Le Règlement sur les produits cosmétiques entre en vigueur

3/12/2014

Soyez prêts ! Le nouveau Règlement sur les produits cosmétiques (1223/2009 CE), remplaçant la Directive sur les produits cosmétiques (76/78/CEE), entre en vigueur le 11 juillet 2013.

Cela permettra une législation unique, simplifiée et standardisée applicable aux 28 pays de l’UE ainsi qu’à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Les nouvelles obligations introduites par ce règlement incluent des modifications du rapport sur la sécurité du produit cosmétique, la désignation d’une Personne Responsable, l’étiquetage des nanomatériaux et la notification CPNP.

Voici la liste de vérification qui vous aidera dans votre mise en conformité avec le nouveau Règlement sur les produits cosmétiques. Avez-vous vérifié :

  • les formules quantitative et qualitative du produit cosmétique ?
  • la présence de traces de substances interdites ?
  • les effets indésirables ?
  • la disponibilité de l’information pour le public ?
  • l’étiquetage ?
  • les essais sur les animaux et les méthodes alternatives disponibles ?

Et enfin :

  • avez-vous nommé une Personne Responsable?
  • avez-vous notifié le produit cosmétique via le CPNP ?
  • avez-vous préparé le dossier d’information produit (PIF) ?
  • respectez-vous les bonnes pratiques de fabrication (GMP) ?
  • vos échantillons et vos analyses sont-ils fiables et reproductibles ?

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Soyez prêts ! Le nouveau Règlement sur les produits cosmétiques (1223/2009 CE), remplaçant la Directive sur les produits cosmétiques (76/78/CEE), entre en vigueur le 11 juillet 2013.

Cela permettra une législation unique, simplifiée et standardisée applicable aux 28 pays de l’UE ainsi qu’à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Les nouvelles obligations introduites par ce règlement incluent des modifications du rapport sur la sécurité du produit cosmétique, la désignation d’une Personne Responsable, l’étiquetage des nanomatériaux et la notification CPNP.

Voici la liste de vérification qui vous aidera dans votre mise en conformité avec le nouveau Règlement sur les produits cosmétiques. Avez-vous vérifié :

  • les formules quantitative et qualitative du produit cosmétique ?
  • la présence de traces de substances interdites ?
  • les effets indésirables ?
  • la disponibilité de l’information pour le public ?
  • l’étiquetage ?
  • les essais sur les animaux et les méthodes alternatives disponibles ?

Et enfin :

  • avez-vous nommé une Personne Responsable?
  • avez-vous notifié le produit cosmétique via le CPNP ?
  • avez-vous préparé le dossier d’information produit (PIF) ?
  • respectez-vous les bonnes pratiques de fabrication (GMP) ?
  • vos échantillons et vos analyses sont-ils fiables et reproductibles ?