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Le Règlement du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques vise à assurer la protection de la santé et l’information des consommateurs en veillant à la composition et à l'étiquetage des produits. D’ici un an, il entrera en vigueur et remplacera définitivement la directive existante, en vigueur depuis 1976. Mais il est important de noter que certaines de ses dispositions sont d’ores et déjà obligatoires. Même si le règlement s’inscrit dans la continuité de la directive, il apporte quelques contraintes supplémentaires. Voici, en résumé, les points à retenir.
Le Règlement sur les produits cosmétiques (1223/2009 CE), remplaçant la Directive sur les produits cosmétiques (76/78/CEE), sera en place en juillet 2013.
La recherche a montré que cette substance potentiellement dangereuse réagit à la lumière du soleil et à l’eau en intensifiant la formation de radicaux libres et par conséquent en accélérant les effets néfastes du soleil, particulièrement lorsqu’elle est utilisée à l’échelle nanométrique. Une étude a ainsi été menée en 2008, après des rapports selon lesquels des enduits de toit se décomposaient après un transfert de crème solaire par les ouvriers travaillant sur ces toits. Les résultats ont montré que cette substance multipliait par 100 les effets néfastes du soleil.
Un consultant a passé en revue des substances susceptibles d’être prioritaires à l’ajout dans la directive des restrictions d’utilisation pour certaines substances dangereuses (RoHS2) dans le cadre des Équipements Électriques et Électroniques (EEE).
Avant la parution du rapport officiel, voici déjà les premiers éléments qui ressortent des discussions. En plus des autorités compétentes des États membres, des organisations de la société civile ainsi que des représentants de l’industrie, tels que le CEFIC et Nanotechnology Industries Association, ont participé aux débats. Comme il fallait s’y attendre, le débat s’est caractérisé par des positions diamétralement opposées.
Comme le 1er septembre 2013 (date à laquelle le Règlement sur les Produits Biocides deviendra applicables aux entreprises) approche à grands pas, des modifications de formulation de dernière minute sont faites afin d’éviter tout ce qui pourrait bloquer l’accès au marché des entreprises.
