intégralité de la publication est téléchargeable en format PDF.
Un nouveau programme d’examen
Depuis l’entrée en vigueur en septembre du règlement N°58/2012 sur les produits biocides, plusieurs modification ont été apportées, notamment par un nouvel amendement qui abroge le programme d’examen des substances actives (règlement délégué n°1062/2014). La mise en place d’un nouveau programme d’examen se traduit désormais par de nouveaux processus et procédures décrites en détail dans le fichier PDF ci-dessous (P.2). Rappelons-en les aspects principaux :
La notification
La notification est encadrée parl'ECHA(European Chemicals Agency). Les trois cas où vous êtes dans l’obligation d’effectuer une notification sont décrits dans la publication ci-dessous aux pages 2 et 3. La notification est une soumission faite à l’ECHA. Elle engage des frais (10 000 euros) qui vous seront remboursés après soumission du dossier de demande d’approbation de la substance active. Vous pouvez former un recours contre les décisions rendues si nécessaire. Dans certains cas, vous pouvez demander une inclusion dans le programme d’examen. C’est le cas notamment lorsqu’un produit biocide mis à disposition sur le marché est constitué d’une substance active existante qui est ni approuvée, ni inscrite à l’annexe I du règlement, ni intégrée dans le programme d’examen pour le type de produit concerné. Pour plus de précisions, consultez notre PDF à la page 3.
Les outils informatiques
Les versions actuelles des outils informatiques sont R4BP 3.1.2 et IUCLID 5.6. Consultez notre publication pour obtenir des informations sur ces logiciels et leurs fonctionnalités.
Articles Traités
Les restrictions seront maintenues pour l’utilisation d’une substance active dans un article si la substance présente un danger identifié. Il existe également des modalités particulières concernant l’étiquetage spécifique et les articles complexes. Vous trouverez des éléments de réponse dans notre document PDF aux pages 5 et 6.
Des questions ?
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