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Le Règlement Cosmétique n°1223/2009 liste les 26 substances allergènes les plus connues. Ces substances doivent apparaître sur l’étiquette de votre produit cosmétique quand elles sont présentes à certains seuils dans la formule finale. EcoMundo vous propose une vue d’ensemble sur la situation réglementaire des allergènes et vous donne les clés pour assurer la conformité de vos produits cosmétiques.
Bien que le mot « allergène » n’apparaisse pas dans le Règlement Cosmétique européen, les 26 substances listées dans l’Annexe III sont connues pour leur potentiel allergène et entrent dans le cadre réglementaire pour cette raison. Un allergène est communément défini comme « toute substance, souvent une protéine, qui induit une allergie ».
Le paragraphe 49 du préambule du Règlement CE 1223/2009 statue qu’ « Un certain nombre de substances ont été identifiées par le CSSC comme susceptibles de provoquer des réactions allergiques et il est indispensable d’en limiter l’utilisation et/ou d’imposer certaines conditions concernant lesdites substances. Afin de veiller à ce que les consommateurs soient informés d’une manière adéquate, la présence de ces substances devrait être indiquée dans la liste des ingrédients et l’attention des consommateurs devrait être appelée sur la présence de ces ingrédients. Cette information devrait amé¬liorer le diagnostic des allergies de contact pour les consommateurs et leur permettre d’éviter l’utilisation de produits cosmétiques qu’ils ne tolèrent pas. Pour les substances susceptibles de causer des allergies à une partie importante de la population, il convient d’envisager d’autres mesures de restriction, telles qu’une interdiction ou une limitation de la concentration. »
Généralement, les allergènes qui ont le plus fort potentiel allergénique sont contenus dans les parfums. Dans cette optique le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) a publié une fiche d’information où il est expliqué que 1 à 3 % de la population européenne est victime d’une allergie due à des ingrédients de parfumerie.
L’objectif est de protéger les utilisateurs qui sont sujet à des allergies en fournissant suffisamment d’informations au moment de l’achat du produit. Le consommateur devrait savoir immédiatement si le cosmétique contient des allergènes afin de pouvoir éviter des symptômes d’intolérance.
Les informations devraient être claires et facilement accessibles pour le consommateur et à la profession médicale. L’étiquetage devrait être utilisé pour dispenser ces informations (exigences obligatoires), mais également certains moyens numériques dématérialisés, comme par exemple le fait de fournir les informations sur les allergènes sur votre site internet.
Les moyens de communications au consommateur doivent être pratiques, facilement gérables par l’industrie et capable d’absorber et de s’adapter aux exigences réglementaires additionnelles sur le long terme.
COSMED, l’association de commerce français, propose une approche hybride :
Si une des 26 substances listées ci-dessus sont présentes dans votre formule finale, vous devez vous mettre en conformité avec les exigences d’étiquetage du Règlement Européen. Pour ce faire, vous devez respecter les règles suivantes :
Note: Si un allergène est contenu dans différents ingrédients de votre produit, vous devez additionner toutes les concentrations pour en vérifier le seuil et étiqueter votre produit en conséquence en fonction de la règle ci-dessus.
En plus de ces exigences spécifiques, vous devez vous mettre en conformité avec toutes les exigences mises en place par le Règlement Cosmétique, tout particulièrement celles sur l’étiquetage.
La Commission européenne prévoit de modifier le règlement sur les cosmétiques. Cette mise à jour exigera l'étiquetage de 56 allergènes de parfum supplémentaires, s'ils sont présents à des niveaux supérieurs à 0,001 % pour les produits sans rinçage ou à 0,01 % pour les produits à rincer.
La Commission européenne prévoit de publier l'acte final au cours du premier semestre 2023. Comme cette mise à jour obligera les entreprises cosmétiques à modifier l'étiquetage de leurs produits, des périodes de transition seront mises en place pour permettre aux entreprises de s'adapter à ces nouvelles contraintes. Les échéances seront les suivantes :
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre experte Nataliya Muller !
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