Enregistrement REACH révoqués : quels impacts sur les entreprises ?
Passé la fin de la période de transition du Brexit, l’ECHA a annoncé que 2900 enregistrements n’ayant pas été transférés à des entités basées dans l’Union Européenne, soit un cinquième des enregistrements du Royaume-Uni, allaient être révoqués.
Ce nombre pourrait encore augmenter si les procédures de transfert vers l’UE entamées à la fin de l’année ne sont pas finalisées avant le 31 mars. Cette marge de 3 mois est à respecter impérativement car au-delà, elle entraînera la révocation de l’enregistrement.
Certains enregistrements EU REACH non transférés ne sont détenus que par des entreprises britanniques. Suite à la révocation, ces substances ne sont donc plus accessibles sur le marché européen pour les entreprises qui dépendaient de fournisseurs britanniques. Plusieurs possibilités se présentent pour ces derniers :
- Les utilisateurs en aval peuvent enregistrer les substances eux-mêmes en tant qu’importateurs.
- Ou bien les entreprises britanniques peuvent désigner un représentant exclusif pour enregistrer ces substances sous EU REACH.
- Parmi les enregistrements révoqués, si les substances étaient utilisées uniquement pour le marché britannique, l’impact est nul et dans ce cas aucune action n’est à prévoir.
Un nombre significatif des enregistrements révoqués concerne des substances intermédiaires. Leur annulation n’aura donc aucune retombée directe sur les acteurs britanniques. Elles sont dans ce cas utilisées dans la fabrication d'autres substances ensuite exportées avec un enregistrement REACH valide en Europe.
Enfin, un accord commercial a été signé le 24 décembre, une semaine avant la fin de la période de transition. Cet accord exclut la possibilité d’utiliser les données de l’ECHA pour un enregistrement UK REACH. Les entreprises ne peuvent donc plus transposer leurs données européennes de l’agence directement vers le Royaume-Uni et ont l’obligation de fournir leurs propres données.
Pour réaliser vos enregistrements, EcoMundo peut vous accompagner et ce pour l’ensemble de vos démarches liées à REACH. Notre bureau à Londres nous permet de supporter vos enregistrements en tant que représentant exclusif (ou OR, Only Representative) et nos spécialistes vous conseillent et assurent le suivi de vos dossiers dans la durée.
Les directives “Before Brexit” et leur exécution
Avec le Brexit, l’ECHA avait prévu sa désolidarisation du Royaume-Uni à la fin de la période de transition, soit dès le 1er janvier 2021. Le règlement EU REACH a ainsi totalement cessé de s’appliquer au Royaume-Uni, et la contrepartie britannique du règlement, UK REACH, est entrée en application. Les entreprises britanniques qui voulaient continuer à approvisionner le marché européen devaient :
- Soit enregistrer leurs substances en tant que exportateurs sous EU REACH via un OR (Only Representative)
- Soit se reposer sur leurs clients, qui devenaient importateurs sous EU REACH et prenaient la charge de l’enregistrement.
L’agence avait par ailleurs bien annoncé qu’après la fin de la période de transition toutes les demandes sur REACH IT seraient terminées et les enregistrements encore détenus par des entreprises britanniques seraient révoquées. 80% des entreprises britanniques avaient donc commencé ou complété leur transfert vers des entités légales européennes à la fin de l’année 2020.
Vous souhaitez en savoir plus sur les dossiers d'enregistrement UK REACH?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts !
Enregistrement REACH révoqués : quels impacts sur les entreprises ?
Passé la fin de la période de transition du Brexit, l’ECHA a annoncé que 2900 enregistrements n’ayant pas été transférés à des entités basées dans l’Union Européenne, soit un cinquième des enregistrements du Royaume-Uni, allaient être révoqués.
Ce nombre pourrait encore augmenter si les procédures de transfert vers l’UE entamées à la fin de l’année ne sont pas finalisées avant le 31 mars. Cette marge de 3 mois est à respecter impérativement car au-delà, elle entraînera la révocation de l’enregistrement.
Certains enregistrements EU REACH non transférés ne sont détenus que par des entreprises britanniques. Suite à la révocation, ces substances ne sont donc plus accessibles sur le marché européen pour les entreprises qui dépendaient de fournisseurs britanniques. Plusieurs possibilités se présentent pour ces derniers :
- Les utilisateurs en aval peuvent enregistrer les substances eux-mêmes en tant qu’importateurs.
- Ou bien les entreprises britanniques peuvent désigner un représentant exclusif pour enregistrer ces substances sous EU REACH.
- Parmi les enregistrements révoqués, si les substances étaient utilisées uniquement pour le marché britannique, l’impact est nul et dans ce cas aucune action n’est à prévoir.
Un nombre significatif des enregistrements révoqués concerne des substances intermédiaires. Leur annulation n’aura donc aucune retombée directe sur les acteurs britanniques. Elles sont dans ce cas utilisées dans la fabrication d'autres substances ensuite exportées avec un enregistrement REACH valide en Europe.
Enfin, un accord commercial a été signé le 24 décembre, une semaine avant la fin de la période de transition. Cet accord exclut la possibilité d’utiliser les données de l’ECHA pour un enregistrement UK REACH. Les entreprises ne peuvent donc plus transposer leurs données européennes de l’agence directement vers le Royaume-Uni et ont l’obligation de fournir leurs propres données.
Pour réaliser vos enregistrements, EcoMundo peut vous accompagner et ce pour l’ensemble de vos démarches liées à REACH. Notre bureau à Londres nous permet de supporter vos enregistrements en tant que représentant exclusif (ou OR, Only Representative) et nos spécialistes vous conseillent et assurent le suivi de vos dossiers dans la durée.
Les directives “Before Brexit” et leur exécution
Avec le Brexit, l’ECHA avait prévu sa désolidarisation du Royaume-Uni à la fin de la période de transition, soit dès le 1er janvier 2021. Le règlement EU REACH a ainsi totalement cessé de s’appliquer au Royaume-Uni, et la contrepartie britannique du règlement, UK REACH, est entrée en application. Les entreprises britanniques qui voulaient continuer à approvisionner le marché européen devaient :
- Soit enregistrer leurs substances en tant que exportateurs sous EU REACH via un OR (Only Representative)
- Soit se reposer sur leurs clients, qui devenaient importateurs sous EU REACH et prenaient la charge de l’enregistrement.
L’agence avait par ailleurs bien annoncé qu’après la fin de la période de transition toutes les demandes sur REACH IT seraient terminées et les enregistrements encore détenus par des entreprises britanniques seraient révoquées. 80% des entreprises britanniques avaient donc commencé ou complété leur transfert vers des entités légales européennes à la fin de l’année 2020.
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