Gels hydroalcooliques : la DGCCRF relève de nombreux produits non conformes

Les non conformités biocides relevées par la DGCCRF

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) publiait le 18 novembre un communiqué de presse rappelant l’importance de s’assurer de l’efficacité des gels et solutions hydroalcooliques (GHA et SHA) mis sur le marché.

La DGCCRF est l’une des autorités chargées de vérifier la conformité et la sécurité des produits mis sur le marché en France, notamment des gels et solutions hydroalcooliques. Ces produits ont connu un essor extraordinaire avec la pandémie mondiale de Covid-19. Aujourd’hui, de nombreux produits sont commercialisés mais ne sont pas conformes à la réglementation européenne sur les produits biocides.

Parmi les plus de 180 produits analysés, 38% étaient non conformes. Ces produits possédaient donc un étiquetage incomplet ou incorrect. Cependant, 35% des produits analysés ont été classés non conformes et dangereux. Ces produits pouvaient avoir une teneur en alcool insuffisante et être inefficace face au Coronavirus (rappelons qu’un GHA ou SHA doit contenir au moins 60% d’alcool pour être efficace). D’autres produits minimisaient les dangers présentés, notamment en ne mentionnant pas leur caractère inflammable.

Divers problèmes se posent, mais le problème majeur est celui que des consommateurs qui pensent utiliser un produit efficace face au virus risquent facilement d’être contaminés ou de contaminer d’autres personnes.

Des produits biocides conformes : par où commencer ?

Pour mettre en conformité vos gels et solutions hydroalcooliques, vous devez vous conformer au règlement européen sur les produits biocides, mais pas seulement !

• La composition doit être conforme : le couple SA/TP (Substance Active/Type de Produit) doit être approuvé ou en cours d'évaluation auprès de l’ECHA. De plus, en cas d’application cutanée, une conformité aux annexes du règlement cosmétique est requise
• Le produit doit être conforme à l’article 95 : selon le type de produit, le fournisseur de la SA doit figurer sur la liste des fournisseurs approuvés par l’article 95
• La Fiche de Données de Sécurité (FDS) : elle doit être conforme aux règlements REACH et CLP
• Étiquetage et packaging conformes selon le règlement RPB et CLP

Par ailleurs, il existe d’autres démarches à suivre qui diffèrent selon le type de SA :

• Si la substance est en cours d’évaluation (comme c’est le cas pour l’éthanol), le produit est en période transitoire et il n’est pas possible d’obtenir une autorisation de mise sur le marché au niveau de l’Union Européenne. Il faut se référer aux mesures nationales. Dans le cas de la France, il est nécessaire de faire une déclaration SIMMBAD suivie d’une déclaration SYNAPSE. Dans ce cas, le délai de mise sur le marché est inférieur à un mois. Pour les désinfectants, il existe 90 SA en cours d’évaluation.
• Si la SA a été approuvée (ex : propanol), le produit est en période pérenne et il faut constituer un dossier d’autorisation de mise sur le marché auprès de l’ECHA, ce qui peut prendre plusieurs années. 39 SA ont déjà été approuvées pour les GHA et désinfectants.

Pour vous accompagner dans la mise en conformité de tous vos produits biocides, n’hésitez pas à faire appel aux experts d’EcoMundo. Avec de nombreux dossiers de mise en conformité de produits biocides à leur actif, ils seront à même de vous accompagner dans toutes vos démarches, et ainsi vous éviter de subir un rappel/retrait de produit de la part de la DGCCRF. Nous vous invitons également à visionner le replay de notre webinar sur les GHA et les désinfectants.

Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité des produits biocides ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Fang Zhou ou l'un de nos autres experts via notre formulaire de contact, en veillant à renseigner l'objet de votre demande.