1. Tous les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux autres que les filtres UV, les colorants et les agents conservateurs autorisés devront faire l'objet d'une notification électronique à la Commission européenne par la personne responsable, au moins 6 mois avant leur mise sur le marché.
Le Règlement du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques vise à assurer la protection de la santé et l’information des consommateurs en veillant à la composition et à l'étiquetage des produits.
D’ici un an, il entrera en vigueur et remplacera définitivement la directive existante, en vigueur depuis 1976. Mais il est important de noter que certaines de ses dispositions sont d’ores et déjà obligatoires.
Même si le règlement s’inscrit dans la continuité de la directive, il apporte quelques contraintes supplémentaires. Voici, en résumé, les points à retenir.
PRISE EN COMPTE DES NANOMATÉRIAUX
2. Pour de tels produits déjà mis sur le marché avant le 11 janvier 2013, cette notification devra se faire entre le 11 janvier 2013 et le 11 juillet 2013, date d'entrée en vigueur du règlement.
3. Cette notification doit contenir un ensemble d'informations défini dans le règlement, qui permet à la Commission de se faire une opinion sur le danger et les risques encourus par l'utilisation du produit cosmétique ; si besoin, la Commission fera appel au Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS) qui disposera de six mois pour délivrer un avis public.
Au niveau de l'étiquetage du produit cosmétique : tout ingrédient présent sous la forme de nanomatériau doit être listé, suivi de la mention "nano" entre crochets.
PRISE EN COMPTE DES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS
La Commission peut prendre en compte les substances pouvant perturber le système endocrinien dans le règlement cosmétique. Le règlement pourra être révisé dès que des critères nouveaux d'identification seront définis par la Commission, et ce jusqu'au 11 janvier 2015.
NOTION DE RESPONSABILITÉ
Le règlement impose pour la mise sur le marché européen de chaque produit cosmétique la désignation d’une personne responsable au sein de l’UE, qui garantit la conformité du produit aux obligations du règlement. Sans personne responsable, il n’y a pas de mise sur le marché de l’UE.
Article paru dans La Molécule 5
1. Tous les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux autres que les filtres UV, les colorants et les agents conservateurs autorisés devront faire l'objet d'une notification électronique à la Commission européenne par la personne responsable, au moins 6 mois avant leur mise sur le marché.
Le Règlement du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques vise à assurer la protection de la santé et l’information des consommateurs en veillant à la composition et à l'étiquetage des produits.
D’ici un an, il entrera en vigueur et remplacera définitivement la directive existante, en vigueur depuis 1976. Mais il est important de noter que certaines de ses dispositions sont d’ores et déjà obligatoires.
Même si le règlement s’inscrit dans la continuité de la directive, il apporte quelques contraintes supplémentaires. Voici, en résumé, les points à retenir.
PRISE EN COMPTE DES NANOMATÉRIAUX
2. Pour de tels produits déjà mis sur le marché avant le 11 janvier 2013, cette notification devra se faire entre le 11 janvier 2013 et le 11 juillet 2013, date d'entrée en vigueur du règlement.
3. Cette notification doit contenir un ensemble d'informations défini dans le règlement, qui permet à la Commission de se faire une opinion sur le danger et les risques encourus par l'utilisation du produit cosmétique ; si besoin, la Commission fera appel au Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS) qui disposera de six mois pour délivrer un avis public.
Au niveau de l'étiquetage du produit cosmétique : tout ingrédient présent sous la forme de nanomatériau doit être listé, suivi de la mention "nano" entre crochets.
PRISE EN COMPTE DES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS
La Commission peut prendre en compte les substances pouvant perturber le système endocrinien dans le règlement cosmétique. Le règlement pourra être révisé dès que des critères nouveaux d'identification seront définis par la Commission, et ce jusqu'au 11 janvier 2015.
NOTION DE RESPONSABILITÉ
Le règlement impose pour la mise sur le marché européen de chaque produit cosmétique la désignation d’une personne responsable au sein de l’UE, qui garantit la conformité du produit aux obligations du règlement. Sans personne responsable, il n’y a pas de mise sur le marché de l’UE.
Article paru dans La Molécule 5
