En juin a été lancée la consultation de la Commission européenne sur les nanomatériaux, dont le but est l’aménagement des annexes de REACH pour permettre l’enregistrement et le suivi des nanomatériaux en Europe.
Avant la parution du rapport officiel, voici déjà les premiers éléments qui ressortent des discussions. En plus des autorités compétentes des États membres, des organisations de la société civile ainsi que des représentants de l’industrie, tels que leCEFICetNanotechnology Industries Association, ont participé aux débats. Comme il fallait s’y attendre, le débat s’est caractérisé par des positions diamétralement opposées. Ainsi, si les autorités françaises et les ONG soutiennent l’option la plus exigeante proposée – dossier d’enregistrement détaillé, charge de la preuve et mesures supplémentaires visant à réduire les incertitudes, les fédérations d’industrie ont quant à elles préféré l’option la plus souple, arguant de la nécessité de maintenir la compétitivité et l’innovation des entreprises. Un point d’importance néanmoins : l’organisation de la consultation a été vivement critiquée par l’ensemble des participants. Le format choisi (questionnaires à choix multiples) ne permettait pas d’exposer les différentes opinions avec clarté et rigueur. Certaines autorités nationales, dont la France, ont également déploré que la Commission n’aille pas plus loin dans sa volonté de réglementer les nanomatériaux et ne propose pas une approche plus transversale.
En juin a été lancée la consultation de la Commission européenne sur les nanomatériaux, dont le but est l’aménagement des annexes de REACH pour permettre l’enregistrement et le suivi des nanomatériaux en Europe.
Avant la parution du rapport officiel, voici déjà les premiers éléments qui ressortent des discussions. En plus des autorités compétentes des États membres, des organisations de la société civile ainsi que des représentants de l’industrie, tels que leCEFICetNanotechnology Industries Association, ont participé aux débats. Comme il fallait s’y attendre, le débat s’est caractérisé par des positions diamétralement opposées. Ainsi, si les autorités françaises et les ONG soutiennent l’option la plus exigeante proposée – dossier d’enregistrement détaillé, charge de la preuve et mesures supplémentaires visant à réduire les incertitudes, les fédérations d’industrie ont quant à elles préféré l’option la plus souple, arguant de la nécessité de maintenir la compétitivité et l’innovation des entreprises. Un point d’importance néanmoins : l’organisation de la consultation a été vivement critiquée par l’ensemble des participants. Le format choisi (questionnaires à choix multiples) ne permettait pas d’exposer les différentes opinions avec clarté et rigueur. Certaines autorités nationales, dont la France, ont également déploré que la Commission n’aille pas plus loin dans sa volonté de réglementer les nanomatériaux et ne propose pas une approche plus transversale.
