L’addendum de la Commission Européenne : une clarification des allégations interdites en cosmétique pour les GHA
En novembre, un sous-groupe de travail de la Commission européenne a publié un addendum visant à compléter le Manuel Borderline relatif aux produits cosmétiques pouvant être soumis à d’autres réglementations.
Dans ce document, il est donné une liste négative d’allégations, de références et d’images qui sont interdites dans le cadre de la commercialisation d’un produit cosmétique, et qui classifieraient un nettoyant sans rinçage comme produit biocide. La plupart de ces éléments font référence aux virus et aux bactéries mais tous pourraient tromper le consommateur. En effet, cela peut lui laisser penser que le gel qu’il s’apprête à acheter est efficace contre des bactéries et des virus alors qu’il ne l’est pas forcément.
Attention cependant, la liste fournie n’est pas exhaustive, et ce document ne représente pas une obligation légale en tant que telle. La (re)qualification d’un produit en cosmétique ou biocide n’est donc pas quelque chose d’automatique. La classification de ce type de produit se fait au cas par cas (analyse de la formule, étiquette …).
Reprenons les bases : les produits biocides sont des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes jugés nuisibles. Un cosmétique quant à lui est “une substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain [...] ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles” selon le règlement cosmétique européen.
Le but des 2 produits n’est donc pas le même. Pour autant, rien n’interdit à un produit cosmétique de contenir de l’alcool : de nombreux nettoyants pour les mains en contiennent afin d’en faciliter l’évaporation, tout comme les parfums.
L’appréciation d’un produit comme cosmétique ou biocide est libre à chaque État Membre, quand les règles ne sont pas établies clairement (fonction biocide, fonction cosmétique, étiquetage spécifique, etc.), c’est pourquoi nous vous recommandons d’être prudent, selon vos marchés cibles.
EcoMundo vous accompagne dans la commercialisation de vos produits qu’ils soient biocides ou cosmétiques. N’hésitez pas à entrer en contact avec nos experts pour plus d’éclaircissements !
L’intérêt de commercialiser un produit cosmétique vs. biocide
Les produits cosmétiques sont plus rapides et moins coûteux à commercialiser. C’est là l’intérêt principal de commercialiser un gel nettoyant sans rinçage plutôt qu’un désinfectant pour les mains.
Cependant, en pleine crise sanitaire, les désinfectants pour les mains sont de plus en plus utiles et demandés par les consommateurs, qui souhaitent être rassurés face au Coronavirus. Pour cela, avoir les mentions “Virucide”, “Efficace contre le Coronavirus” ou encore “Tue 99% des bactéries” peut être un atout majeur. C’est pourquoi envisager la piste du produit biocide en amont de la commercialisation peut également s’avérer très rentable.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité des cosmétiques et des biocides en Europe ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Sylvain de Backer ou l'un de nos autres experts !
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