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Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
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Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Marque propre, nouveau nom commercial, nouveaux pays : découvrez quand un distributeur doit sécuriser ou réaliser une notification PCN à partir de 2027.
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Depuis la fin de la période de transition du Brexit, la législation européenne sur les produits chimiques n’est plus applicable pour les entreprises établies au Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, l’agence commence ainsi à appliquer les premières directives et déjà 2900 enregistrements REACH vont être révoqués.
Le nouveau règlement sur les DM amène avec lui des changements en termes d'obligations pour les opérateurs économiques. Découvrez les risques associés.
Le règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux entrera en vigueur en 2021. Découvrez ici les changements principaux par rapport aux directives.
En novembre, un groupe de travail de la Commission européenne a publié un document technique relatif aux gels hydroalcooliques commercialisés en tant que cosmétiques. Nous vous proposons quelques éclaircissements réglementaires sur le sujet.
Le Comité REACH de la Commission européenne se réunissait le 20 novembre dernier pour discuter de la possibilité de reporter les latest application date et sunset date pour le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, les polymères et homologues), à savoir les OPE et NPE, pour participer à la lutte contre le Coronavirus.
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a publié un communiqué de presse dans lequel elle déclare avoir déjà analysé plus de 180 produits qui étaient pour 73% d’entre eux non conformes ou non conformes et dangereux. Voici plus d’informations sur cette problématique.
